Certificat vert

La garantie d'origine est un document numérique officiel qui détermine l'origine géographique et technologique de l'électricité utilisée par un consommateur, permettant sa traçabilité. Elle prend en compte la source d'énergie, les dates et lieux de production, et (pour les installations hydroélectriques) la capacité. Elle offre la transparence au consommateur et lui permet de participer à la transition énergétique en soutenant le développement des énergies renouvelables et en réduisant son empreinte carbone. Son principe est que le producteur d'électricité se voit remettre une « garantie d'origine » (GO) par mégawatt-heure « vert » produit : (1 MWh = 1 GO). S'il vend ses « garanties d'origine » à un consommateur, il reçoit un « complément de rémunération ». Ce mécanisme est ainsi incitatif. Toute personne souhaitant acheter de l'électricité « verte » sur le réseau achète autant de garanties d'origine que de mégawatts-heures qu'elle consomme. Elle pourra ainsi certifier que le volume acheté correspond au même volume d'électricité « verte » produite et injectée dans le réseau.

Le système étant européen, les garanties peuvent être importées d'autres pays. En Belgique, un contrat d'électricité verte n'est donc pas toujours synonyme d'aide au développement des énergies renouvelables nationales[7] - [8]. Certains fournisseurs proposent directement une énergie verte et originaire de Belgique, notamment les coopératives Energie 2030, Wase Wind, Cociter et Ecopower, tandis que d'autres sont des plate-forme entre consommateurs et producteurs, tels Bolt Energie ou June[9].

Greenpeace publie en ligne un classement des fournisseurs[10], selon ses propres critères : les garanties d’origine sont considérées comme de l'écoblanchiment, le fournisseur doit être lui-même producteur d'énergie renouvelable, les granulés de bois et le nucléaire ne sont pas valorisés, tandis que le gaz obtient une « note neutre »[11] - [9].

La traçabilité des garanties d'origine est obligatoire, tout consommateur achète de l'électricité dont la provenance est identifiée. Ainsi, en n'obtenant pas de garantie d'origine, il consomme de l'électricité en provenance d'un mix résiduel. Ce mix est calculé à partir de l'électricité produite sur une zone d'équilibre (ex. : la France) augmenté de l'impact des import/export aux frontières et dont on soustrait les garanties d'origine qui sont attribuées aux consommateurs d'électricité verte.

Tous les fournisseurs d'électricité sont dans l'obligation d'informer leurs clients du mix qui leur est fourni[12].

Les États-membres européens doivent, selon une directive de 2001[13], créer un système de garantie de l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, mutuellement reconnues par les États membres. Son objet est précisé dans l'introduction de la directive : « faciliter les échanges d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et (…) accroître la transparence pour le choix du consommateur entre l’électricité produite à partir de sources d’énergie non renouvelables et l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ». Par ailleurs, « il convient de bien distinguer les garanties d’origine des certificats verts échangeables »[14].

Les garanties d'origine ont pour objectif d'orienter les investissements vers les énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement et de réduire le besoin de subventions financées par des taxes.

La réglementation des garanties d'origine est issue de l'article 15 de la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Cet article laisse aux États membres la responsabilité d'organiser la délivrance des garanties d'origine, en définissant seulement les principes généraux, en particulier : « Les États membres peuvent prévoir qu’aucune aide n’est accordée à un producteur lorsqu’il reçoit une garantie d’origine pour la même production d’énergie à partir de sources renouvelables »[15].

Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment par les articles L314[16], R314 et R333 modifiés par le décret n^o 2016-944 du 11 juillet 2016.

Ces dispositions prévoient :

• la désignation par l'autorité administrative d'un organisme pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Cet organisme établit et tient à jour un registre électronique des garanties d'origine, lesquelles doivent être partiellement accessibles au public ;
• la définition des obligations et pouvoirs de l'entité chargée de la délivrance, du transfert et de l'utilisation des garanties d'origine, ainsi que les conditions d'utilisation et les modalités de fonctionnement du mécanisme des garanties d'origine ;
• « l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou de cogénération et pour laquelle une garantie d'origine a été émise par le producteur ne peut ouvrir droit au bénéfice de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération » ;
• la reconnaissance et le traitement des garanties d'origine provenant d'autres pays membres de l'Union européenne, lorsqu'elles sont conformes à la Directive européenne n°2009/28/CE, et leur égalité de traitement avec les garanties d'origine issues du territoire national (Article L314-15).

Avant le 1^er janvier 2012[17], la traçabilité de l'électricité « verte » pouvait également être assurée par le système des Certificats verts.

Depuis le 1^er mai 2013, en France, la société Powernext est mandatée par l’État pour assurer la délivrance, le transfert et l'utilisation des Garanties d'Origine au Registre National des Garanties d'Origine[18].

La loi n^o 2017-227 du 24 février 2017[19] introduit le principe d’une mise aux enchères au bénéfice de l’État des garanties d’origine issues de la production d’électricité d’origine renouvelable par les installations bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération ainsi que pour les installations pratiquant l'autoconsommation. Un décret du 5 avril 2018[20]  met en place les modalités de ces enchères[21]. Mais les producteurs bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération devront renoncer à ce contrat pour pouvoir bénéficier de la garantie d'origine. La Commission de régulation de l’énergie estime dans une délibération de décembre 2017 que ces enchères pourraient ajouter 36 TWh de garanties d'origine. Elle se félicite que les recettes issues de ces enchères soient rétrocédées à l’État et affectées au financement des énergies renouvelables, mais s'inquiète de la complexité de ce système et de ses coûts de gestion[22].

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prépare le lancement en septembre 2021 d'un label destiné à certifier les contrats les plus vertueux pour l'environnement. Selon l'Ademe, la promesse faite aux consommateurs par les fournisseurs d'électricité verte nourrit « une image trompeuse ». Les fournisseurs européens « verts » achètent leur électricité à des producteurs ou sur le marché, puis compensent l'équivalent en achetant des certificats de garantie d'origine d'une électricité produite à partir de ressources renouvelables en Europe. Mais les prix de ces garanties d'origines sont très bas, entre 30 et 50 c€/MWh, donc contribuent peu à inciter financièrement à produire des énergies renouvelables. Le label de l'Ademe attribuerait une étoile aux contrats qui garantissent l'achat conjoint d'électricité et de certificats de garanties d'origine à des producteurs français et deux étoiles à ceux qui pourront garantir 25 % d'électricité produite à partir de centrales renouvelables construites après 2015 en France et sans aucun mécanisme de soutien public, ainsi que ceux qui justifieront de 25 % d'électricité produite à partir de centrales à détenues majoritairement par des collectivités ou des particuliers[23].

La France a choisi la voie d'un marché des certificats verts privé, libre, non soutenu par la réglementation.

Ceci implique que :

• N'importe quel fournisseur d'électricité peut obtenir des certificats verts, en produisant lui-même de l'électricité "verte" et renouvelable, ou en achetant à d'autres des certificats verts sur le marché, contribuant ainsi indirectement à développer les filières renouvelables, propres et sûres.
• Tout producteur d'électricité "verte" peut négocier ses certificats sur le marché (même s’il bénéficie de mécanismes de soutien tels que les tarifs garantis d'achat par EDF).
• Les contrats d'achat par EDF ont un certain temps (sur la base d'un décret du 10 mai 2001) contenu un alinéa précisant que l'acheteur de l'énergie devenait automatiquement détenteur des "droits" attachés à cette énergie produite (par exemple : les certificats verts). Cet alinéa a été annulé par le Conseil d'État[24] au motif que les droits auxquels il faisait référence n’étaient pas définis par le législateur, et par conséquent que cette clause excédait les compétences réglementaires.

Les « certificats verts », en France, sont émis par l'association Observ’ER qui regroupe des grands producteurs d'électricité (EDF, Gaselys, ...) ainsi que des petits producteurs, des traders de certificats d’énergie renouvelable, des collectivités locales. Elle est membre de RECS International. Observ’ER adhère à l'AIB et tous ses membres adhèrent à l'association RECS International. Les émissions, transferts et retraits de certificats verts sont payants. Observ’ER émet un certificat par MWh d’électricité verte produite. Observ’ER, en tant qu'émetteur de certificats, n'a pas le droit de participer au marché des certificats RECS, mais le registre de ses membres permet à ces-derniers de se rencontrer. Elle est reconnue par les autorités ou agences compétentes dans le domaine (Ministères, ADEME, etc.), mais n'est pas financièrement directement soutenue par elles.

En Belgique, la gestion des certificats verts (CV) est une compétence régionale[30] :

• En Région wallonne, le régime d’octroi des certificats verts pour les installations photovoltaïques de puissance ≤ 10 kW a changé quatre fois au fil du temps[31]. Pour le régime applicable du 01/09/2012 au 31/03/2013, le taux d'octroi de CV évolue de manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation, sur une période de 10 ans (la première année d'installation, 8 CV/MWh et la dixième année d'installation, 2 CV/MWh)[32].
• Dans la région de Bruxelles-capitale, l'octroi est de 1 CV/217 kg de CO2 économisé par rapport à des unités de référence. Pour le photovoltaïque, le taux de base est de 1,82 CV/MWh produit. Des coefficients multiplicateurs existent afin de supporter une technologie[33].

• Certificat
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• Certificat d'économie d'énergie
• Greenwashing
• Titrisation
• Électricité d'origine renouvelable

• Portail français de l'électricité verte
• Certificats Verts du Moulin de Chappes - www.moulindechappes.com
• FAQ Energreen.be - Le principe des certificats verts
• Régulateur bruxellois pour l'énergie
• Commission wallonne pour l'énergie