RĂ©acteur universitaire de Strasbourg
Le Réacteur universitaire de Strasbourg (RUS) est un ancien réacteur nucléaire de recherche de type Argonaut (ARGOnne Nuclear Assembly for University Training) d'une puissance thermique de 100 kW qui fonctionna de 1966 à 1997. Selon l'AIEA, il fonctionna avec de l'uranium fortement enrichi (à 93 %) fourni par les États-Unis[1]. Il était exploité par l'université Louis-Pasteur et situé sur la commune de Schiltigheim à proximité de Strasbourg[2].
Le réacteur RUS a été construit sur le modèle du réacteur Ulysse situé au centre CEA de Saclay. Il était principalement utilisé pour la réalisation d'irradiations expérimentales et la production de radioisotopes à vie courte[2].
La mise à l'arrêt définitive du réacteur RUS a été prononcée en [3]
Puis le réacteur RUS a été démantelé d' à avec l'assistance du CEA[4]. Le démantèlement aurait été prolongé jusqu'en 2009[5].
Le Réacteur Universitaire de Strasbourg constituait l'installation nucléaire de base (INB) no 44. Le déclassement de l'INB no 44 a été prononcé en [6].
Taxes
Aucune exemption n'était prévue en matière de taxation des INB pour les établissements d'enseignement supérieur. De plus, les taxes sur les INB s'appliquent jusqu'à la date de leur déclassement.
L'université de Strasbourg a demandé en vain la remise gracieuse de ces taxes car aucun des ministères concernés n'a voulu se saisir de ce dossier « du fait d'une incertitude s'agissant de l'autorité compétente en la matière »[7]. Durant la période, l'université a accumulé une dette fiscale très importante. « Cela représente une dette fiscale de 15,7 M€ pour la taxe sur les INB et de 0,3 M€ au titre de la contribution additionnelle à la taxe sur les INB »[8]. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a demandé au rectorat de Strasbourg de procéder au recouvrement des sommes dues avant de poursuivre l'université de Strasbourg devant le tribunal administratif[9].
Cela a amené le législateur à inclure dans la loi de finances pour 2020 une exonération pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la taxe annuelle, des taxes additionnelles dites de recherche et d’accompagnement et de la contribution annuelle au profit de l'IRSN à compter de l'entrée en vigueur des taxes[10] - [11].
Notes et références
- Guide de l'industrie nucléaire française: de la mine aux déchets, du réacteur à la bombe, Par Mary D. Davis
- RĂ©acteur universitaire de Strasbourg - ASN, 5 juillet 2013
- Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
- Démantèlement du réacteur Ulysse – INB 18 CEA Saclay
- Avis délibéré de l'Autorité Environnementale concernant le démantèlement du réacteur Ulysse (Saclay) - 24 juin 2010
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base no 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
- « Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg - Sénat », sur www.senat.fr
- « Amendement – En Séance | Sénat », sur www.senat.fr
- Délibération du Conseil d'administration, Université de Strasbourg, (lire en ligne)
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Article 248, (lire en ligne)
- « Assemblée nationale ~ PLF POUR 2020 (no 2493) - Amendement no 974 », sur www.assemblee-nationale.fr