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Certificat vert

Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rĂ´le de prime) remis pour la production d'Ă©lectricitĂ© dite « verte Â», dans certains pays comme la France et la Belgique.

Ces certificats font partie d'une stratĂ©gie financière et fiscale globale initiĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes depuis les annĂ©es 2000 en France, et testĂ©e plus tĂ´t aux États-Unis, pour inciter Ă  la production d'Ă©nergie renouvelable dite « verte Â» (ou « propre Â», « sĂ»re Â», « renouvelable Â»).

Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de certificat d'économie d'énergie (parfois dits « certificats blancs » d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer. La directive européenne de 2001 laisse le soin aux états-membres de définir leur contenu et modalités de certificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque état doit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ».

Ces certificats, reconnus par l'Europe, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi international.

En France, le a marqué la fin de la viabilité des Certificats verts pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Depuis cette date, seul le système des Garanties d'origine peut remplir ce rôle[1].

En Belgique, le système de certificats verts n'est plus disponible en Wallonie et en Flandre pour les nouvelles installations depuis 2014. Les particuliers ayant installé des panneaux avant 2014 peuvent toutefois encore bénéficier de ce système jusqu’au terme de leur période d’octroi initiale, jusqu’en 2024 au maximum[2]. À Bruxelles, les propriétaires de nouvelles installations peuvent toujours bénéficier de certificats verts[3]. Les certificats verts constituent l'instrument de soutien public à la production d'énergie renouvelable depuis 2002. Le certificat vert est distinct de la garantie d'origine (souvent appelée certificat vert en France), instrument européen de traçabilité de l'électricité, tous deux émis pour un même mégawatt-heure.

Objectif

C'est en Europe l'un des quatre grands moyens d'incitation à la production d'énergies renouvelables[4]. Les États membres les promeuvent et organisent différemment :

  • En France (qui vise 21 % de renouvelables en 2020) et en Italie, c'est un marchĂ© ouvert et volontaire qui est proposĂ©.
  • Au Royaume-Uni, Danemark, Suède et en Belgique (diffĂ©remment pour la Wallonie, la Flandre et Bruxelles-Capitale), c'est un système obligatoire de « certificats verts », basĂ©s sur des quotas (de production, fourniture ou consommation) d’électricitĂ© d'origine certifiĂ©e renouvelables.

Ces certificats visent donc à diminuer par des moyens indirects - et dans certains pays non contraignants - les émissions globales de polluants et de gaz à effet de serre. Ils le font en traçant l’énergie « verte » qui aura été injectée dans le réseau d'électricité, pour en prouver l’origine renouvelable et en permettre une valorisation financière ou en termes d'image.

Selon Observ’ER [5] un électron « renouvelable », une fois injecté sur le réseau, se perd parmi les électrons « ordinaires ». Le seul moyen de le retrouver est de prouver qu’il est consommé. Pour cela, le consommateur peut passer un contrat direct d’achat de courant vert avec un producteur voisin, ou (le plus souvent) acheter des certificats verts qui prouveront alors sa consommation d’électricité « renouvelable » (produite dans sa région ou ailleurs).

MĂ©canisme

Des certificats sont délivrés à un producteur d'énergie, comme preuve que l'électricité qu'il produit utilise une installation certifiée comme « verte » et une source d'énergie renouvelable. En Europe, les certificats verts sont délivrés dans le pays (comme en France) ou par le Renewable Energy Certificate System (« RECS ») qui participe au système obligatoire de quotas « verts » là où il existe. En France, un marché de « certificats verts » s'est développé.

En Europe, une directive de 2001[6] précise que sont considérées comme renouvelables (notion ensuite souvent confondues avec "verte") l'énergie

En Wallonie et à Bruxelles, les fournisseurs sont tenus de présenter annuellement un certain nombre de certificats verts sous peine de recevoir une amende de 100 € par MWh "vert" manquant. Acheter des certificats verts leur permet donc d'éviter ces amendes, tout en incitant à l'investissement dans les énergies vertes.

Garantie d'origine

Fonctionnement

La garantie d'origine est un document numĂ©rique officiel qui dĂ©termine l'origine gĂ©ographique et technologique de l'Ă©lectricitĂ© utilisĂ©e par un consommateur, permettant sa traçabilitĂ©. Elle prend en compte la source d'Ă©nergie, les dates et lieux de production, et (pour les installations hydroĂ©lectriques) la capacitĂ©. Elle offre la transparence au consommateur et lui permet de participer Ă  la transition Ă©nergĂ©tique en soutenant le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables et en rĂ©duisant son empreinte carbone. Son principe est que le producteur d'Ă©lectricitĂ© se voit remettre une « garantie d'origine » (GO) par mĂ©gawatt-heure « vert » produit : (MWh = 1 GO). S'il vend ses « garanties d'origine » Ă  un consommateur, il reçoit un « complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration ». Ce mĂ©canisme est ainsi incitatif. Toute personne souhaitant acheter de l'Ă©lectricitĂ© « verte » sur le rĂ©seau achète autant de garanties d'origine que de mĂ©gawatts-heures qu'elle consomme. Elle pourra ainsi certifier que le volume achetĂ© correspond au mĂŞme volume d'Ă©lectricitĂ© « verte » produite et injectĂ©e dans le rĂ©seau.

Le système étant européen, les garanties peuvent être importées d'autres pays. En Belgique, un contrat d'électricité verte n'est donc pas toujours synonyme d'aide au développement des énergies renouvelables nationales[7] - [8]. Certains fournisseurs proposent directement une énergie verte et originaire de Belgique, notamment les coopératives Energie 2030, Wase Wind, Cociter et Ecopower, tandis que d'autres sont des plate-forme entre consommateurs et producteurs, tels Bolt Energie ou June[9].

Greenpeace publie en ligne un classement des fournisseurs[10], selon ses propres critères : les garanties d’origine sont considérées comme de l'écoblanchiment, le fournisseur doit être lui-même producteur d'énergie renouvelable, les granulés de bois et le nucléaire ne sont pas valorisés, tandis que le gaz obtient une « note neutre »[11] - [9].

Traçabilité

La traçabilité des garanties d'origine est obligatoire, tout consommateur achète de l'électricité dont la provenance est identifiée. Ainsi, en n'obtenant pas de garantie d'origine, il consomme de l'électricité en provenance d'un mix résiduel. Ce mix est calculé à partir de l'électricité produite sur une zone d'équilibre (ex. : la France) augmenté de l'impact des import/export aux frontières et dont on soustrait les garanties d'origine qui sont attribuées aux consommateurs d'électricité verte.

Tous les fournisseurs d'électricité sont dans l'obligation d'informer leurs clients du mix qui leur est fourni[12].

Réglementation européenne

Les États-membres européens doivent, selon une directive de 2001[13], créer un système de garantie de l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, mutuellement reconnues par les États membres. Son objet est précisé dans l'introduction de la directive : « faciliter les échanges d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et (…) accroître la transparence pour le choix du consommateur entre l’électricité produite à partir de sources d’énergie non renouvelables et l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ». Par ailleurs, « il convient de bien distinguer les garanties d’origine des certificats verts échangeables »[14].

Les garanties d'origine ont pour objectif d'orienter les investissements vers les énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement et de réduire le besoin de subventions financées par des taxes.

La réglementation des garanties d'origine est issue de l'article 15 de la directive européenne 2009/28/CE du relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Cet article laisse aux États membres la responsabilité d'organiser la délivrance des garanties d'origine, en définissant seulement les principes généraux, en particulier : « Les États membres peuvent prévoir qu’aucune aide n’est accordée à un producteur lorsqu’il reçoit une garantie d’origine pour la même production d’énergie à partir de sources renouvelables »[15].

RĂ©glementation en France

Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment par les articles L314[16], R314 et R333 modifiés par le décret no 2016-944 du .

Ces dispositions prévoient :

  • la dĂ©signation par l'autoritĂ© administrative d'un organisme pour assurer la dĂ©livrance, le transfert et l'annulation des garanties d’origine de l’électricitĂ© produite Ă  partir de sources renouvelables ou par cogĂ©nĂ©ration. Cet organisme Ă©tablit et tient Ă  jour un registre Ă©lectronique des garanties d'origine, lesquelles doivent ĂŞtre partiellement accessibles au public ;
  • la dĂ©finition des obligations et pouvoirs de l'entitĂ© chargĂ©e de la dĂ©livrance, du transfert et de l'utilisation des garanties d'origine, ainsi que les conditions d'utilisation et les modalitĂ©s de fonctionnement du mĂ©canisme des garanties d'origine ;
  • « l'Ă©lectricitĂ© produite Ă  partir de sources renouvelables ou de cogĂ©nĂ©ration et pour laquelle une garantie d'origine a Ă©tĂ© Ă©mise par le producteur ne peut ouvrir droit au bĂ©nĂ©fice de l'obligation d'achat ou du complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration » ;
  • la reconnaissance et le traitement des garanties d'origine provenant d'autres pays membres de l'Union europĂ©enne, lorsqu'elles sont conformes Ă  la Directive europĂ©enne n°2009/28/CE, et leur Ă©galitĂ© de traitement avec les garanties d'origine issues du territoire national (Article L314-15).

Avant le [17], la traçabilité de l'électricité « verte » pouvait également être assurée par le système des Certificats verts.

Depuis le , en France, la société Powernext est mandatée par l’État pour assurer la délivrance, le transfert et l'utilisation des Garanties d'Origine au Registre National des Garanties d'Origine[18].

La loi no 2017-227 du [19] introduit le principe d’une mise aux enchères au bĂ©nĂ©fice de l’État des garanties d’origine issues de la production d’électricitĂ© d’origine renouvelable par les installations bĂ©nĂ©ficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration ainsi que pour les installations pratiquant l'autoconsommation. Un dĂ©cret du [20]  met en place les modalitĂ©s de ces enchères[21]. Mais les producteurs bĂ©nĂ©ficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration devront renoncer Ă  ce contrat pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la garantie d'origine. La Commission de rĂ©gulation de l’énergie estime dans une dĂ©libĂ©ration de que ces enchères pourraient ajouter 36 TWh de garanties d'origine. Elle se fĂ©licite que les recettes issues de ces enchères soient rĂ©trocĂ©dĂ©es Ă  l’État et affectĂ©es au financement des Ă©nergies renouvelables, mais s'inquiète de la complexitĂ© de ce système et de ses coĂ»ts de gestion[22].

L'Agence de l'environnement et de la maĂ®trise de l'Ă©nergie (Ademe) prĂ©pare le lancement en d'un label destinĂ© Ă  certifier les contrats les plus vertueux pour l'environnement. Selon l'Ademe, la promesse faite aux consommateurs par les fournisseurs d'Ă©lectricitĂ© verte nourrit « une image trompeuse ». Les fournisseurs europĂ©ens « verts » achètent leur Ă©lectricitĂ© Ă  des producteurs ou sur le marchĂ©, puis compensent l'Ă©quivalent en achetant des certificats de garantie d'origine d'une Ă©lectricitĂ© produite Ă  partir de ressources renouvelables en Europe. Mais les prix de ces garanties d'origines sont très bas, entre 30 et 50 c€/MWh, donc contribuent peu Ă  inciter financièrement Ă  produire des Ă©nergies renouvelables. Le label de l'Ademe attribuerait une Ă©toile aux contrats qui garantissent l'achat conjoint d'Ă©lectricitĂ© et de certificats de garanties d'origine Ă  des producteurs français et deux Ă©toiles Ă  ceux qui pourront garantir 25 % d'Ă©lectricitĂ© produite Ă  partir de centrales renouvelables construites après 2015 en France et sans aucun mĂ©canisme de soutien public, ainsi que ceux qui justifieront de 25 % d'Ă©lectricitĂ© produite Ă  partir de centrales Ă  dĂ©tenues majoritairement par des collectivitĂ©s ou des particuliers[23].

Organisation

La politique concernant les énergies est en partie du ressort des régions, ainsi la politique des certificats verts varie selon les pays et les régions ou l'on se trouve.

D'une manière générale, les producteurs reçoivent un certificat vert chaque fois qu'ils produisent un MWh de manière « verte ».

En France

La France a choisi la voie d'un marché des certificats verts privé, libre, non soutenu par la réglementation.

Ceci implique que :

  • N'importe quel fournisseur d'Ă©lectricitĂ© peut obtenir des certificats verts, en produisant lui-mĂŞme de l'Ă©lectricitĂ© "verte" et renouvelable, ou en achetant Ă  d'autres des certificats verts sur le marchĂ©, contribuant ainsi indirectement Ă  dĂ©velopper les filières renouvelables, propres et sĂ»res.
  • Tout producteur d'Ă©lectricitĂ© "verte" peut nĂ©gocier ses certificats sur le marchĂ© (mĂŞme s’il bĂ©nĂ©ficie de mĂ©canismes de soutien tels que les tarifs garantis d'achat par EDF).
  • Les contrats d'achat par EDF ont un certain temps (sur la base d'un dĂ©cret du 10 mai 2001) contenu un alinĂ©a prĂ©cisant que l'acheteur de l'Ă©nergie devenait automatiquement dĂ©tenteur des "droits" attachĂ©s Ă  cette Ă©nergie produite (par exemple : les certificats verts). Cet alinĂ©a a Ă©tĂ© annulĂ© par le Conseil d'État[24] au motif que les droits auxquels il faisait rĂ©fĂ©rence n’étaient pas dĂ©finis par le lĂ©gislateur, et par consĂ©quent que cette clause excĂ©dait les compĂ©tences rĂ©glementaires.

Les « certificats verts », en France, sont émis par l'association Observ’ER qui regroupe des grands producteurs d'électricité (EDF, Gaselys, ...) ainsi que des petits producteurs, des traders de certificats d’énergie renouvelable, des collectivités locales. Elle est membre de RECS International. Observ’ER adhère à l'AIB et tous ses membres adhèrent à l'association RECS International. Les émissions, transferts et retraits de certificats verts sont payants. Observ’ER émet un certificat par MWh d’électricité verte produite. Observ’ER, en tant qu'émetteur de certificats, n'a pas le droit de participer au marché des certificats RECS, mais le registre de ses membres permet à ces-derniers de se rencontrer. Elle est reconnue par les autorités ou agences compétentes dans le domaine (Ministères, ADEME, etc.), mais n'est pas financièrement directement soutenue par elles.

Suivi, contrĂ´le, Ă©valuation

En décembre 2005, la Commission a produit une première évaluation des régimes de soutien[25] relative à l’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Elle y reconnait les systèmes d’incitation suivants :

  • Tarifs spĂ©cifiques et garanties de rachat de l'Ă©lectricitĂ© "verte" produite dans le pays et achetĂ©e par les distributeurs (garantis pour des pĂ©riodes d'environ sept ans, mis en place dans la plupart des États-membres).
  • certificats verts (en place en 2005 en Suède, au Royaume-Uni, en Italie, en Belgique et Pologne). En Belgique, EDORA, fĂ©dĂ©ration de producteurs d’énergies renouvelables crĂ©Ă©e en 2003 et active Ă  Bruxelles et en Wallonie, Ă©value et optimise le mĂ©canisme des certificats verts[26].
  • L'E-SER (Ă©lectricitĂ© produite Ă  partir de sources d’énergie renouvelables) est vendue au prix du marchĂ©. Le surcoĂ»t liĂ© aux conditions Ă©cologiques de production est compensĂ© par une obligation faite Ă  tous les consommateurs d’acheter un nombre minimal de certificats verts aux producteurs d'E-SER (quota de leur consommation/production d’électricitĂ© totale) ;
  • Systèmes d'adjudication (en Irlande et France en 2005), via des appels d'offres pour la fourniture d'E-SER qui sera vendue au prix du marchĂ©. Le surcoĂ»t est rĂ©percutĂ© sur le consommateur final sous la forme d’une taxe spĂ©ciale ;
  • Incitations fiscales (uniquement Ă  Malte et en Finlande en 2005)

En juillet 2010, la Commission Européenne a envisagé une charte à destination des consommateurs d'énergie européens, leur reconnaissant des droits, mais aussi des devoirs. Un cadre plus transparent est souhaité pour faciliter le choix d'un fournisseur d'énergie par le consommateur[27].

Freins, limites et critiques

Le développement des certificats verts semble avoir localement au moins trouvé quelques limites :

  • lenteurs et difficultĂ©s techniques et administratives des procĂ©dures de raccordement des installations de production d'Ă©lectricitĂ© "verte" au rĂ©seau Ă©lectrique ;
  • manque de transparence et de mĂ©canismes de contrĂ´le de l’équilibre ;
  • dĂ©veloppement insuffisant du tiers-investissement ;
  • freins au dĂ©veloppement de l'Ă©olien et du solaire dans certains contextes.

En 2008, Levratto & Abbes se demandent si ces certificats verts en France profitent à l'environnement ou plutôt aux fournisseurs d'électricité[28]

Certification d'origine

D'autres systèmes garantissant la nature de l'électricité introduite dans le réseau émergent, en particulier grâce aux nouvelles technologies comme la blockchain.

Depuis 2018, le Groupe WPO certifie les mégawatts-heures (MWh) d’électricité renouvelable produits sur ses parcs éoliens et solaires. Les certificats (GoCerts), produits au fil de l'eau pour chaque Mwh, sont émis en même temps que des tokens d'usage et blockchainés pour être traçables et infalsifiables[29].

Quelques grands acteurs du secteur

  • EREF (European Renewable Energy Federation),
  • EWEA (European Wind Energy Association),
  • EUBIA (European Biomass Industry Association),
  • ESHA (European Small Hydro Association).

Exemples

Les panneaux photovoltaĂŻques

En Belgique, la gestion des certificats verts (CV) est une compétence régionale[30] :

  • En RĂ©gion wallonne, le rĂ©gime d’octroi des certificats verts pour les installations photovoltaĂŻques de puissance ≤ 10 kW a changĂ© quatre fois au fil du temps[31]. Pour le rĂ©gime applicable du 01/09/2012 au 31/03/2013, le taux d'octroi de CV Ă©volue de manière dĂ©gressive en fonction de l'âge de l'installation, sur une pĂ©riode de 10 ans (la première annĂ©e d'installation, 8 CV/MWh et la dixième annĂ©e d'installation, 2 CV/MWh)[32].
  • Dans la rĂ©gion de Bruxelles-capitale, l'octroi est de 1 CV/217 kg de CO2 Ă©conomisĂ© par rapport Ă  des unitĂ©s de rĂ©fĂ©rence. Pour le photovoltaĂŻque, le taux de base est de 1,82 CV/MWh produit. Des coefficients multiplicateurs existent afin de supporter une technologie[33].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (lire en ligne).
  2. « Quel prix de rachat des certificats verts en Wallonie ? », (consulté le ).
  3. « Certificats verts à Bruxelles : quelle est la situation en 2022 ? », (consulté le ).
  4. Directive CE n° 2001/77 du 27 septembre 2001, JOCE 27 octobre, n° L 283, relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité
  5. Observ’ER
  6. La directive n° 2001/77 du 27 septembre 2001 fixe notamment des objectifs de consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables pour chacun des États membres, à atteindre en 2010.
  7. « Électricité : l’illusion des contrats « 100% vert » », sur Le Soir Plus, (consulté le ).
  8. « Qui fournit vraiment de l'électricité 100 % verte? », sur L’Écho, (consulté le ).
  9. « Fournisseurs d'énergie verte : Greenpeace dévoile son nouveau classement », sur RTBF Info, (consulté le )
  10. Classement des fournisseurs, Mon électricité verte, Greenpeace.
  11. « FAQ », sur Mon électricité verte, Greenpeace (consulté le ).
  12. « Communiqué de presse » [PDF], sur powernext.com.
  13. Article 5 de la directive n° 2001/77.
  14. Directive n° 2001/77 : introduction, paragraphe 11.
  15. « Directive 2009/28/CE », sur EUR-Lex.
  16. Article L314-14, sur Légifrance (consulté le ).
  17. « Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants », sur Légifrance (consulté le ).
  18. « Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme chargé de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  19. Loi n° 2017-227 du 24 février 2017, Légifrance, 25 février 2017.
  20. Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, Légifrance, 5 avril 2018.
  21. « Les enchères de garanties d’origine en France sont prévues pour 2019 », sur Origo, (consulté le ).
  22. Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant avis sur le projet de décret organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, CRE, 7 décembre 2017.
  23. Électricité : comment l'Ademe fait le tri dans la jungle des offres vertes, Les Échos, 13 novembre 2020.
  24. Arrêt du Conseil d'État, 21 mai 2003 (CE, 21 mai 2003, n° 235836, Électricité autonome français et a.).
  25. Communication de la Commission européenne, 7 décembre 2005 (COM(2005)627 final, JOUE 28 févr., n° C 49)
  26. Fédération de l’Électricité D’Origine Renouvelable et Alternative (Belgique)
  27. Une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie (04-07-2010)
  28. Levratto, N., & Abbes, N. (2008). À qui profitent les certificats verts en France: à l'environnement ou aux fournisseurs d'électricité?. Revue de l’organisation responsable, 3(2), 4-18.
  29. WPO GoCerts certify electricity production from renewable sources, ICO Holder,
  30. Pour la Wallonie, voir, par exemple, « Système d'octroi de certificats verts », sur energie.wallonie.be basé sur l'AGW du 30 novembre 2006.
  31. Pour un historique des certificats verts en Belgique, voir notamment Fabienne Collard, "A quoi servent les certificats verts ?", Politique, revue de débats, Bruxelles, n°82, novembre-décembre 2013.
  32. [PDF] « Détermination du régime d’octroi des certificats verts », sur CWaPE.be,
  33. « Brugel - Mécanisme des certificats verts », sur BRUGEL (consulté le )
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