Prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique est un impôt qui s’applique, en complément de l’impôt progressif sur le revenu, aux revenus du capital. Mais ce prélèvement ne s'applique pas à tous les revenus du capital ; il ne concerne en effet que les revenus des biens mobiliers, comme les actions, les plans d'épargne logement, etc. Il s’applique à hauteur de 30 % du montant des revenus taxés[1].

Initialement, les revenus étaient soumis à deux taxations : les prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %, et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, entre 0 % et 45 %. La taxation variait donc de 15,5 % à 60,5 %. Plus les revenus étaient importants, plus la taxation augmentait[1].

Lors de la campagne des élections présidentielles de 2017, deux candidats proposent l'instauration d’un impôt à taux unique : François Fillon et Emmanuel Macron. Ce dernier décide de le mettre en place dès 2018, sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) ou flat tax.

Avec le PFU, le taux devient unique. Ce prélèvement de 30 % regroupe impôt sur le revenu (à 12,8 % ; soit un taux inférieur au 14% de la 1^re tranche d'impôt sur le revenu) et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ... à hauteur de 17,2 %) et s’applique à tous les revenus du patrimoine mobilier (intérêts, dividendes, plus-values de cession mobilières)[1].

Le PFU permet parfois des économies substantielles d'impôts, notamment pour les contribuables les plus riches ayant un taux marginal d’imposition supérieur à 30 %[2] ; et lorsque ce n’est pas le cas, les contribuables peuvent choisir de garder le barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux) en lieu et place du PFU.

Cette disposition fiscale, dont l'objectif est que l’argent ainsi défiscalisé aille vers l'économie réelle, est fortement dénoncée par l’opposition au président Macron. Ses opposants la considèrent comme « un pari osé de deux milliards »[3] d’euros avec un objectif « totalement incertain », voire comme un « chèque en blanc » ou « un super cadeau aux riches »[4] - [5] - [6].

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Impôt à taux unique » (voir la liste des auteurs).