Percy Schmeiser

Percy Schmeiser reprend l'exploitation de son père en 1947[2]. Maire de Bruno pendant vingt-cinq ans, jusqu'en 1988 [3], Percy Schmeiser a aussi été député de la circonscription de Watrous au parlement de la province de la Saskatchewan de 1967 à 1971 (Parti libéral de la Saskatchewan).

Fermier, suivant un mode de culture conventionnel, il cultive du canola depuis les années 1950. À partir de Brassica rapa (type dit argentin) il a développé au fil des ans sa propre variété de canola, adaptée à sa pratique, au climat des grandes plaines, au sol... en prélevant dans ses champs les graines destinées à être ressemées la saison suivante. Son exploitation s'étend sur 1,400 acres. En 1996, l’exploitation agricole de M. Schmeiser est cédée à Schmeiser Enterprises Ltd dont Percy Schmeiser et son épouse sont les seuls actionnaires et administrateurs. Il a aussi créé une entreprise de vente de machines agricoles[4].

Il voyage volontiers avec sa femme à travers le monde en morte saison. Il tente trois fois, sans succès, l'ascension de l'Everest au début des années 1990[4].

En 2000 Percy Schmeiser a reçu le prix du Mahatma Gandhi en Inde[5] et le Right Livelihood Award (prix Nobel alternatif) au parlement suédois en décembre 2007[6].

Le 23 février 1993, les autorités canadiennes octroient à Monsanto Canada Inc - pour une durée de 17 ans- un brevet portant sur l'invention de gènes, conférant une résistance aux herbicides à base de glyphosate et de cellules contenant ces gènes[7]. La législation canadienne sur les brevets ne protège donc pas, en droit, la plante elle-même, comme le fait la législation américaine, mais seulement les séquences génétiques insérées. Le trait génétique concerné par ce brevet est commercialisé sous le nom de Roundup Ready canola. Ce nom commercial indique que la graine est résistante à un herbicide vendu par Monsanto sous le nom commercial Roundup. À l'époque deux autres firmes commercialisent également leur propre variété de colza génétiquement modifiée pour résister à un herbicide. Bayer développe le Liberty Link canola. Pioneer commercialise les Clearfield cultivars tolérants à l'imidazolinone. Mais ni Bayer ni Pioneer ne recourent à la loi sur les brevets pour faire valoir leurs droits intellectuels : le Liberty Link est une variété hybride ne supportant pas le ressemis. Pioneer a opté pour le Plant Breeders Rights Act.

En 1995, les autorités canadiennes autorisent la culture du Roundup Ready canola en plein champ. La mise en culture commence dès 1996. Le Canada est alors le premier pays au monde à pratiquer cette culture[8].

L’agriculteur qui veut cultiver du Roundup Ready canola doit conclure avec la firme Monsanto un accord de licence appelé Entente sur les utilisations technologiques (EUT). Par ce contrat, l'agriculteur abandonne le droit de conserver une partie de son grain d'une année à l’autre en vue de la ressemer. Il s'engage en outre à laisser Monsanto inspecter ses champs. Enfin ce contrat interdit à l'agriculteur d'utiliser un autre herbicide que le Roundup. Les dispositions de l'EUT seront modifiées et durcies en 2000.

En 2002, la Cour Suprême du Canada, mettant un terme au contentieux concernant l'Oncomouse (en), juge non brevetable les formes de vie supérieures (« higher life forms »).

Parallèlement aux procès opposant Schmeiser à Monsanto, le 10 janvier 2002 le Saskatchewan Organic Directorate (SOD) initie une recours collectif (class action) contre Monsanto et Aventis à propos du colza génétiquement modifié. L'avocat de Schmeiser, Terry Zakreski, est également celui du SOD.

En 1997, après une application de Roundup dans ses champs, Percy Schmeiser découvre que certains plants de colza ont résisté à l'herbicide. Il conduit une deuxième application pour confirmer qu'il s'agit bien de colza Roundup Ready. Il décide toutefois de cultiver ses champs comme à son habitude et lors de la moisson, garde une partie des semences Roundup Ready pour les ressemer l'année suivante[9].

En 1998, les Schmeiser reçoivent un courrier de Monsanto leur reprochant d'avoir cultivé illégalement du Colza Roundup Ready ; par ce même courrier Monsanto propose aux Schmeiser une alternative : soit aller au procès soit accepter pour la saison suivante les termes du contrat semencier. Les Schmeiser refusant les termes de ce contrat, Monsanto engage une action en justice contre eux le 6 août 1998. Le 12 août un mandat autorise Monsanto à prélever 54 échantillons dans les champs de Schmeiser ; le mandat ne précise pas la méthodologie de collecte ; Schmeiser n'assiste pas à cette collecte. Les échantillons sont analysés en janvier 1999.

Le 10 août 1999, toute tentative d’accommodement ayant échoué, le procès s'annonce inévitable. Le lendemain, Schmeiser introduit une plainte contre Monsanto (Saskatchewan’s Court of Queen’s Bench) pour diffamation, violation de propriété et callous disregard envers l'environnement[10]. De fait, des documents mis à jour lors des procédures judiciaires montreront que Monsanto s'est procuré des échantillons dans les champs de Schmeiser ou auprès des Humboldt Flour Mills sans avoir préalablement obtenu l'accord de Schmeiser[11]. L'avocat de Schmeiser ne prévoit toutefois d'engager réellement cette action judiciaire qu'après la conclusion, qu'il espère positive pour son client, de la première action intentée par Monsanto.

Le 26 août 1999, Schmeiser soumet à analyse les 27 échantillons récoltés en 1998 à l'université du Manitoba. Quinze de ces échantillons ne germent pas et les douze autres montrent une contamination allant de 0 à 62 %.

Un premier procès, devant une Cour fédérale du Canada, se déroule du 5 au 20 juin 2000, à Saskatoon (Saskatchewan). Le juge Mackay rend son jugement, défavorable à Schmeiser, le 29 mars 2001 . Le 15 mai 2002, cette décision est portée en appel ; le 4 septembre 2002 la Cour fédérale d'appel maintient la décision du juge de première instance. Entretemps un rapport officiel du Canadian Biotechnology Advisory Committee envisage en juin 2002 de reconnaître le droit des agriculteurs à ressemer même des semences couvertes par un brevet[12] - [13]. Schmeiser demande l’autorisation de comparaître devant la Cour suprême du Canada : en mai 2003, la Cour suprême du Canada fait savoir qu'elle examinera cette affaire. Cette procédure commence le 20 janvier 2004. Le 21 mai 2004, la Cour prononce un jugement favorable à Monsanto.

Parallèlement à cette affaire, Monsanto engage un autre procès en 2001 portant sur le paiement des frais de procédure.

En octobre 2004, Louise Schmeiser, assisté de son époux, intente un procès à Monsanto auprès de la Cour de Humbolt. M^me Schmeiser réclame à la société 140 $, soit le coût d'extraction du colza qui a poussé dans son jardin[14] - [15]. L'affaire est examinée le 21 mars 2005.

Le 19 mars 2008, un jour avant l'ouverture du procès, Monsanto et les Schmeiser concluent un "out of court agreement" établissant la responsabilité de Monsanto dans la contamination des champs de soja de Percy Schmeiser.

Le 28 juillet 2004, Louise Schmeiser, assisté de son époux, entame une procédure contre Monsanto auprès de la Cour de Humbolt. M^me Schmeiser réclame à la société 140 $, soit le coût d'extraction du colza qui a poussé en 2002 dans son jardin potager cultivé "en bio" depuis cinquante ans[14] - [15]. Le 18 octobre l'affaire est jugée recevable par le juge ; Monsanto, bien que minorant la plainte, demande un délai [28]: l'affaire est examinée le 21 mars 2005 [29]. Le 15 juin, le juge Dolores Ebert ne donne pas droit à cette plainte qu'il estime peu documentée : alors que le précédent jugement considérait qu'un Colza résistant à l'application de Round up était nécessairement du Colza Round up ready, le juge de Humbolt estime qu'il n'est pas prouvé que ce colza, pourtant résistant au Round up, soit du Round up ready, Schmeiser n'ayant pas documenté la concentration de l'herbicide appliqué[30].

À la suite de la décision de la Cour suprême de 2004, les Schmeiser abandonnent la culture du canola pour celles du blé, de la moutarde, des pois et de l'avoine. En 2005, constatant que du colza, qu'ils n'ont donc pas semé, pousse dans leurs cultures ils en informent Monsanto en leur demandant d'extraire ces plants de colza de leurs champs. Monsanto, qui a procédé entretemps à l'analyse du Colza confirmant qu'il s'agit bien de Round up Ready, accepte d’acquitter les frais inhérents à cette extraction à la condition que les Schmeiser s'engagent à garder le silence sur cette affaire et à ne jamais engager de procédure judiciaire contre eux. Ces conditions sont considérées inacceptables par les Schmeiser qui demandent une nouvelle fois à Monsanto d'enlever ces plants de colza de leurs champs. Sans réponse de Monsanto, ils font procéder à cette extraction, adressant ensuite la facture -660Cnd$ -à Monsanto. Cette dernière refusant de payer, les Schmeiser intentent à son encontre une action auprès d'une cour locale. Le 19 mars 2008, un jour avant l'ouverture du procès[31], Monsanto et les Schmeiser concluent une entente hors cour établissant la responsabilité de Monsanto dans la contamination des champs de Percy Schmeiser[32] - [33].

L'arrêt de la Cour suprême du Canada de 2004 fut le premier au monde émanant d'une cour de haut rang à se prononcer sur un tel sujet. Très attendu, il a été et reste d'une importance extrême pour l'industrie biotechnologique[27].

Les six années de procédure liées à la première affaire tranchée en 2004 auront coûté à Schmeiser $400,000. Le montant des aides qu'il aura reçues a été de $200,000 ; Schmeiser aura dû mettre ses terres en hypothèques pour assurer sa défense[34]. Grâce à l'aide financière abondant son fonds de soutien, Fight Genetically Altered Food Fund Inc, il a voyagé dans le monde entier ; ainsi il a été reçu par quasiment tous les ministres de l'environnement d'Amérique du Sud[35].

Fin 2005, aux États-Unis, un procès oppose 83 plaignants conduits par la Public Patent Foundation à l'entreprise Monsanto (Organic Seed Growers and Trade Association (OSGATA), et al. v. Monsanto)(Larry Hoffman, L.B. Hoffman Farms Inc. and Dale Beaudouin v. Monsanto Canada, Inc. and Bayer Cropscience Inc.(2005 SKQB 225)[36])[37]. L'initiative d'Hoffman n'aboutit pas.

• Percy est un film (2020) biopic réalisé par Clark Johnson, canado-américain-indien, qui retrace le combat de Percy Schmeiser dans le combat judiciaire qui l'oppose à Monsanto. Dans ce film, Christopher Walken joue le rôle de cet agriculteur.
• Percy Schmeiser - David versus Monsanto est un film documentaire (2010) réalisé par Bertram Verhaag[40].