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Pierre Petit d'Hauterive

Pierre Petit d'Hauterive[1], né à Ricey-Haute-Rive et mort à Paris en [2], est un magistrat et jurisconsulte français.

Pierre Petit d'Hauterive
Biographie
Naissance
Décès
Nationalité
Activités
Enfants
Pierre Alexandre Stanislas Petit d'Auterive (d)
François-Amable Petit d'Autrive (d)
Parentèle
Jean-Baptiste Legouvé (d) (oncle par alliance)
Autres informations
Membre de

Biographie

Procureur au parlement de Paris à partir de 1781 au 59 Rue Quincampoix[3] - [4]. Lorsque la révolution française éclate, il occupait toujours ce poste rue Saint-Merri[3]. Il se distingue en tant que magistrat intègre dans les diverses fonctions qu'il assure. Sous la Révolution, il se distingue dans les fonctions de l'ordre judiciaire du ministère public[5]. Il est employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention[3].

Il est ensuite assesseur de juge de paix[3]. Il fait partie des quelques hommes de loi de profession qui intègrent les nouveaux tribunaux civils de Paris en fonctionnement à partir du début avril 1793 et il est nommé juge suppléant dans le Ve arrondissement[3] - [6]. Il siège à la place de Bruslé[3].

Élu par la Convention en troisième position par 61 voix juste derrière Jean-Baptiste Coffinhal (64 voix) et Gribeauval (63 voix), pour faire partie des sept juges du tribunal révolutionnaire début août 1793[7]. Les sept juges sont Coffinahl, Gribeauval, Dobsent, Petit d'Hauterive, Deliège, Lubin, Scellier[8]. Fouquier-Tinville annonce au ministre de la Justice qu'il a prêté serment (le 5 ou 6 août), ainsi que Coffinhal, Scellier et Dobsent et qu'ils sont entrés en fonction. Le ministre « se réjouit du choix de ces citoyens, dont le civisme bien prononcé et les lumières sont de sûrs garants que le tribunal ne perdra rien de la confiance publique »[9]. Il est nommé juge au Tribunal Criminel de Paris le [3]. La révolution se durcit et il est dénoncé à la société des Jacobins, à la suite de son refus d'accepter la place de juge au tribunal révolutionnaire[3] et n'échappe qu'avec peine à la mort[5] - [10].

Au renouvellement du tribunal[11] après le 9 Thermidor, il y est nommé substitut de l'accusateur public[3] - [5] - [10]. Il se montre ferme et modéré dans la poursuite, et fait preuve d'impartialité et d'éloquence dans ses réquisitoires contre Carrier et le comité révolutionnaire de Nantes[5] - [10].

Début , il est nommé commissaire du gouvernement près les directeurs du jury d'accusation[5] - [10] en remplacement de Naulin[3]. Il devient ensuite juge au tribunal criminel du département de la Seine[12] - [10]. Déçu de ne pas avoir été nommé à la Cour d'appel, il en éprouve un « vif chagrin » et meurt à l'âge de 57 ans[12]. Il est le père de Pierre-Alexandre-Stanislas Petit d'Auterive, procureur général à Pondichéry, et du général François-Amable Petit d'Autrive[3].

Travaux

Il effectue des travaux et des recherches sur les lois criminelles, contribuant à la partie législation de l'édition des lois criminelles imprimées par Sagnier[12] - [13].

Notes et références

  1. d'Auterive, d'Autrive, d'Hautrive, Dauterive ou Dautrive
  2. Arsène Thévenot, Statistique intellectuelle et morale du département de l'Aube, 1882, p. 279
  3. Casenave et Douarche 1907, p. 933.
  4. Paul Montarlot, Les accusés de Saône et Loire aux tribunaux révolutionnaires, 1901, pp. 9, 254
  5. Arnault, Jay et Etienne de Jouy 1824, p. 204.
  6. Fournier et Faure 1905, p. 138.
  7. Lenotre 1908, p. 124.
  8. Tuetey 1908, p. 243.
  9. Tuetey 1908, p. 244.
  10. Challamel et Boursin 1893, p. 614.
  11. Fournier et Faure 1905, p. 147.
  12. Arnault, Jay et Etienne de Jouy 1824, p. 205.
  13. Guénin et Ray 1851, p. 624.

Sources bibliographiques

  • Antoine-Vincent Arnault, Antoine Jay et Victor-Joseph Etienne de Jouy, « Petit d'Hauterive (Pierre) », dans Biographie nouvelle des contemporains, vol. Tome 16, (lire en ligne), p. 204-205. Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • Antoine-Mathieu Casenave et Aristide Douarche, « Petit d'Auterive, d'Autrive ou d'Auterive (Pierre) », dans Les tribunaux civils de Paris pendant la RĂ©volution [1791-1800] : documents inĂ©dits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871., vol. 2, Paris, L. Cerf, Noblet & Quantin, , 976 p. (lire en ligne). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article
  • « Petit d'Hauterive (Pierre) », in Lucien Coutant, Histoire de la ville et de l'ancien comtĂ© de Bar-sur-Seine. Volume 1, 1854, pp. 444-445
  • Augustin Challamel et Elphège Boursin, « Petit d'Hauterive (Pierre) », dans Dictionnaire de la RĂ©volution française, institutions, hommes et faits, Paris, Librairie Furne, Jouvet & Cie, , 935 p. (lire en ligne). Ouvrage utilisĂ© pour la rĂ©daction de l'article.
  • Marcel Fournier et Fernand Faure, « Les tribunaux civils de Paris (20 Septembre 1792 - 18 Brumaire An VIII) », Revue Politique et Parlementaire, vol. Douzième annĂ©e, no Tome XLVI,‎ , p. 135-159 (lire en ligne)
  • G. Lenotre, MĂ©moires et souvenirs sur la RĂ©volution et l'Empire. Le Tribunal rĂ©volutionnaire (1793-1795), Paris, Perrin & Cie, , 370 p. (lire en ligne)
  • Alexandre GuĂ©nin et Alexandre Ray, « Statistiques du canton des Riceys : 9. Biographie du canton de Riceys », MĂ©moires de la SociĂ©tĂ© d'agriculture, sciences et arts du dĂ©partement de l'Aube, Troyes, Ath. Payn, Bouquot & Dufour-Bouquot,‎ , p. 621-626 Notice biographique succincte de "M. Petit d'Hauterive" p.624
  • Alexandre Tuetey, RĂ©pertoire gĂ©nĂ©ral des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la RĂ©volution française, vol. Tome 8, Paris, Imprimerie Nouvelle (Association ouvrière), , 847 p. (lire en ligne)

Liens externes

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