Président de l'Inde

L'article 58 de la Constitution fixe les conditions pour être éligible au poste de président de la République :

• être un citoyen indien ;
• être âgé de 35 ans ou plus ;
• être éligible à la Lok Sabha.

Une personne n'est pas éligible comme président de la République si elle détient un poste rémunéré du gouvernement indien ou du gouvernement d'un État. Peuvent toutefois être candidats :

• le vice-président de la République ;
• le gouverneur d'un État ;
• un ministre de l'Union ou d'un État ;
• un membre du Parlement ou de la législature d'un État.

Si le vice-président, un gouverneur, un ministre ou un député est élu président, il est réputé avoir démissionné de son poste à la date du début de son mandat comme président.

Le Presidential and Vice Presidential Act de 1952 oblige les candidats à la présidence à déposer les signatures de 50 grands électeurs comme proposant et 50 grands électeurs comme secondant la candidature pour que son nom apparaisse sur le bulletin de vote[3]. Chaque membre du collège électoral ne peut parrainer qu'un seul candidat. Un candidat doit également faire un dépôt de 15 000 roupies à la Banque de réserve de l'Inde, ce dépôt lui est restitué s'il atteint un sixième des voix[4].

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au vote à second tour instantané par un collège électoral composé des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha, respectivement chambre basse et chambre haute du Parlement, ainsi que ceux des Assemblées législatives de chacun des 28 États et des territoires de Delhi et de Pondichéry[5] - [6].

Les votes sont pondérés en attribuant à chaque vote un « poids » en nombre de voix, selon deux principes. D'une part, le total des voix des membres du Parlement doit être égal à celui des voix des membres des législatures des États. D'autre part, le nombre de voix attribuées aux membres des législatures des États doit correspondre au poids démographique de chacun de ces derniers[5].

Pour ce faire, la population de chaque État est divisée par 1 000 puis ce chiffre est divisé par le nombre de députés de l'Assemblée législative, ce qui donne le nombre de voix données à chaque député de l'État. Les votes des membres du Parlement sont calculés en divisant le nombre de votes de tous les députés des États par le nombre de membres des deux chambres du Parlement[5].

Le mode de scrutin utilisé est le vote à second tour instantané. Les électeurs classent tout ou partie des candidats par ordre de préférence. Est alors élu le candidat qui recueille la majorité absolue des premières préférences. À défaut, le candidat arrivé en dernier est éliminé, et les secondes préférences de ses électeurs sont réparties aux autres candidats. L'opération est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne de manière cumulée la majorité absolue. Ce mode de scrutin permet ainsi l'élection d'un candidat en simulant plusieurs tours de scrutin, tout en ne requérant qu'un seul passage des électeurs aux urnes[6]. La plupart des élections présidentielles indiennes ne voient cependant s'opposer que deux candidats, le vote prenant alors la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le président de la République, avant de prendre ses fonctions, est tenu de faire le serment suivant en présence du juge en chef de l'Inde (ou en son absence du juge de la Cour suprême avec le plus d'ancienneté)[7] :

La partie V, chapitre I de la Constitution de l'Inde prévoit que le pouvoir exécutif et le commandement suprême des forces armées appartiennent au président[8] et que toutes les actions du gouvernement sont effectuées au nom du président[9]. Toutefois, ces pouvoirs sont largement cérémoniels : l'article 74 de la Constitution dispose en effet que le président n'agit que sur l'avis du conseil des ministres, dirigé par le Premier ministre. Le Premier ministre est nommé par le président mais celui-ci est tenu par convention constitutionnelle de choisir la personne susceptible de disposer d'une majorité à la Lok Sabha devant laquelle le conseil des ministres est collectivement responsable. Les ministres sont nommés par le président sur le conseil du Premier ministre. L'Inde est ainsi un régime parlementaire.

Toujours sur l'avis du conseil des ministres, le président nomme les gouverneurs des États, le procureur général, le contrôleur et auditeur général, le commissaire électoral en chef, les membres de la Commission de la Fonction publique de l'Union, les vice-chanceliers des universités centrales ainsi que les ambassadeurs et hauts-commissaires de l'Inde à l'étranger.

Le président de la République est, avec la Lok Sabha et la Rajya Sabha, un des trois organes du Parlement indien. Le président convoque et ajourne le Parlement (à condition qu'il se réunisse au moins une fois tous les six mois)[10], promulgue les lois adoptées par les chambres[11] et peut dissoudre la Lok Sabha. Il peut en outre adopter des ordonnances à valeur législative lorsque le Parlement n'est pas en session, à condition que ces ordonnances soient validées par les chambres du Parlement lorsqu'elles se réunissent[12]. Dans tous les cas, le président n'agit que sur l'avis du conseil des ministres[13].

Le président peut nommer deux députés à la Lok Sabha afin de représenter la communauté anglo-indienne. Il nomme également 12 membres de la Rajya Sabha en fonction de leur contribution aux arts, à la littérature, aux sciences et aux services sociaux.

Les juges de la Cour suprême sont nommés par le président.

Le président de la République nomme les membres de la Cour suprême et désigne parmi eux le juge en chef de l'Inde. Il nomme également les 150 membres des Hautes Cours. Toutes les nominations de juges par le président doivent suivre les recommandations de la Commission nationale des nominations judiciaires[14].

En cas de vacance de la présidence, le vice-président exerce les fonctions de président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président qui doit intervenir dans les six mois qui suivent la vacance[15] - [16]. Le président nouvellement élu l'est pour un mandat complet de cinq ans.

De même, le vice-président de la République assume les pouvoirs du président lorsque celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'assumer ses devoirs[15].

L'article 61 de la Constitution prévoit que le président puisse être destitué pour violation de la Constitution. Une telle accusation doit être adoptée par une des deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers des membres et est ensuite examinée par l'autre chambre qui doit diligenter une enquête sur les possibles violations de la Constitution. Le président a alors le droit de se défendre ou se faire représenter devant la chambre qui mène l'enquête. Si celle-ci établit par résolution adoptée par les deux tiers de ses membres que le président a bien violé la Constitution, il est immédiatement destitué[16].