Lois Grenelle
On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».
Lois Grenelle
(deux lois)
(deux lois)
| Pays |
 France |
|---|---|
| Territoire d'application | France et Collectivités d'outre-mer |
| Type | Loi d'orientation et programmation (Grenelle I) puis Loi ordinaire, faisant suite à la précédente |
| Branche |
Droits fondamentaux Droit civil Droit de l'environnement & DĂ©veloppement durable |
| Législature | XIIIe législature (Constitution du 4 octobre 1958) |
|---|---|
| Adoption | pour la loi Grenelle I et pour la loi Grenelle II |
| Promulgation | 3 août 2009 pour la loi Grenelle I et 12 juillet 2010 pour la loi Grenelle II |
| Version en vigueur | Journal Officiel du pour la loi Grenelle I et du pour la loi Grenelle II |
Lire en ligne
Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010
Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance (version mise automatiquement à jour) ou sur le site de l'assemblée nationale (version initiale)
Les deux lois Grenelle
- La loi Grenelle I ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du Grenelle Environnement
- la loi Grenelle II ou loi du portant engagement national pour l'environnement qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 57 articles groupés en 6 titres pour formuler un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique et besoin de transition écologique.
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
Bibliographie
- La gazette des communes Dossier Juridique ; L’impact des lois Grenelle 1 et 2 (Dossier constitué de 10 articles consultables en ligne)
- Sénat (rapporteurs : Mme Laurence Rossignol et M. Louis Nègre) Rapport d'information au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois(1) sur l’application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmationrelative à lamiseenœuvreduGrenellede l’environnement(Grenelle I) etn° 2010-788 du 12 juillet 2010 portantengagement nationalpourl’environnement(Grenelle II), avec le Centre d'analyse stratégique (PDF, 61 pages)
Liens externes
- Grenelle de l'environnement (Le processus de 2007 à 2012), Ministère chargé de l'écologie et du développement durable
- « Analyse du Grenelle I »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) par le réseau CLER,
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