Accueil🇫🇷Chercher

Pays de la Jeune Loire et ses rivières

Le Pays de la Jeune Loire (ou PETR de la Jeune Loire) est une structure de regroupement de collectivités territoriales françaises, située dans le département de la Haute-Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pays de la Jeune Loire
et ses rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gions Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partements Haute-Loire
Siège Yssingeaux
DĂ©mographie
Population 87 185 hab.
Subdivisions
Communes 44
EPCIFP 5

    Initialement constitué sous la forme d'un Pays, il a évolué en pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), qui est une forme de syndicat mixte, comme le permet la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », dont les dispositions ont été codifiées aux articles L. 5741-1 à L. 5741-5 du Code général des collectivités territoriales.

    Composition

    La structure est gérée par le syndicat mixte du pays de la Jeune Loire et de ses rivières, dont le siège se trouve dans l'ancienne Abbaye de La Séauve-Bénite (commune de La Séauve-sur-Semène).

    Le Conseil syndical, organe délibérant assurant la prise de décision, se compose de 54 élus représentant les 5 communautés de communes membres du PETR, et portant la voix des 44 communes du territoire.

    Missions

    Le PETR de la Jeune Loire est chargé de fédérer, animer et coordonner les acteurs du territoire autour des activités suivantes[1] :

    • La planification : il porte et met en Ĺ“uvre un SCoT (schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale).
    • L’animation territoriale : il anime diffĂ©rents rĂ©seaux d’acteurs autour de thĂ©matiques qui font actualitĂ© ou consensus sur le territoire.
    • La contractualisation : il Ă©labore, nĂ©gocie des financements auprès des partenaires financiers et pilote diffĂ©rents dispositifs contractuels (programme europĂ©en ou politique d’accueil notamment)..
    • L’ingĂ©nierie partagĂ©e : il apporte dans certains domaines une expertise technique.
    • L’instruction du droit des sols : il instruit sur le territoire les diffĂ©rentes autorisations d’urbanisme par dĂ©lĂ©gation de ses membres.

    Situation

    Le Pays de la Jeune Loire est situé au cœur de la région Auvergne Rhône Alpes dans le département de la Haute-Loire. Il correspond à l'arrondissement de l'est de la Haute-Loire.

    Il s'Ă©tend sur la partie est des Monts du Velay et correspond Ă  l'ancienne subdivision historique du Velay delĂ -les-bois.

    Description

    Notes et références

    1. « Missions du PETR de la Jeune Loire », sur Jeune-Loire.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.