Tribunal criminel (Monaco)
Le tribunal criminel, composé de trois magistrats et de trois jurés, juge les crimes.
Ses décisions peuvent faire l’objet d'un recours devant la Cour de révision.
Notes et références
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.