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NORML France

NORML France[4] (/ˈnɔːrməl/), anciennement Chanvre & Libertés-NORML France, est une association française à but non lucratif de réduction des risques en matière d'usage de chanvre (Cannabis sativa L.) et de plaidoyer en faveur de l'évolution du statut légal de cette plante. Elle est issue de la fusion de deux associations locales CIRC Nord-Est et Chanvre & Violettes (collectif CIRC-Cannabis Sans Frontières Midi-Pyrénées) et d'une première association de taille restreinte également appelée NORML France[5]. Après s'être dénommée Chanvre & Libertés lors de la fusion en 2013, l'association adopte définitivement le nom de NORML France le [6].

NORML France
Logo de l'organisation
Devise : « Pour une réforme sanitaire, éthique, sociale et solidaire de la filière cannabicole »
Situation
Création
Ancien nom CIRC Nord-est, Chanvre & Violettes, Chanvre & Libertés
Type Association à but non lucratif
Organisation non gouvernementale
Siège Toulouse, France[1]
Langue Français
Organisation
Membres Cannabis Sans Frontières, Librairie Lady Long Solo, Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine, CIRC Moselle,
Personnes clés Farid Ghehiouèche[2], Dr Olivier Bertrand[3].
Organisations affiliées FAAAT think & do tank (en), Association française de réduction des risques, Fédération addiction, International Drug Policy Consortium (en), European Coalition for Just and Effective Drug Policies (en), New-York NGO Committee on drugs, Vienna NGO Committee on drugs, International Medical Cannabis Patients Coalition.
Site web norml.fr

L'association développe essentiellement ses actions en France, où elle cherche à fédérer une société civile en faveur d'une évolution de la législation en matière d'usage de stupéfiants et à promouvoir la réduction des risques ainsi que la prévention en matière d'usage de cannabis[7].

Riche d'un historique actif auprès des organismes internationaux compétents en matière de droit et de contrôle du chanvre (ONUDC, OICS, CND, Parlement européen), NORML France est à l'origine de la création de l'ONG internationale FAAAT think & do tank (en)[8] ayant repris les activités relatives aux autres pays que la France et/ou autres drogues que le chanvre. NORML France se concentre désormais sur le niveau national, mais continue d'agir aux côtés de FAAAT, en particulier au sein de la Plateforme de la Société Civile Française pour la réforme des politiques des drogues et agit aussi dans un cadre européen.

Histoire

Historiquement, la fondation de l'association date de 1995 sous le nom de CIRC Nord-est, initialement une association d'usagers de chanvre. En décembre 2013 à Bordeaux, elle a fusionné avec l'association Chanvre & Violettes - Collectif CIRC-Cannabis sans frontières Midi-Pyrénées (elle-même fondée en 2011 et déclarée en préfecture en [9]) pour devenir dans un premier temps la Coordination Chanvre & Libertés puis Chanvre & Libertés, association à vocation nationale. Défendant les Cannabis social club, elle se place dans la succession de l'association CSCF, dissoute par décision du Tribunal de Grande Instance de Tours en [10] - [11].

À partir de 2004[12] - [13] - [14], l'association avait commencé à adopter une approche de réduction des risques liés à l'usage de cannabis. En 2014, Chanvre & Libertés fusionne avec l'association NORML (en) France ; à l'occasion de cette fusion, l'optique de réduction des risques et dommages est entérinée dans les statuts de l'association[1] et celle-ci se renomme NORML France.

Objectifs

NORML France se définit comme « une association de la société civile » abordant « une vision fondée sur une expertise croisée des usagers de chanvre avec les professionnels des secteurs de la santé et du droit »[2]. La position de l'association est résumée par les mots du Dr Olivier Bertrand[15], médecin addictologue de la Commission Santé et prévention de NORML France : « Demain, si les quatre millions d'usagers de cannabis consomment mieux, cela fera autant de cancers, d’infarctus ou d’AVC en moins, et moins de dommages liés à l'addiction ».

NORML France se revendique indépendante de tout mouvement politique, syndical ou religieux et ne reçoit aucune subvention étatique. L'association s'organise selon un modèle géographique et commissions thématiques. Selon son site internet, les objectifs poursuivis consistent à :

  • Fédérer les acteurs de la société civile décidés à faire évoluer le statut légal du chanvre (Cannabis sativa L.) en France ;
  • Promouvoir des politiques en matière de cannabis basées sur l'expertise croisée des usagers de cannabis avec les professionnels des secteurs de la Santé et du Droit. Construire un modèle de régulation de la filière cannabicole plus juste, efficace, social et solidaire, qui soit prioritairement axé sur deux thématiques centrales : la santé et l’emploi ;
  • Mettre en place une politique d’information et de sensibilisation des consommateurs de cannabis, dans une démarche sanitaire de réduction des risques ;
  • Participer au mouvement mondial pour la réforme des politiques internationales relatives aux contrôle des drogues (conventions internationales de 1961, de 1971 et de 1988, et plans d'action de l'ONUDC) ;
  • Développer des outils théoriques, statistiques ou pratiques afin de mettre en œuvre ces points précédents.

Actions

Locales
  • Organisation d’événements autour de la culture des usagers de cannabis (Coupe du Chanvre fleuri en 2001 ; Festival Euphoriant en 2002[16] ; Fête des graines en 2014[17] ; l'Appel du 18 joint jusqu'en 2013[18] - [19] - [20] ; Marche mondiale pour le Cannabis à Toulouse (depuis 2011), Metz et Marseille (depuis 2014)[21] - [22] - [23] - [9] - [24] - [25] - [26] - [27] - [28]) et le Paris 420 Festival en 2019;
  • Relai à Toulouse de la campagne internationale Support. Don't punish.[29] depuis 2014 aux côtés de AIDES, Médecins du monde, Act-Up Sud-Ouest, KorZéame, AFR, Fédération Addiction[30], Réseau Addiction Midi-Pyrénées, Harm Reduction International, Alliance internationale pour le VIH/SIDA ;
  • Présence avec des stands d'information et des espaces de débats dans les marchés[31], lors de rencontres culturelles ou politiques[32] ou à l'occasion d'évènements consacrés à la culture cannabique et aux usager-e-s de chanvre[33] ;
  • NORML France soutient, au plan local, la création de structures d'auto-support d'usager-e-s de cannabis comme les Cannabis Social Clubs, et cherche à mettre en place des modèles expérimentaux licites permettant de régulariser ces pratiques.

Nationales
  • L'association mène des campagnes de plaidoyer en partenariat avec d'autres organismes français ou internationaux, et relaie les campagnes organisées par des associations et organismes partenaires.
  • Plaidoyer et lobbying pour un assouplissement des lois relatives au cannabis (Proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa en 2014, projet de loi de modernisation du système de Santé de la ministre Marisol Touraine[34]) à travers des rencontres[35] et auditions parlementaires[36] - [37], des propositions d'amendements[37] - [38] - [39], des communications publiques[40] - [41] ;
  • Diffusion du code de conduite européen pour les Cannabis Social Clubs[42] et promotion de ce modèle auprès des auto-producteurs, de la société civile, du personnel politique, des professionnels de Santé[43] et du droit et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. NORML France cherche également à créer les conditions d'une réflexion et d'une étude poussée sur ce modèle à travers l'organisation de forums[44] et séminaires d'experts[45] - [46] ;
  • Diffusion et promotion de l'utilité du cannabis et des cannabinoïdes en médecine et en pharmacie, en partenariat avec deux des associations affiliées à NORML France[47] : Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine (UFCM-Icare) et Cannabis Sans Frontières[48] - [49].

Internationales

Depuis 2016, l'association s'est scindée, pour se concentrer sur les activités basées en France. L'association Fondation pour des approches alternatives en matière d'addiction, composée essentiellement de membres et personnalités proches de Chanvre & Libertés, a repris le travail entamé par l'association entre 2013 et 2016, tout en continuant de synchroniser leurs actions.

  • Lobbying auprès des candidats au Parlement européen avec la coalition ENCOD pour une réaffirmation des positions prises en 2004 à l'initiative de l'eurodéputé italien Giusto Catania[50]. En 2014, de nombreux candidats au poste de Député européen, dont 15 français[51] ont signé le Manifeste pour des politiques des drogues saines et sûres dans l'Union Européenne[52]. Parmi eux, 21 seront élus, dont cinq français : Michèle Rivasi, Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, Isabelle Thomas, Éric Andrieu et Sylvie Guillaume ;
  • NORML France est un des membres fondateurs de la Coalition internationales des patients usant de cannabis médical (IMCPC, International Medical Cannabis Patients Coalition)[53], coalition créée le à Prague[54] à l'occasion du Colloque international sur le Cannabis et les cannabinoïdes en Médecine, organisé sous le patronage du Ministre de la santé tchèque, le Dr Svatopluk Němeček, et des Pr Michel Kazatchkine et Pavel Bém membres de la Global Commission on Drug Policies[55] - [56];
  • Présence des militants de l'association sous l'étiquette #ProCannabisTeam lors des sessions annuelles de la Commission des stupéfiants des Nations unies en 2014[57] et 2015[58] - [59] - [60]. En 2015, un membre de NORML France présentait la situation de criminalisation des usagers de chanvre en France lors d'un évènement organisé par ENCOD au sein de l'Office des Nations unies à Vienne[61] - [62] et en 2016 un atelier sur le modèle de Cannabis social club[63] ainsi qu'un livret de plaidoyer en 3 langues sur ce modèle[64] - [65]. NORML France a pu se rendre aux sessions de cette Commission grâce à des financements participatifs. En 2016 à la Commission, a été faite publique la passation des activités internationales principales de l'association au nouveau think tank FAAAT ;
  • Prises de positions internationales en faveur des droits des usagers de drogues, contre la prohibition et la Guerre aux drogues, contre la peine de mort envers les personnes condamnées pour infractions à la législation sur les stupéfiants[66], et à travers la participation à des réseaux internationaux (International Drug Policy Consortium[67], European Coalition for Just and Effective Drug Policies (en) et New-York NGO Committee on drugs[68] ;
  • Relai des informations relatives aux évolutions des politiques en matière de cannabis dans le monde[69] - [70] et participation à la Plateforme de la Société Civile Française pour la réforme des politiques des drogues ;

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes et références
  1. Extrait de publication au Journal Officiel de la République Française
  2. Qui sommes-nous ? Liste des membres du Conseil d'Administration Page d'information sur l'association, site internet de NORML France
  3. La représentation des médecins généralistes concernant le cannabis, l'alcool et le tabac. Thèse de médecine du docteur Olivier Bertrand, membre de la commission Santé & Prévention de Chanvre & Libertés
  4. Extrait de dépôt en préfecture de l'association "Coordination Chanvre & Libertés" en janvier 2014\
  5. Présentation de l'association par le site Toulouseinfos.fr
  6. Collectif, « Chanvre et Libertés devient NORML France », Journal de l'association,‎ (lire en ligne)
  7. Les drogues face au Droit, Presses universitaires de France-La vie des idées où Chanvre & Libertés est citée en annexes.
  8. (en) Susan Mayor, « WHO proposes rescheduling cannabis to allow medical applications », British Medical Journal, vol. 364,‎ , l574 (ISSN 0959-8138 et 1756-1833, PMID 30723076, DOI 10.1136/bmj.l574, lire en ligne, consulté le )
  9. Les fumeurs sortent du bois, 20 minutes le 3 mai 2013.
  10. Article de Libération sur la dissolution de la fédération CSCF en juin 2013.
  11. Article de Sud-ouest sur la dissolution de la fédération CSCF en juin 2013.
  12. Cannabis : réduire les risques. L'Est Républicain, 30 mai 2004.
  13. Joindre légalement plaisir et thérapie, Friture Magazine, 10 juillet 2012.
  14. Cannabis, pourquoi ils veulent sa légalisation, La Dépêche du Midi, 5 mai 2013.
  15. « Olivier Bertrand », sur Linkedin, (consulté le )
  16. Reportage du vrai journal de Karl Zéro Archivé sur Dailymotion, 2002.
  17. Article paru en Une de Soft Secrets no 365 de février 2014.
  18. Ils rallient l'appel du 18 joint Article sur l'Appel du 18 joint à Toulouse paru dans La Dépêche du Midi le 19 juin 2012.
  19. Article sur l'Appel du 18 joint à Toulouse paru dans Toulouse Infos le 19 juin 2012.
  20. "Cannabis sans frontières" roule pour la "beuh". Article sur l'Appel du 18 joint à Toulouse paru dans La Dépêche du Midi le 18 juin 2013.
  21. Entretien avec Marine Alluchon, membre de Chanvre & Violettes, France Bleu, 03 mai 2013.
  22. "Cannabis sans frontières" roule pour la "beuh". Article sur la Marche mondiale du Cannabis à Toulouse paru dans La Dépêche du Midi le 11 mai 2014.
  23. La marche mondiale pour le Cannabis à Toulouse, publié dans La Dépêche du Midi le 3 mai 2013.
  24. Reportage de France 3 diffusé le 4 mai 2013 sur la Marche mondiale pour le cannabis 2013 à Toulouse.
  25. Article sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme. Marche mondiale pour le Cannabis 2015 en France.
  26. Reportage de France 3. Marche mondiale pour le Cannabis 2015 à Lyon.
  27. Émission de la chaîne colombienne NTN24 sur la Marche mondiale pour le Cannabis 2015 à Paris Où est interviewé un militant de NORML France apparaissant comme "Marihuana y libertad"
  28. Archive de l'émission #HondelatteDirect de la chaîne BFM TV sur la Marche mondiale pour le Cannabis 2015 à Paris, le 9 mai 2015, où est interviewé un militant de NORML France.
  29. Site officiel de la campagne Support. Don't punish., liste des organisations signataires.
  30. Support Don't punish, appel à soutien et intervention à Toulouse. Article paru sur le site de la Fédération Addiction, le 17 mars 2015
  31. Reportage de France Info sur le stand Chanvre & Violettes au marché Saint Aubin de Toulouse. Archive, 28 octobre 2012.
  32. Journées d'été EELV 2014 : les associations présentes
  33. Article AFP paru dans La Croix sur la IVe foire du cannabis Expogrow à Irun, au Pays basque espagnol à quelques mètres de la frontière française. Archive, 28 octobre 2012.
  34. Projet de loi Santé 2015 : nos propositions. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés
  35. Compte-rendu – Atelier de réflexion aux Journées d’été EELV 2014 : « La légalisation contrôlée du cannabis en question » proposé par Esther Benbassa. Article paru sur le site d'Esther Benbassa le 21 août 2014.
  36. Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis, Par M. Jean Desessard, Sénateur. L'audition des membres de Chanvre & Libertés est mentionnée en page 62.
  37. Présentation des propositions d'amendements à la Proposition de loi de la sénatrice Esther Benbassa. Compte-rendu d'une audition parlementaire avec le sénateur Jean Desessard.
  38. Proposition d'amendements : Espace de consommation supervisée et de conseils en réduction des risques. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés
  39. Seconde série de propositions d'amendements par Chanvre & Libertés-NORML France : Article 9 ter et après l'article 21. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés sous le titre "Loi de Santé, ces reculades que l'on aurait pu éviter"
  40. Madame la ministre, vous souhaitez changer le quotidien des patients et des professionnels de santé… Nous aussi ! Lettre ouverte à la ministre Marisol Touraine, publiée le 29 octobre 2014 sur le site de l'Association Française pour la Réduction des risques.
  41. Légalisation du cannabis : pour une approche sociale, sanitaire et solidaire. Communiqué de presse de NORML France, le 7 janvier 2015.
  42. Code de conduite pour un Cannabis Social Club dans l'Union Européenne. Manifeste fondateur du mouvement des Cannabis Social Clubs en Europe et dans le monde.
  43. Le cannabis : outil de RDR et RDR associée à l’usage de cannabis avec les cannabis social club : quelles actions? Quelles nouvelles formes d’auto-support ? Thématique de l'atelier présenté par Chanvre & Libertés-NORML France aux 5e Journées Nationales de la Fédération Addiction.
  44. Premier Forum des Cannabis Social Clubs en France. Évènement organisé par Chanvre & Libertés en avril 2014.
  45. « Les assises "Cannabis Social Club, acte 2" », sur Chanvre & Libertés-NORML France (consulté le )
  46. « Invitation à la première session des assises Cannabis Social Clubs, Acte II », sur International Drug Policy Consortium (consulté le )
  47. Liste des personnes morales affiliées à NORML France. Site de Chanvre & Libertés-NORML France.
  48. Le Cannabis, une plante médicinale encore taboue. Interview du Dr Olivier Bertrand, membre de la commission Santé & Prévention de Chanvre & Libertés-NORML France, par Le Parisien, 24 septembre 2015.
  49. Le Cannabis a-t-il un effet anti-cancer ? Interview de Bertrand Rambaud (UFCM-Icare, affiliée à Chanvre & Libertés) et du Dr Olivier Bertrand, membre de la commission Santé & Prévention de Chanvre & Libertés-NORML France, par Sud Radio.
  50. vote no 2004/2221[INI] du Parlement Européen. Recommandations du Parlement européen à l'attention du Conseil.
  51. 15 candidats engagés pour mettre fin à la "Guerre aux drogues" article paru sur le site de Chanvre & Libertés
  52. Manifeste pour des politiques des drogues saines et sûres dans l'Union Européenne article paru sur le site d'ENCOD
  53. Déclaration de Prague de la coalition internationale de patients utilisant du cannabis médical Traduction publiée sur le site de Chanvre & Libertés
  54. La coalition internationale de patients utilisant du cannabis médical est née ! Article paru sur le site de Chanvre & Libertés
  55. Compte-rendu de la Conférence internationale sur les Cannabinoïdes en Médecine de Prague, mars 2015. Article paru sur ungass-on-drugs.eu, portail d'actualités internationales de Chanvre & Libertés
  56. Medical Cannabis and cannabinoids conference : policy, science and medical practice Article de NORML UK (en)
  57. Les articles de Chanvre & Libertés sur la 57e session de la Commission des Stupéfiants de l'ONU, 2014
  58. Article paru sur Chanvre Infos présentant la mission pro-cannabis à la Commission des stupéfiants
  59. Is the european medical cannabis movment gaining in power ?, Drug Reporter, 25 mars 2015. Magazine d'information de géopolitique des drogues tenu par la Hungarian Civil Liberties Union (Union hongroise pour les Droits civiques)
  60. Pour diversifier la représentation française à l'ONU. Article paru sur le site de la Fédération Addiction, le 17 février 2015
  61. Programme des évènements parallèles de la 58e session de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies, 9-17 mars 2015. Programme PDF sur le site de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
  62. (anglais) Rapport de Michael Krawitz (Veterans for Medical Marijuana Access, USA) sur la 58e session de la Commission des stupéfiants de l'ONU
  63. « #ProCannabisTeam à l'ONU • Mission 2016 », sur Ulule (consulté le )
  64. Cannabis Social Club International Proposal Group, « Cannabis Social Club : un modèle social, éthique, à échelle humaine et aux bases sanitaires pour faire face au mésusage, à l’abus et aux dommages potentiels liés à l’usage de cannabis, tout en combattant la croissance dérégulée de l’offre. », sur www.unodc.org - Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (consulté le )
  65. « Cannabis Social Club International Proposal Group », sur csc.faaat.net - Cannabis Social Club (consulté le )
  66. Indonesia Executed 8 Men For Nonviolent Drug Crimes, And The World Is Outraged, The Huffington Post, 28 avril 2015. NORML France est signataire d'une lettre ouverte aux autorités nord-américaines aux côtés d'une coalition d'organisations de défense des droits de l'Homme et de réforme des politiques pénales
  67. Support Don't punish, appel à soutien et interventions pour l'évènement à Toulouse. Article paru sur le site de l'International Drug Policy Consortium
  68. Liste des membres du NYNGOC (Comité des ONG d New-York sur les drogues
  69. Légalisation du cannabis : l'expérience uruguayenne. Article paru sur le site de la Fédération Addiction.
  70. Des nouvelles sur les évolutions législatives en Espagne. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés, repris par la Fédération Addiction.
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