Régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies

Chaque régime est administré par un comité des sanctions pour surveiller le respect et les effets des mesures d’embargo ou de sanctions décidées contre certains pays[3]. La création d'un comité est souvent prévue par la résolution qui impose les sanctions dont il est chargé de suivre la mise en œuvre, mais peut aussi être créé après par une résolution postérieure[2].Ces comités sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité dans la mesure où ils résultent d'une décision du Conseil[2] et nommés en général du nom de la résolution.

Le comité cesse d'avoir une existence lorsque les sanctions pour lesquelles il a mandat sont levées.

Le comité est composé de représentants de tous les membres du Conseil de sécurité (15) qui élisent un président, nommé à titre personnel[2], pour un an parmi les membres de ce dernier[2] - [4]. L'usage est de réserver les présidences et vice-présidences des comités à des membres non permanents du Conseil[2]. Le président et les deux délégations qui assurent la vice-présidence forment le bureau[2]. Le président est assisté d’un secrétariat (un secrétaire et cinq à six personnes), qui fait partie du département des affaires politiques de l’ONU[4].

Dans la pratique, les participants aux travaux des comités sont des membres du personnel diplomatique des missions permanentes des Etats membres du Conseil de sécurité. L'Etat qui exerce la présidence du comité est représenté par son ambassadeur, tandis que les autres membres du comité sont représentés par des diplomates de rang plus modeste[2].

Chaque comité adopte aussi ses règles de fonctionnement, qui sont en fait communes à tous les comités. Les décisions sont prises par consensus (il y a donc un droit de veto) et en présence de tous les membres (l’absence de l’un d’eux bloque donc toute décision)[4]. Les comités sont peu « transparents » : toutes leurs réunions se tiennent à huis clos et ni les procès-verbaux de leurs séances ni le texte de la plupart de leurs décisions ne sont rendus publics[2]. Toutefois, depuis 1995, les comités publient un rapport annuel[2].

Les comités doivent demander aux Etats des informations sur les mesures qu'ils ont prises pour l'application des sanctions, mais pas dans un esprit inquisitorial, et réagir aux informations qui leur parviennent sur des violations des sanctions. Les comités ne disposent toutefois pas de moyens propres (financiers et en ressources humaines) pour enquêter sur les violations, ni de moyens très dissuasifs de les sanctionner. Ils se reposent donc sur les autres Etats membres, les institutions, la presse pour leur fournir des éléments et ainsi ensuite interroger les Etats dont le comportement est en cause[2].

À partir de 1999, la mise en place de « groupes d'experts » (« panels ») se généralise. Elle est parfois critiquée pour l'absence d'éléments sur la méthode employée et l'absence de possibilité pour les Etats accusés de présenter leur « défense ». A l'heure actuelle, 11 des 14 des comités des sanctions sont épaulés dans leurs travaux par 10 groupes de suivi, équipes de contrôle et groupes d’experts[1].