Référendum slovène de 2022

Le premier projet concerne une augmentation du nombre de ministères du gouvernement slovène, fixé à 17 par une loi organique. Le gouvernement cherche à le faire passer à 20 en créant un ministère de l'avenir solidaire, celui de l'enseignement supérieur, de la science et de l’innovation, ainsi que le ministère du climat et de l'énergie[4].

Le projet est critiqué par l'opposition qui met en avant les coûts supplémentaires engendrés, qualifiés de « gaspillage d'argent » dans un contexte de forte inflation. Le SDS souligne ainsi qu'avec vingt ministres, le gouvernement slovène deviendrait celui en possédant le plus de toute l'Union européenne, et même en Europe. Le gouvernement se défend en accusant le SDS de populisme et en affirmant que cette extension permettra aux nouveaux ministères de mettre en œuvre les réformes prioritaires[7]. Après avoir refusé la veille la proposition du SDS d'organiser un référendum consultatif, la coalition gouvernementale vote le projet le 22 juin 2022 par 52 voix contre 25. Huit jours plus tard, le 29, le SDS présente les 2 500 signatures nécessaires au déclenchement de la procédure d'initiative populaire. La collecte organisée tout au long du mois de septembre amène à la validation le 12 octobre de 52 280 signatures, déclenchant ainsi la mise à référendum[4] - [8].

La question posée est « Êtes-vous favorable à l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le gouvernement de la République de Slovénie, que l'Assemblée nationale a adoptée lors de sa session du 22 juin 2022 ? »[4].

Le gouvernement Golob entreprend une réforme visant à modifier les mesures déjà prises dans le domaine de la santé en décembre 2021 sous le gouvernement Janša. La réforme, votée le 21 juillet par 51 voix contre 24, vise à accorder davantage de budget pour augmenter les salaires et le recruter du personnel, mais repousse en contrepartie ces mesures à 2024 au lieu de 2023. Le gouvernement remet, en effet, en cause le contenu et le financement de la loi, qu'il juge déficients et ne permettant pas sa mise en œuvre. L'opposition menée par le SDS, soutenu par le parti Nouvelle Slovénie (NSi), accuse au contraire le gouvernement d'incompétence, jugeant le délai fixé à 2023 suffisant pour préparer la mise en œuvre de la réforme[9]. Le gouvernement Golob reçoit notamment le soutien de l'Union des associations de retraités de Slovénie (Zdus), qui redoute que la réforme telle que votée en décembre 2021 conduise par manque de financement à une forte augmentation des frais des soins de longue durée[10]. Les 2 500 signatures nécessaires sont réunies sous l'égide du SDS le 28 juillet, suivies le 12 octobre de la validation de 52 182 signatures, déclenchant ainsi la mise à référendum[11].

La question posée est « Êtes-vous favorable à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur les soins infirmiers, que l'Assemblée nationale a adoptée lors de sa session du 21 juillet 2022 ? »[11].

Logo de la RTV

L'entreprise de radio-télévision publique de la Slovénie, la Radiotelevizija Slovenija (RTV), opère plusieurs chaînes de télévision et stations de radio. Elle est chargée de la préservation des archives de la radio-télévision du pays et possède un centre multimédia, une société de production discographique et un orchestre symphonique.

Le gouvernement entreprend à son arrivée au pouvoir de revenir sur la réforme de son organisation adoptée en 2005 sous le gouvernement Janša I. Le conseil d'administration et le conseil des programmes de la RTV, tous deux nommés par l'Assemblée nationale, sont ainsi refusionnés en un unique organe dont les membres sont désignés par la société civile. Le gouvernement met en avant la dépolitisation de l'institution publique en séparant ses instances dirigeantes du pouvoir politique, tandis que l'opposition estime que le projet vise au contraire à remplacer d'un seul coup les deux conseils pour des raisons politiques, ceux-ci ayant été nommés sous les gouvernements précédents. L'absence d'un débat public — la loi ayant été votée dans le cadre de la procédure d'urgence — pour une réforme importante d'un organisme public est notamment très critiquée[9] - [12].

La réforme est votée à l'Assemblée nationale le 14 juillet 2022 par 53 voix contre 26, mais est soumise le 20 juillet à un véto suspensif du Conseil national — la chambre haute du Parlement slovène — qui, par 16 voix contre 15, force le projet à effectuer un second passage à l'Assemblée. Celui-ci est aussitôt annulé le lendemain par un second vote similaire de l'Assemblée. Le même jour, le SDS et le NSi réunissent les 2 500 signatures requises, avant de faire valider le 12 octobre un total de 52 669 signatures, déclenchant ainsi l'organisation d'un référendum[13].

La question posée est « Êtes-vous favorable à l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi sur la radio et la télévision de Slovénie, que l'Assemblée nationale a adoptée lors de sa session du 21 juillet 2022 ? »[13].