Pari sportif

La cote du pari peut être exprimée selon trois notations différentes : européenne, anglaise ou américaine. Le tableau ci-dessous donne un exemple simple des différentes notations de cotes pour une même rencontre entre deux équipes A et B avec les gains et plus-values possibles en cas de victoire.

La cote européenne est utilisée comme son nom l'indique en Europe. En France par exemple, elle est proposée par défaut sur les sites de paris sportifs. C'est un indice décimal, qui indique le gain potentiel suivant la mise :

${\displaystyle Cote={\frac {Gain}{Mise}}}$

Pour un pari d'une mise de 100 euros sur la victoire de A, si elle se réalise, le parieur reçoit un gain correspondant à la mise multipliée par la cote, soit 100 * 1,2 = 120 euros. En tenant compte de la mise de 100 euros, le parieur a donc réalisé une plus-value de 120 - 100 = 20 euros.

La cote anglaise (très couramment utilisée au Royaume-Uni) permet de connaître rapidement la plus-value possible et non le gain :

${\displaystyle Cote={\frac {Gain}{Mise}}-1}$

Elle est notée sous forme d'une fraction (par exemple ${\displaystyle {\tfrac {1}{5}}}$ ) et non sous forme décimale. La plus-value réalisée par le joueur se calcule ainsi simplement en multipliant la mise par la cote. Par exemple pour une mise de 100 euros sur la victoire de A, la plus-value est de ${\displaystyle 100\times {\frac {1}{5}}=}$ 20 euros (et le gain correspond à la mise plus la plus-value, soit 20 + 100 = 120 euros).

La cote américaine peut s'exprimer de deux manières distinctes :

• soit elle indique quelle somme il faut miser pour avoir une plus-value de 100 euros. La cote est alors notée négativement. La cote de l'équipe A dans l'exemple est donc de -500, ce qui indique qu'il faut miser 500 euros pour avoir une plus-value de 100 euros. La plus-value se calcule par ${\displaystyle {\frac {100}{-Cote}}\times Mise}$.
• soit elle indique quelle plus-value est réalisée en pariant 100 euros. La cote est alors notée positivement et la plus-value se calcule par${\displaystyle {\frac {Cote}{100}}\times Mise}$

Traditionnellement, les cotes américaines sont exprimées négativement si la cote est inférieure à 100 (dans l'exemple donné, on notera plutôt -500 que +20 pour la cote américaine de l'équipe A).

Pour être bénéficiaire à long terme, un bookmaker prend une commission sur les paris qui se reflète dans les cotes proposées.

Dans le cas d'un pari mettant en jeu N équipes (dont une seule sera vainqueur) avec C_i la cote européenne de chaque équipe i, si on pose P la proportion d'argent redistribuée par le bookmaker, on a :
${\displaystyle P={\frac {1}{\sum _{i=1}^{N}{\frac {1}{C_{i}}}}}}$

En reprenant l'exemple de cotes précédent avec l'équipe A à une cote européenne de 1,2 et l'équipe B à une cote de 3, on trouve P=85,7%. Le bookmaker prend donc une commission de 14,3%.

Dans le cas d'un pari mettant en jeu N équipes (dont une seule sera vainqueur) avec C_i la cote européenne de chaque équipe i, il est possible de déterminer les probabilités de survenance de l'évènement "victoire de l'équipe i" par le calcul suivant :

${\displaystyle Probabilite_{equipe_{i}}={\frac {P}{C_{i}}}}$

où P est la proportion d'argent redistribuée par le bookmaker et C_i la cote européenne de l'équipe i.

Dans l'exemple proposé avec seulement deux équipes A et B, la probabilité de victoire de l'équipe A est de 71,4 % et celle de B est de 28,6%.

Les paris sportifs en France sont régulés par l'ANJ (Autorité nationale des jeux, anciennement l'ARJEL). Cet organisme étatique (AAI) permet notamment de réguler la venue de nouveaux opérateurs sur le marché grâce à l’attribution d’agrément pour rentrer sur ce marché.

L’ANJ a plusieurs missions de régulation, elle doit gérer la protection des joueurs, l’autorisation de rentrer sur le marché, lutter contre les sites illégaux, la fraude, le blanchiment d’argent et aussi contrôler la sincérité des opérations de jeux réalisées par les opérateurs.

Durant la saison 2006-2007, à la suite de l'affaire Bwin, la Ligue de football professionnel a interdit aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 d'être sponsorisés par des sites de paris sportifs en ligne (principalement sponsor maillot et panneaux publicitaires). Une douzaine de clubs est concernée : Auxerre, Bordeaux, Le Mans, Lens, Lorient, Monaco, Nantes, Nice, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier et Metz.

Le 8 juin 2010, l'Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a délivré ses premiers agréments dont Bwin a fait partie, mettant ainsi fin aux possibilités de poursuites[5]. C'est en application de l'article 21 de la loi 2010-476 du 12 mai 2010 que l'ARJEL régule le marché des paris sportifs. La loi indique que "la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard a pour objectif de limiter et d’encadrer l’offre et la consommation de jeux et d’en contrôler l’exploitation"[6].

L'ordonnance du 2 octobre 2019[7] ratifiée par le président de la République cette même date et publiée au journal officiel le lendemain, fait de l’autorité nationale des jeux (ANJ) l’autorité principale de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France.

En ce qui concerne les paris sportifs, elle a désormais pour mission d'agréer les nouveaux opérateurs du secteur. Cette fonction était auparavant celle de l'ARJEL, le nombre de bookmakers légaux en France à la fin de sa mission d'agrément était donc de 15.

Au-delà de la délivrance ou non des agréments, l'autorité nationale des jeux pourra également ordonner à un opérateur agréé le retrait de toute campagne marketing qu'elle jugera comme une incitation excessive à jouer.

Si désormais les paris sportifs sont légaux pour le grand public, d’autres règles drastiques demeurent : tout acteur de compétition sportive et lié d’une façon ou d’une autre à des opérateurs de paris sportifs, se voit dans l’obligation de ne pas participer à des opérations en relations avec les paris sportifs. Ainsi, les clubs de sport professionnels affiliés à des fédérations sportives agrégées stipulent dans les contrats qu’ils font signer à leurs joueurs, l’interdiction de prendre part à des paris sportifs sous peine de poursuite judiciaire.

De nombreux évènements montrent que cette loi est utile et nécessaire, comme l’illustre l’affaire des paris truqués en handball en 2012, et l’implication de sept joueurs du MAHB et deux du PSG.

La taxation sur les paris sportifs se fait au moment de la prise de pari. Pour une mise de 100 €,

• l’État prélève 5,70 € pour lui-même au titre des articles 302 bis ZH[8] et 302 bis ZK[9] du Code général des impôts.
• Il prélève également 1,80 € au profit de la Sécurité sociale au titre des articles L137-21[10] et 23[11] du Code de la Sécurité sociale.
• Troisième prélèvement, celui au profit du Centre national pour le développement du sport, qui se monte également à 1,80 € au titre de l’article 1609 tricies[12] du Code général des impôts.
• Quatrième prélèvement, qui vient compléter le précédent, avec pour but de financer les infrastructures sportives. Il est d’un montant de 0,30 €. Il a été créé pour financer l’Euro 2016, et devait prendre fin en 2017. Mais les Jeux olympiques de 2024 ont permis en 2017 une prorogation de cette taxe jusqu’en 2024… (article 1609 novovicies[13]).

Au total, pour une mise de 100 €, les taxes prélevées à la source sont de :

5,70 + 1,80 + 1,80 + 0,30 = 9,60 € soit 9,6 % de la mise.

Sur les 100 € de mise, le bookmaker dispose donc de 90,4 € à répartir entre sa rémunération et les gagnants.

Le marché québécois, même plus globalement le marché canadien, est bien différent des marchés européens (notamment la France, la Belgique ou le Royaume-Uni). En 2011, le gouvernement canadien a ouvertement autorisé les acteurs étrangers à opérer sur son sol à condition qu'ils obtiennent la licence agréée de la province visée.

Certaines autorités comme l'ARJEL en France contrôlent quotidiennement les sites de paris en ligne à plusieurs niveaux (fraude, paiements, etc.) ce qui n'est pas le cas au Canada.

Le Code civil du Québec contient des règles sur le pari aux articles 2629[14] et 2630[15] C.c.Q. Ces dispositions prévoient que les contrats de jeu et de pari sont valables dans les cas expressément autorisés par la loi ; lorsqu'ils ne sont pas expressément autorisés, le gagnant ne peut exiger le paiement de la dette et le perdant ne peut répéter la somme payée. Mais en cas de fraude ou de supercherie, il y a lieu de récupérer l'argent obtenu frauduleusement.

Carte de la légalité des paris sportifs aux États-Unis 15.10.2021[16]

Paris sportifs légaux

Paris sportifs illégaux

Le Kentucky a depuis légalisé les paris sportifs, avec une mise en service prévue au plus tard le 28 décembre 2023[17].

Aux États-Unis, la loi de 1992 sur la protection des sports professionnels et amateurs (PASPA) interdisait auparavant aux États d'autoriser les paris sportifs, les rendant de fait illégaux. Les États du Delaware, du Montana, du Nevada et de l'Oregon, qui disposaient déjà de loteries sportives et de systèmes de paris sportifs, ont refusé de cette loi et en ont été exemptés[18] - [19] - [20]. La PASPA a été invalidée par la Cour suprême dans l'affaire Murphy contre l'Association athlétique collégiale nationale en 2018, ce qui a donné à d'autres États la possibilité de légaliser les paris sportifs.

En mai 2020, il a été rapporté que depuis la décision de la Cour suprême sur le PASPA, plus de 20 milliards de dollars ont été dépensés dans les paris sportifs aux États-Unis[21]. En mai 2022, 30 États et Washington, D.C. ont légalisé les paris sportifs et les opèrent, tandis que quatre autres États les ont légalisés mais n'ont pas encore lancé de paris sportifs légaux[16].

Presque tous les types de jeux d'argent sont légaux, des casinos en ligne aux paris sportifs en passant par diverses loteries et jeux de grattage, pour autant qu'ils respectent les règles établies par le Service de régulation et d'inspection des jeux de hasard (SRIJ). Le Portugal fait donc exception à la plupart des pays de l'Union européenne, qui exercent des contrôles plus stricts sur les opérateurs de jeux d'argent. Il convient de noter que les opérateurs doivent s'acquitter de taxes relativement importantes. Les salles de bingo doivent payer 25 % d'impôts à l'État[22]. En ce qui concerne les jeux en ligne, les courses de chevaux, les paris sportifs, etc., la taxe varie entre 15 et 30 %.

En Italie, les paris illégaux apparaissent dans trois cas principaux, parfois faits par les joueurs eux-mêmes, à qui il a été interdit de parier pour des raisons évidentes de conflit d'intérêts. En matière de paris sportifs en Italie, c'est la sécurité qui est privilégiée[23] Afin de garantir la sécurité de chaque pari, tout bookmaker qui souhaite opérer en Italie doit obtenir une autorisation de l'ADM[24] ( autrefois Aams ), l'Agence pour les douanes et les monopoles, qui réglemente les jeux d'argent en Italie.

• [Toulemonde 2011] Quentin Toulemonde, Les paris sportifs en ligne : comprendre, jouer, gagner, Amphora, mai 2011, 384 p. (ISBN 978-285180-803-5). 
• [Breuil 2017] Xavier Breuil, « Le marché des paris sportifs dans le football : le cas de la Belgique de 1922 à 1980 », Histoire, Économie et Société, vol. 36, n^o 2,‎ juin 2017, p. 107-126 (JSTOR 26448090). 

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