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Procédure d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne

La procédure d’adhésion de la Pologne à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Pologne de rejoindre l'Union européenne le [1], lors de la première phase du cinquième élargissement de l'Union européenne. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États membre (la Pologne étant entré en même temps que 9 autres États[N 1]).

Procédure d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne
La Pologne en orange et l'Union européenne à 15 en vert.
Dépôt de candidature par Waldemar Pawlak
Chapitre(s) ouvert(s) 29
Chapitre(s) clos 29
Date d'adhésion
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord d'association
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE : 381 781 620 hab.
  • Pologne : 38 580 445 hab.
Superficie

Historique

Situation initiale

Le , la Pologne et la Communauté européenne établissent des relations diplomatiques. Un an plus tard, le à Varsovie, un accord de coopération commerciale et économique est signé entre les deux[2].

Les changements politiques survenus après 1989 et la création de la Troisième République polonaise ont permis d'entamer les pourparlers de l'association de la Pologne des Communautés européennes. Les négociations formelles ont commencé le [3] et se sont terminées le par la signature de l'accord d'association entre la République de Pologne et les Communautés européennes[4]. Cet accord est entré en vigueur le , trois mois après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.

Dépôt de candidature, vers les négociations

Le Conseil européen, réuni à Copenhague, a confirmé que les pays de l'Europe centrale et orientale se joindront à l'Union européenne après avoir rempli les critères économiques (critères de convergence) et politiques (critères de Copenhague). Le Waldemar Pawlak a adressé à Theodoros Pangalos, ministre grec des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne[5] une lettre dans laquelle il demandait officiellement l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.

« Le Gouvernement de la République de Pologne a l'honneur de vous soumettre par la présente la demande d'adhésion à l'Union européenne adressée par la République de Pologne conformément à l'article O du traité sur l'Union européenne et de vous informer que la Pologne est disposée à entamer en temps voulu des négociations relatives à son admission. »

— Waldemar Pawlak, demande officielle d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne[6]

Lors du Conseil européen d'Essen des 9 et , les États membres ont affirmé leur volonté d'élargissement aux pays associés et ont adopté une stratégie de pré-adhésion qui consiste en l'identification des domaines et des formes de coopération considérés comme essentiels pour accélérer l'intégration.

Cette stratégie, le Livre blanc Préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union a été adoptée par le Conseil européen de Cannes de 1995[7]. Il identifie les mesures prioritaires à adopter ainsi que la manière de transposer l'acquis communautaire[7]. La Commission rend publique, sur le fondement de l'« agenda 2000 » – établi à partir des réponses du questionnaire qui avait été donné aux pays candidats, la liste des pays avec qui les négociations peuvent s'ouvrir rapidement[7].

Le Sejm a adopté la « stratégie nationale pour l'intégration » (SNI) en . La SNI formule des tâches concrètes pour l'adhésion à l'UE et la façon dont elles doivent être mises en œuvre. Cette stratégie avait été élaborée par l'« Office pour l'intégration dans l'Union européenne »[7]. Ses objectifs étaient donc d'accélérer et de diriger les travaux du gouvernement ainsi que d'aider à la sensibilisation de la société. Il prévoyait notamment la participation, à terme, à l'Union économique et monétaire[7]. Le programme national de préparation à l'adhésion du était adapté chaque année pour améliorer les stratégies de négociation.

Négociations

D'après l'avis de la Commission européenne du , le Conseil européen de Luxembourg des 12- a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec cinq pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie et l'Estonie), et Chypre.

Le processus d'élargissement de l'UE a été lancé lors d'une réunion du Conseil des affaires générales, le . Les négociations ont commencé le à Bruxelles. Les présidents de l'équipe polonaise de négociation (Polskiego Zespołu Negocjacyjnego - PZN) ont été successivement : Jacek Saryusz-Wolski (1997-2001) et Danuta Hübner (2001-2004).

L'objectif des négociations était d'établir une position commune entre le Président du PZN et le commissaire européen à l'élargissement afin de la soumettre à la Commission européenne pour approbation. L'objectif des négociations était la préparation du traité d'adhésion, qui a été adopté à la dernière réunion de la Conférence intergouvernementale sur l'adhésion.

Adhésion

Le traité d'adhésion, sous réserve de son approbation et de son adoption à la majorité absolue par le Parlement européen () et à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne (), doit être ratifié par tous les États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives (en dehors de l'Irlande, où il a été ratifié par un référendum national, les autres États membres l'ont ratifié par la voie parlementaire). Le Traité est entré en vigueur après que la procédure de ratification de l'UE fut achevée. En Pologne, le processus d'adoption a eu lieu lors d'un référendum national, les 7 et . La question posée aux Polonais fut la suivante :

« Consentez-vous à l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne ? »

— Question posée lors du référendum[N 2]

Selon les résultats officiels de la Państwowa Komisja Wyborcza (Commission nationale des élections), 58,85 % des personnes pouvant voter se sont rendues aux urnes (soit 17 586 215 personnes sur les 29 868 474 pouvant voter), et parmi ceux-ci 77,45 % ont répondu « oui » à cette question (soit 13 516 612). 22,55 % d'entre eux (soit 3 936 012) ont répondu « non ». En outre il y a eu 126 194 bulletins nuls.

Le traité d'adhésion, qui est la base juridique pour l'adhésion des 10 pays d'Europe centrale et méridionale[N 1] à l'Union européenne a été signé le à Athènes.

Le la Pologne est devenue membre à part entière de l'Union européenne avec neuf autres pays européens[1].

Chronologie
Date Évènement
Établissement de relations diplomatiques entre la Pologne et les Communautés européennes.
Nomination au programme PHARE.
Signature de l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique.
Nomination de l'ambassadeur de Pologne auprès des Communautés européennes, Jan Kułakowski.
La Pologne a présenté une proposition en vue d'entamer les négociations d'un accord d'association.
Nomination de l'agent du gouvernement pour l'intégration européenne et l'aide étrangère : Saryusz-Wolski.
Signature de l'accord d'association entre la Pologne et la Communauté européenne.
Entrée en vigueur des dispositions commerciales de l'accord d'association.
Ratification de l'accord européen par le Parlement polonais.
Ratification de l'accord européen par le Parlement européen.
21-Confirmation par le Conseil européen de Copenhague de l'adhésion des pays des PECO à l'UE (après qu'ils ont rempli les critères de Copenhague).
Première réunion du Conseil d'association UE - Pologne.
La Pologne dépose sa demande d'adhésion à l'UE à Athènes.
9-Conseil européen d'Essen : adoption de la stratégie de pré-adhésion et confirmation de la volonté de l'UE de s'étendre aux pays associés.
26-Confirmation de la stratégie du livre blanc Pologne-Union européenne.
Début des travaux du Comité d'intégration européenne.
Adoption par le gouvernement polonais de la stratégie d'intégration nationale.
Adoption par le Parlement polonais de la Constitution polonaise (l'article 90 concernant l'Europe).
12-Décision du Conseil européen de Luxembourg d'entamer les négociations d'adhésion avec la Pologne.
Nomination par le gouvernement polonais d'une équipe de négociations.
Début des négociations d'adhésion à Bruxelles.
Adoption par le Gouvernement de la République de Pologne de la première édition du Programme national de préparation à l'adhésion à l'UE.
Adoption de la première modification du Programme national de préparation à l'adhésion à l'UE.
14-Adoption de la déclaration sur l'avenir des énergies renouvelables dans l'UE de Laeken en Belgique.
Conclusion des négociations d'adhésion lors du sommet de Copenhague.
Le Parlement européen vote le rapport de la Commission concernant l'élargissement de l'UE en 2004.
Le Parlement européen approuve l'adhésion de 10 nouveaux membres à l'UE[N 1], y compris la Pologne.
Le Conseil de l'Union européenne s'engage à l'adhésion des 10 nouveaux membres à l'UE[N 1], y compris la Pologne.
Signature du traité d'adhésion à Athènes par la Pologne et 9 autres pays[N 1].
7-Référendum en Pologne sur l’adhésion à l'Union européenne et la ratification du traité d'Athènes.
13-Audition des commissaires des 10 pays adhérant à l'UE[N 1] - la Pologne a pour commissaire Danuta Hübner.
Entrée en vigueur du traité d'adhésion : élargissement de l'UE à 10 nouveaux pays[N 1], dont la Pologne.

Détail du processus de négociations

Le pays fait partie du groupe de Luxembourg[N 3], par conséquent, les négociations ont commencé le et se sont clôturées définitivement en pour les dix pays de l'élargissement de 2004[N 1] - [8].

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionOuverture du chapitre[8]Clôture du chapitre[8] - [N 4]
1. Libre circulation des biens–
2. Libre circulation des personnes–
3. Libre prestation de services–
4. Libre circulation des capitaux–automne 1999
5. Droit des sociétés–
6. Politique de la concurrence–
7. Agriculture–
8. Pêche–
9. Politique des transports–
10. Fiscalité–
11. Union économique et monétaire–1er semestre 1999fin 1999
12. Statistiques–
13. Politique sociale et emploi–
14. Énergie–2e semestre 19992e semestre 2001
15. Politique industrielle–2e semestre 19981er semestre 1999
16. Petites et moyennes entreprises–
17. Science et recherche–2e semestre 1998
18. Éducation et formation–2e semestre 1998
19. Télécommunications et technologies de l'information–
20. Culture et politique audiovisuelle–
21. Politique régionale et coordination des instruments structurels–
22. Environnement–
23. Consommateurs et protection de la santé–
24. Justice et affaires intérieures–
25. Union douanière–1er semestre 2001
26. Relations extérieures–1er semestre 19992e semestre 1999
27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)–1er semestre 19981er semestre 2000
28. Contrôle financier–1er semestre 20001er semestre 2000
29. Dispositions financières et budgétaires–1er semestre 2000
30. Institutions–1er semestre 2002
31. Autres–––
Progression30 sur 30[N 5]30 sur 30[N 5]

Questions liées à l'adhésion polonaise

Raison politico-identitaire

Jan Kułakowski, journaliste, militant politique et syndical, premier ambassadeur de Pologne auprès de l'UE, écrivit : « la Pologne, au même titre que les autres pays d'Europe centrale et orientale, a toujours fait partie de la famille des nations européennes. C'est pourquoi nous parlons aujourd'hui plus volontiers d'un « retour à l'Europe », en nous référant aux structures et aux institutions européennes, à la création desquelles nous n'avons malheureusement pas pu participer. Cela signifie pour nous avant tout la possibilité de contribuer à l'histoire, à la culture et aux valeurs communes de notre continent »[9]. La Pologne, selon Kułakowski, aurait subi le communisme lequel serait un « système politique étranger à l'identité polonaise »[10].

Raison économique

La Pologne faisait auparavant partie du CAEM (ou COMECON), l'organisation économique concurrente pour les pays du bloc communiste[10]. Or, à la chute du bloc, les clients traditionnels de la Pologne ont disparu ce qui a entrainé des problèmes économiques dans le pays[10]. Les entreprises, jusqu'alors isolé du milieu concurrentiel occidental, se retrouvaient dans la nécessité de se restructurer d'où la nécessité de faire appel aux investissements étrangers[10].

Corruption

La corruption était l'un des problèmes majeurs de l'adhésion puisqu'en Pologne celle-ci s'étend au-delà du système judiciaire[11].

Fonction publique

L'un des problèmes soulevés étaient le faible nombre de fonctionnaires dont le nombre était insuffisant pour assurer l'émergence d'une fonction publique indépendante, stable et compétente[11].

En effet, l'adoption de l'acquis communautaire passe par la mise en vigueur de nouvelles normes alors que l'encombrement du Sejm est important[12]. En , une loi introduit la professionnalisation des cadres afin de les rendre indépendant vis-à-vis de l'aléa politique[12]. Cependant la différence entre les bas salaires de la fonction publique et ceux plus élevé du privé entraine le départ des salariés du premier vers le second ce qui, malgré les progrès fait en ce domaine, nuit aux réformes engagées[12].

Acquisition de terrains par les étrangers

L'une des difficultés rencontrées est celle liée à la « libre circulation des marchandises » et à l'acquisition de terrains par les étrangers. En effet, ceux-ci devaient obtenir au préalable une autorisation du ministère de l'Intérieur. D'après Yves Zlotowski, les craintes quant à la vente de terres aux étrangers étaient principalement localisées à l'ouest, dans les territoires recouvrés en 1945 près de la frontière allemande[13].

Sondage d'opinion

Position des partis politiques
Position des électeurs en fonction de leur appartenance politique en 1999[14]
PartiOuiNonDifficulté
Union pour la liberté94 %1 %5 %
Alliance électorale Solidarité74 %15 %11 %
Alliance de la gauche démocratique56 %32 %12 %
Parti paysan polonais39 %40 %21 %

Évolution de l'opinion publique

Le tableau suivant présente les résultats de sondages effectués par le Centrum Badania Opinii Społeczne lors desquels la question posée était :

« Si un référendum sur l'adhésion avait lieu aujourd'hui, seriez-vous favorable ou défavorable à l'entrée dans l'UE ? »
DateOuiNonIncertain
199478 %4 %18 %
[15]71 %9 %20 %
[15]81 %8 %11 %
[16]72 %12 %16 %
[17]72 %11 %17 %
[17]72 %12 %16 %
[18]65 %20 %15 %
[18]61 %20 %19 %
[18]62 %20 %18 %
64 % ? % ? %
[19]56 %25 %19 %
55 %26 % ? %
[19]59 %26 %15 %
[19]54 %26 %20 %
[19]60 %24 %16 %
[20]54 %26 %20 %
[20]54 %29 %17 %
[21]66 %25 %9 %
[21]75 %19 %6 %
[21]67 %23 %10 %
[21]72 %20 %8 %
[22]68 %22 %10 %

Notes
  1. Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
  2. « Czy wyraża Pan/Pani zgodę na przystąpienie Rzeczypospolitej Polskiej do Unii Europejskiej? »
  3. Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
  4. Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
  5. Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.

Sources

Références
  1. (en) « EUR-Lex - e50017 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  2. « Commission Européenne - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - OPERATION PHARE - POLOGNE/HONGRIE : ASSISTANCE A LA RESTRUCTURATION DES ECONOMIES », sur europa.eu (consulté le )
  3. « Commission Européenne - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - NEGOCIATION D'ACCORDS D'ASSOCIATION AVEC LA HONGRIE, LA POLOGNE ET LA TCHECOSLOVAQUIE », sur europa.eu (consulté le )
  4. Stanisław Parzymies, « La Pologne et la Communauté européenne », Politique étrangère, vol. 57, no 2,‎ , p. 387–393 (ISSN 0032-342X, DOI 10.3406/polit.1992.4134, lire en ligne, consulté le )
  5. La documentation française - chronologie de l'UE
  6. Pawlak 1994
  7. Zlotowski 1999, p. 5
  8. Commission européenne - 22 juin 2005
  9. Kułakowski 1998, p. 241
  10. Zlotowski 1999, p. 3
  11. Haenel et al. 2002, p. 74
  12. Zlotowski 1999, p. 7
  13. Zlotowski 1999, p. 8
  14. Zlotowski 1999, p. 35
  15. CBOS 1997
  16. CBOS 1997
  17. CBOS 1998
  18. CBOS 1999
  19. CBOS 2000
  20. CBOS 2001
  21. CBOS 2002
  22. CBOS 2003

Bibliographie
  • Jan Kułakowski, L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale : un point de vue de l'autre Europe,
  • Waldemar Pawlak, Demande d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, (lire en ligne)
  • Yves Zlotowski, « L'accession de la Pologne à l'Union européenne : interrogations à propos d'une marche forcée », un article du Centre d'études et de recherche internationale, no 55,‎ (lire en ligne)
  • « La candidature de la Pologne », sur La documentation française (consulté le )
  • Commission européenne, « Calendrier des négociations d'adhésion par chapitre et par pays (1998-2004) », sur CVCE, Bruxelles,
  • Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, « L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux », un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, no 295,‎ (lire en ligne)
  • « Chronologie des élargissements de l'Union européenne », la documentation française,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Opinions on public integration into the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Attitudes to integration with the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Eurosceptical doubts ? - change in support for integration with the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « On the way to the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Support for integration with the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Poles on the integration with the European Union », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Attitudes to Poland's integration with the EU », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Before the accession referendum », une publication du Centrum Badania Opinii Społeczne,‎ (ISSN 1233-7250, lire en ligne, consulté le )

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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