Réglementation environnementale 2020

Parmi ceux ci figurent : l'Iccomposants, qui traduit l'impact sur le changement climatique des composants du bâtiment [matériaux et équipements] et du chantier) ; et l'icénergie (ou Icénergie, ou Impact Carbone énergie), qui - exprimé en Kg CO2/m² - traduit l'impact carbone lié aux consommations énergétiques), indicateurs d'impacts environnementaux (impact carbone notamment du bâtiment, sur l'ensemble de son cycle de vie)

La « RE 2020 » est l'une des applications des lois suivantes :

- la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (AGUR, 2014)

- la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015)

- la Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN de 2018)

La crise énergétique induite par le premier choc pétrolier (de 1973) a poussé le premier ministre de l'époque Pierre Messmer à créer une première réglementation thermique (en 1974). Cette réglementation a ensuite périodiquement été mise à jour, toujours dans le sens d'une meilleure isolation thermique et des économies d'énergie.

À la suite du Grenelle de l'environnement, des lois Grenelle puis de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 (article 14) [2], l'arrêté du 3 mai 2007 est mis à jour via un arrêté du 22 mars 2017.

Ce dernier renforce les obligations d'isolation thermique ou de rénovation énergétique (amélioration de l'isolation thermique existante lors de travaux de rénovation et le niveau d'isolation demandé est augmenté.
Il indique aussi les nouveaux niveaux qui entreront en vigueur pour l'isolation au 1^er janvier 2023, avec toutefois quelques exemptions à cette obligation, sous réserves de conditions précises[3] - [4].

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 (article 17) vise à réduire la consommation des logements sur la durée : « Cette obligation de rénovation est prolongée par périodes de dix ans à partir de 2020 jusqu'en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d'énergie finale d'au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l'ensemble du secteur. »

A la différence de la RT 2012, la RE 2020 ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur bilan carbone, en incluant l'analyse du cycle de vie des matériaux et équipements employés, évolution qui a suscité des débats (ex : quand la RT 2012 favorisait le gaz intéressant en termes de coût et d'écobilan par rapport à l'électricité, la RE 2020 favorise au contraire l'électricité présentée comme plus intéressantes en matière de réduction des émissions de CO₂[5].

Alors que le Royaume-Uni interdit le gaz dans les bâtiments neufs à partir de 2025[6] et que la Suède et les Pays-Bas et le Royaume-Uni tendent à interdire ou fortement limiter (via des solutions hybrides par exemple) le gaz naturel d'origine fossile, la France a décidé que, au moins dans la construction neuve, et progressivement à partir des années 2020, les constructeurs devront respecter des seuils de consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre ; le seuil d'émission maximum autorisé est fixé dès 2021 à 4 kg de CO₂ par an et par mètre carré pour les maisons, ce qui exclut de facto le gaz naturel. Pour les appartements, ce seuil est de 14 kg/m², ce qui laisse encore la possibilité d'installer du chauffage au gaz, à condition que l'isolation des logements soit très performante, mais il passera à 6 kg/m² en 2024, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant des solutions hybrides. Ce délai permettra de développer les alternatives : réseaux de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique.
Pour limiter les risques de voir se multiplier les convecteurs électriques, la réglementation introduit un seuil maximal de consommation d'énergie primaire non renouvelable[7].

Pour des bâtiments construits selon la réglementation thermique RT 2012, l'essentiel de l'empreinte carbone est lié aux phases de construction et de démolition, qui représentent entre 60 et 90 % de l'impact carbone total calculé sur une durée de cinquante ans. La RE 2020 introduit le calcul de l'analyse en cycle de vie, qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment durant son existence. Elle fixe un indicateur de carbone mesuré en kilogramme de CO₂ par mètre carré de surface. Le plafond en kgCO₂/m2 sera abaissé par paliers en 2024 (-15 %), 2027 (-25 %) et enfin 2030 (-30 %). Calculer l'empreinte carbone de chaque matériau devrait rendre, à l'horizon 2030, l'usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris pour le gros œuvre dans les maisons individuelles et le petit habitat collectif. Le ministère estime que la maison à ossature bois, qui représente aujourd'hui moins de 10 % des maisons individuelles neuves, deviendra vraisemblablement la norme en 2030[8].

1. Dans un premier temps, seuls les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 sont concernés ;
2. ensuite (au 1er juillet 2022), tous les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (écoles, collèges, lycées) le seront ;
3. puis tous les autres bâtiments tertiaires (gymnases, restaurants, commerces…).

Cette loi entre progressivement en vigueur (selon les catégories de bâtiments), avec un renforcement de ses exigence de 2020 aux années 2030 ; en 2031, l'empreinte carbone du bâtiment devra être de 35% inférieure à la référence 2020, avec un premier palier 2022-2024 où il sera encore facile de construire avec les méthodes de 2020 (phase d’appropriation) suivi d'un palier 2025-2027, puis 2028-2031.

Librement consultable, cette base répertorie les données environnementales et sanitaires requises par la loi, concernant les produits et équipements les plus utilisés dans la construction.

Elle est mise en place par un conseil de surveillance, chargés de surveiller l'éthique et la déontologie de son fonctionnement.

Ses données proviennent pour certaines des fabricants (ou syndicats professionnels). Elles sont fournies au format de la norme européenne NF EN 15804, et de son complément français pour les produits de construction, et de la norme NF XP C08-100-1 et du PCR ed.3 pour les équipements.
La base 'INIES' fournit deux types de documents, respectivement spécifiques à des produits et à des équipements :

1. des « Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire » (FDES) de produits de construction ;
2. des « Profils Environnementaux Produits » (PEP) ou ecopassport, qui concernent les équipements du bâtiment. Chaque « profil PEP ecopassport® » est une déclaration environnementale d'un équipement électrique, électronique ou de génie climatique. Il est basé sur les résultats de son analyse de cycle de vie et doit respecter la norme NF XP C08-100-1 et le PCR ed.3 (Product Category Rules). Il est déclaré sous la responsabilité du fabricant (ou syndicat professionnel).

INIES contient ausi : 1) des Données Environnementales par Défaut (DED, données de substitution proposées par le ministère en charge de la construction quand les données spécifiques manquent), de manière à quand même permettre le calcul d’ACV[9] ; et 2) des Données conventionnelles de services (DES, également apportées par le ministère en charge de la construction. Ce sont des données sur les impacts des énergies ou sur les impacts des services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorigènes)[9].

En 2021 en France, après concertation avec les professionnels, la ministre déléguée au Logement (Emmanuelle Wargon), annonce en février 2021 le report d'un an de l'entrée en vigueur de la RE2020 (1^er janvier 2022 au lieu du 1^er juillet 2021). Elle annonce aussi que les « seuils carbone » fixés pour la construction laisseront une place au béton, au ciment et à la brique, mais si ces secteurs réduisent leurs émissions de 34 % d'ici à 2030 ; l'alimentation en gaz des maisons est encore autorisée pour les permis de construire déposés avant fin 2023 si une desserte en gaz a déjà été prévue ; la construction neuve pourra être chauffée au gaz si 60 % de ce gaz est du biométhane (via les certificats verts possiblement) ; les réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie fossiles sont en sursis jusqu'en 2028, s'ils présentent un plan d'investissement précis pour réduire leurs émissions de CO₂[12].

Les tensions sur le marché du gaz induite par la Guerre russo-ukrainienne pourraient accélérer le remplacement du gaz par des énergies alternatives et/ou des techniques de construction passives.

En 2022, la France est le pays européen le plus en retard sur ses engagements en faveur des énergies douces, propres et renouvelables. Elle a voté une loi d'accélération des énergies renouvelables.