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Constitution monégasque de 1962

La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la Principauté. Elle est adoptée le et révisée par la loi no 1249 du . Elle remplace la constitution de 1911.

Constitution de la Principauté de Monaco
Présentation
Titre Constitution de la Principauté du 17 décembre 1962
Pays Drapeau de Monaco Monaco
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Version en vigueur Version consolidée par la loi no 1.249 du après recommandations du Conseil de l'Europe[1]

Lire en ligne

Legimonaco : version avant et après la réforme de 2002 ;
Gouvernement : version consolidée, traduction en anglais ;
Université de Perpignan : version conforme à l'officielle
Wikisource : version consolidée en 2002

Cette Constitution fut préparée par un collège de juristes, constitué, entre autres, de Georges Vedel et Prosper Weil[3].

Notes et références

  1. Conseil de l'Europe, « Demande d’adhĂ©sion de la principautĂ© de Monaco au Conseil de l’Europe », Avis no 250, (consultĂ© le ) : « 3. L’AssemblĂ©e se fĂ©licite des importants changements constitutionnels et lĂ©gislatifs que Monaco a mis en Ĺ“uvre en rĂ©ponse aux recommandations des Ă©minents juristes et des rapporteurs. Il s’agit principalement des amendements constitutionnels adoptĂ©s le 28 mars 2002 et qui concernent en particulier les compĂ©tences Ă©largies du Conseil national (le parlement) de Monaco relatives Ă  l’initiative lĂ©gislative, au droit d’amendement de la lĂ©gislation, aux questions budgĂ©taires et Ă  la ratification de certains instruments internationaux, ainsi que l’accession Ă  la nationalitĂ© monĂ©gasque et la jouissance des droits civils. »
  2. Legimonaco, Ordonnance constitutionnelle du 05/01/1911 du 5 janvier 1911 (version avant abrogation)
  3. Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif,‎ , p. 562

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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