Politique à Monaco

Le prince de Monaco est le chef de l'État. Il exerce ses pouvoirs dans le cadre de la Constitution de la principauté et des lois.

Concrètement, il est à la tête du pouvoir exécutif et a l'initiative des lois qui sont ensuite votées par le Conseil national. Il est également à la tête du pouvoir judiciaire qui est exercé en son nom par des tribunaux indépendants.

Le prince représente Monaco à l'étranger, a le droit de faire grâce et attribue la nationalité monégasque.

La Constitution monégasque indique que « Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince » (art. 3) et que « Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement » (art. 43).

Le ministre d'État est nommé directement par le prince : Monaco pratique un régime de séparation des pouvoirs et le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement. Le ministre d'État préside le conseil de gouvernement. Celui-ci est composé de membres nommés par le prince et chacun chargé d'un département ministériel :

• Département de l'Intérieur,
• Département des Finances et de l'Économie,
• Département des Affaires sociales et de la Santé,
• Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
• Département des Relations extérieures et de la Coopération.

Le pouvoir exécutif est exercé par deux types de textes :

• les ordonnances souveraines sont délibérées en conseil de gouvernement et signées par le prince à l'exception des ordonnances concernant la famille princière, la justice, l'exequatur, la dissolution du Conseil national et les ordres honorifiques qui sont de la seule compétence du prince ;
• les arrêtés ministériels sont délibérés en conseil de gouvernement et signés par le ministre d'État ; ils entrent en vigueur à moins que le prince y mette son véto.

Le Conseil national est le parlement de la principauté. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel direct par les citoyens monégasques.

L'initiative des lois appartient au prince sur proposition du conseil de gouvernement. Le Conseil national peut soumettre au ministre d'État des propositions de loi, mais celui-ci n'est pas tenu de les proposer au prince.

Le Conseil national peut être dissous par le prince : de nouvelles élections sont alors convoquées dans les trois mois.

Selon la Constitution, « Le pouvoir judiciaire appartient au Prince, qui par la présente Constitution, en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince. » (art. 88). Le conseil de gouvernement ne compte aucun département voué à la justice afin de la séparer entièrement du pouvoir exécutif. L'administration judiciaire est ainsi assurée par la Direction des services judiciaires.

En première instance, le juge de paix et le Tribunal de première instance statuent en matière civile et pénale sauf pour les crimes qui sont la compétence du Tribunal criminel. La Cour d'appel juge en deuxième instance en matière civile, pénale et administrative. La Cour de révision statue en cassation en matière civile, commerciale, administrative et pénale.

Enfin, le Tribunal suprême statue sur :

• la conformité à la Constitution du règlement du Conseil national ;
• les recours qui concernent les droits fondamentaux énumérés par la Constitution ;
• les recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives et les recours en cassation contre les décisions des juridictions administratives ;
• les conflits de compétence.

Le droit monégasque est largement inspiré du droit français. Les codes promulgués par le Premier Empire ont été appliqués à Monaco de 1793 à 1816. Toutefois, des codes spécifiquement monégasques ont été adoptés à partir de 1866 et le droit monégasque compte aujourd'hui de nombreuses particularités différentes du droit français[1].

La commune de Monaco est la seule commune de la principauté et couvre l'ensemble du territoire. Elle est dotée d'un conseil communal élu au suffrage universel et d'un maire. Elle dispose de compétences propres déléguées par la loi.

Jusqu'en 2003, l'Union nationale et démocratique (UND) a totalement dominé la vie politique monégasque. Elle a perdu les élections de 2003 au profit de la coalition Union pour Monaco (UPM).

La coalition UPM a été reconduite en 2008, mais s'est ensuite scindée en deux, certains de ses membres créant un nouveau parti (l'Union pour Monaco).

Une large coalition (Horizon Monaco), composée de Rassemblement & Enjeux (anciennement RPM -issu de l'UND-, plus Valeurs et Enjeux, parti créé en 2008), de l'Union Pour la Principauté, de Synergie Monégasque et d'indépendants a remporté les élections de 2013 face à Union monégasque, dont font partie l'Union pour Monaco (UM) et l'Union nationale pour l'avenir de Monaco (UNAM)