Conseil national (Monaco)

Monaco connaît des formes de consultations depuis le XIII^e siècle. En effet, les seigneurs de Monaco avait l'habitude consulter de manière informelle les chefs des grandes familles monégasques pour connaître leur avis, sans que cette forme de consultation revête un aspect légal ou « constitutionnel ». Ces consultations portent essentiellement sur la gestion des affaires quotidiennes de la cité et non sur les grandes orientations politiques[1].

Le Conseil national est créé par la constitution de 1911 à la suite de la révolution monégasque : il est alors composé de 12 membres élus par les citoyens monégasques mais doté de pouvoirs restreints. Il ne peut notamment pas élire son président qui est nommé par le prince[2].

Ce n'est que par la constitution de 1962 que le Conseil national devient une assemblée législative, alors composée de 18 membres. Il est alors chargé de voter la loi, le budget et d'approuver les traités et la création d'impôts. Le Conseil national ne peut toutefois pas amender les projets de loi sans l'accord du gouvernement et ses propositions de loi peuvent être refusées sans justification par le gouvernement[2].

La révision constitutionnelle de 2002 augmente le nombre d'élus à 24 et donne plus de pouvoirs au Conseil national : il se voit doté d'un véritable droit d'amendement et ses propositions de loi doivent recevoir une réponse officielle du gouvernement[2].

En 2012, le Conseil national emménage dans un nouveau siège conçu par l'architecte monégasque Jean-Michel Ughes, place de la Visitation[3].

Le 6 octobre 2022, Brigitte Boccone-Pagès devient la première femme élue présidente du Conseil national, depuis sa création en 1911[4].

L'article 4 de la constitution de 1962 attribue le pouvoir législatif conjointement au prince et au Conseil national. L'article 66 dispose :

« La loi implique l'accord des volontés du Prince et du Conseil national. L'initiative des lois appartient au Prince. La délibération et le vote des lois appartiennent au Conseil national. La sanction des lois appartient au Prince, qui leur confère force obligatoire par la promulgation. »

Ainsi, les projets de loi sont présentés au Conseil national par le prince, sur proposition du conseil de gouvernement. Les membres du Conseil national ne disposent pas du droit d'initiative législative mais le Conseil national peut faire des propositions de loi : le gouvernement décide alors de reprendre une proposition en projet de loi ou bien d'arrêter le processus législatif.

Le Conseil national est seul responsable du vote des lois et du budget, qui sont ensuite promulgués par le prince. Il autorise également la ratification des traités.

Monaco pratique un système de séparation des pouvoirs : le ministre d'État et le gouvernement, nommés par le prince, ne sont pas responsables devant le Conseil national, ce qui implique que le Parlement monégasque n'a pas la possibilité de « renverser » le gouvernement par une motion de censure comme dans les autres démocraties parlementaires[10].

Le Conseil national partage avec le prince une partie du pouvoir constituant[10] comme le dispose l'article 94 (Titre XI) de la constitution[11]:

« La révision totale ou partielle de la présente Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil national. »

Les présidents du Conseil national sont les suivants[12]: