Préfet de département

La fonction de préfet a été créée par le premier consul Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). La fonction succède à celle de commissaire du gouvernement créée par le Directoire, qui elle-même reprend certaines attributions de procureur général syndic de département créés en 1790[1].

Ses pouvoirs sont alors très étendus dans sa circonscription comme le cite le comte de Vaublanc préfet de Metz en 1805 :

« Cette magistrature était l'une des institutions les plus monarchiques que l'on ait jamais pu imaginer[2]. »

Sous la Restauration, les préfets sont assignés à maintenir l'ordre : « Mettez au premier rang de vos devoirs le maintien de l'ordre public...la vigilance prévient le désordre » - Circulaire du comte de Vaublanc devenu en 1815, ministre de l'intérieur.

En 1948, après la Seconde Guerre mondiale et entre les décrets du 10 mai 1982 et du 29 février 1988, les préfets ont porté le titre de commissaire de la République bien que les bâtiments abritant leurs services ait toujours été désignés par le nom de préfectures, tout comme le chef-lieu du département.

Le statut du préfet est encadré par le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets[3].

Le préfet a historiquement en tant que principal relais du pouvoir central un statut lui conférant une forte dépendance au gouvernement. Traditionnellement, le préfet de région n'était pas le supérieur hiérarchique du préfet de département. Les décrets de 2004 avaient quelque peu restreint ce principe en prévoyant que le préfet de région anime et coordonne l'action des préfets de département qui se conforment à ses décisions et lui rendent compte[4].

Le décret du 16 février 2010 prévoit désormais[5] que le préfet de département est placé sous l'autorité du préfet de région, sauf dans certains domaines toutefois importants (police administrative, contrôle de légalité, supervision administrative des communes et communautés de communes, police des étrangers).

Depuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l’État dans le département. Ses missions sont définies par l'article 72 de la Constitution :

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Son rôle et ses pouvoirs ont évolué au fil des années. Les décrets du 10 mai 1982 de la loi de décentralisation lui ont fait perdre le pouvoir d'exécutif du département au profit des conseils généraux et ont placé sous son autorité la plupart des services déconcentrés de l’État.

Aujourd'hui, son rôle consiste à :

• veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Le préfet a pour charge d’assurer la sécurité de ses concitoyens, notamment en traitant les situations d'urgence, en établissant des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques (tel que les problèmes pouvant survenir dans une usine chimique par exemple) ;
• veiller à la santé environnementale de son département en contrôlant l’installation des industries dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire (bien qu’il n’en ait pas la charge exclusive). Il doit veiller aussi au respect du patrimoine culturel du département et protéger les monuments historiques et les sites remarquables ;
• permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Il organise les élections et veille à leur bon déroulement ;
• contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Il se doit de vérifier l’application des lois en vigueur et des nouvelles lois ;
• mettre en œuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... ;
• gérer et répartir les dotations et subventions de l'État à l'échelon local.

Le préfet intervient dans de très nombreux domaines, même s'il est aujourd’hui moins un acteur d’autorité qu'un gestionnaire.

Il délègue cependant une partie de son pouvoir à plusieurs collaborateurs immédiats qui appartiennent au corps des sous-préfets :

• le secrétaire général qui est chargé de le remplacer en cas d'absence, et qui fait office de sous-préfet pour l'arrondissement du chef-lieu du département ;
• un sous-préfet dans chacun des autres arrondissements ;
• un directeur de cabinet chargé plus particulièrement des questions de sécurité et des affaires politiques.

À Paris, il possède une mission et des attributions particulières en raison des relations particulières que l'État entretient avec sa capitale (Voyez l'article Préfet de Paris).

Le préfet possède des pouvoirs nombreux car l’État lui délègue de droit son autorité. Il représente l'ensemble du gouvernement dans le département.

Le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région porte toujours le double titre de « préfet de la région X..., préfet du département de Y... ». Il dispose pour cette fonction d'un secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR).

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