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Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002

Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002, aussi appelé Conseil européen de Copenhague a été présidé par Anders Fogh Rasmussen. Il a été marqué par la décision des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l'UE de conclure les négociations d'adhésion de dix États candidats (Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie) et de fixer comme date de la première phase du cinquième élargissement de l'Union européenne au . En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, l'Union européenne se fixe comme objectif de les accueillir comme États membres ultérieurement[1]

Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002
Autre nom Conseil européen de Copenhague
Date(s) 12 et
Lieu Drapeau du Danemark Copenhague
Président Anders Fogh Rasmussen
(Premier ministre du Danemark)
Thème(s)
Déclaration finale Conclusions du Conseil européen
Chronologie des réunions
Précédent Conseil européen des 24 et 25 octobre 2002 Conseil européen du 17 février 2003 Suivant

Points abordés

Cas de Chypre

Les négociations d'adhésion de Chypre s'achèvent alors que l'île est toujours divisée et que les Chypriotes grecs vont majoritairement rejeter un plan proposé par l'ONU dans le but de créer un État fédéral bi-communautaire, deux ans plus tard. Le Conseil européen estime à ce moment qu'un règlement rapide du problème est envisageable et que dans ce cas, des adaptations devront être faites pour permettre l'intégration des Chypriotes turcs. En cas d'absence de règlement, le Conseil prévoit que l'application de l'acquis communautaire dans la partie nord de l'île sera suspendu[2].

Bulgarie et Roumanie

L'Union approuve la poursuite des efforts prévus dans la feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie et visant notamment à augmenter de façon importante l'aide de préadhésion dans des domaines clés tels que la justice et les affaires intérieures. Les deux pays seront finalement intégré à l'UE en 2007.

Turquie

Le Conseil européen rappelle la décision qu'il a prise en 1999 à Helsinki, selon laquelle la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats.

Sécurité maritime/pollution marine

Le Conseil a lieu un mois après le naufrage du pétrolier Prestige ; outre le soutien apporté aux régions touchées, le Conseil salue les efforts résolus réalisés au sein de la Communauté européenne et de l'Organisation maritime internationale (OMI), depuis l'accident de l'Erika, pour renforcer la sécurité maritime et les mesures de prévention de la pollution[3].

Sources

Références
  1. « Conclusions du Conseil européen de Copenhague: extrait sur l'élargissement (12-13 décembre 2002) », sur le site du CVCE (consulté le ).
  2. « Conclusions de la présidence sur le Conseil européen de Copenhague », sur le site de la Commission européenne (consulté le ).
  3. « Retour sur la dernière présidence française en 2000 », sur le site de La Documentation française (consulté le ).

Bibliographie
  • Daniela Heimerl, « Copenhague acte II », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, vol. n° 1031, no 1,‎ , p. 8-19 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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