Pierre Petit d'Hauterive
Pierre Petit d'Hauterive[1], né à Ricey-Haute-Rive et mort à Paris en [2], est un magistrat et jurisconsulte français.
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Jean-Baptiste Legouvé (d) (oncle par alliance) |
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Biographie
Procureur au parlement de Paris à partir de 1781 au 59 Rue Quincampoix[3] - [4]. Lorsque la révolution française éclate, il occupait toujours ce poste rue Saint-Merri[3]. Il se distingue en tant que magistrat intègre dans les diverses fonctions qu'il assure. Sous la Révolution, il se distingue dans les fonctions de l'ordre judiciaire du ministère public[5]. Il est employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention[3].
Il est ensuite assesseur de juge de paix[3]. Il fait partie des quelques hommes de loi de profession qui intègrent les nouveaux tribunaux civils de Paris en fonctionnement à partir du début avril 1793 et il est nommé juge suppléant dans le Ve arrondissement[3] - [6]. Il siège à la place de Bruslé[3].
Élu par la Convention en troisième position par 61 voix juste derrière Jean-Baptiste Coffinhal (64 voix) et Gribeauval (63 voix), pour faire partie des sept juges du tribunal révolutionnaire début août 1793[7]. Les sept juges sont Coffinahl, Gribeauval, Dobsent, Petit d'Hauterive, Deliège, Lubin, Scellier[8]. Fouquier-Tinville annonce au ministre de la Justice qu'il a prêté serment (le 5 ou 6 août), ainsi que Coffinhal, Scellier et Dobsent et qu'ils sont entrés en fonction. Le ministre « se réjouit du choix de ces citoyens, dont le civisme bien prononcé et les lumières sont de sûrs garants que le tribunal ne perdra rien de la confiance publique »[9]. Il est nommé juge au Tribunal Criminel de Paris le [3]. La révolution se durcit et il est dénoncé à la société des Jacobins, à la suite de son refus d'accepter la place de juge au tribunal révolutionnaire[3] et n'échappe qu'avec peine à la mort[5] - [10].
Au renouvellement du tribunal[11] après le 9 Thermidor, il y est nommé substitut de l'accusateur public[3] - [5] - [10]. Il se montre ferme et modéré dans la poursuite, et fait preuve d'impartialité et d'éloquence dans ses réquisitoires contre Carrier et le comité révolutionnaire de Nantes[5] - [10].
Début , il est nommé commissaire du gouvernement près les directeurs du jury d'accusation[5] - [10] en remplacement de Naulin[3]. Il devient ensuite juge au tribunal criminel du département de la Seine[12] - [10]. Déçu de ne pas avoir été nommé à la Cour d'appel, il en éprouve un « vif chagrin » et meurt à l'âge de 57 ans[12]. Il est le père de Pierre-Alexandre-Stanislas Petit d'Auterive, procureur général à Pondichéry, et du général François-Amable Petit d'Autrive[3].
Travaux
Il effectue des travaux et des recherches sur les lois criminelles, contribuant à la partie législation de l'édition des lois criminelles imprimées par Sagnier[12] - [13].
Notes et références
- d'Auterive, d'Autrive, d'Hautrive, Dauterive ou Dautrive
- Arsène Thévenot, Statistique intellectuelle et morale du département de l'Aube, 1882, p. 279
- Paul Montarlot, Les accusés de Saône et Loire aux tribunaux révolutionnaires, 1901, pp. 9, 254
- Arnault, Jay et Etienne de Jouy 1824, p. 204.
- Fournier et Faure 1905, p. 138.
- Lenotre 1908, p. 124.
- Tuetey 1908, p. 243.
- Tuetey 1908, p. 244.
- Challamel et Boursin 1893, p. 614.
- Fournier et Faure 1905, p. 147.
- Arnault, Jay et Etienne de Jouy 1824, p. 205.
- Guénin et Ray 1851, p. 624.
Sources bibliographiques
- Antoine-Vincent Arnault, Antoine Jay et Victor-Joseph Etienne de Jouy, « Petit d'Hauterive (Pierre) », dans Biographie nouvelle des contemporains, vol. Tome 16, (lire en ligne), p. 204-205.
- Antoine-Mathieu Casenave et Aristide Douarche, « Petit d'Auterive, d'Autrive ou d'Auterive (Pierre) », dans Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution [1791-1800] : documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871., vol. 2, Paris, L. Cerf, Noblet & Quantin, , 976 p. (lire en ligne).
- « Petit d'Hauterive (Pierre) », in Lucien Coutant, Histoire de la ville et de l'ancien comté de Bar-sur-Seine. Volume 1, 1854, pp. 444-445
- Augustin Challamel et Elphège Boursin, « Petit d'Hauterive (Pierre) », dans Dictionnaire de la Révolution française, institutions, hommes et faits, Paris, Librairie Furne, Jouvet & Cie, , 935 p. (lire en ligne). .
- Marcel Fournier et Fernand Faure, « Les tribunaux civils de Paris (20 Septembre 1792 - 18 Brumaire An VIII) », Revue Politique et Parlementaire, vol. Douzième année, no Tome XLVI,‎ , p. 135-159 (lire en ligne)
- G. Lenotre, Mémoires et souvenirs sur la Révolution et l'Empire. Le Tribunal révolutionnaire (1793-1795), Paris, Perrin & Cie, , 370 p. (lire en ligne)
- Alexandre Guénin et Alexandre Ray, « Statistiques du canton des Riceys : 9. Biographie du canton de Riceys », Mémoires de la Société d'agriculture, sciences et arts du département de l'Aube, Troyes, Ath. Payn, Bouquot & Dufour-Bouquot,‎ , p. 621-626 Notice biographique succincte de "M. Petit d'Hauterive" p.624
- Alexandre Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, vol. Tome 8, Paris, Imprimerie Nouvelle (Association ouvrière), , 847 p. (lire en ligne)