Muriel Marland-Militello

Muriel Marland-Militello est élue députée le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes avec l'appui du maire de Nice de l’époque, Jacques Peyrat. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est nommée « rapporteur pour avis » sur le budget de la culture pour 2004 et rapporteur sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Elle est chargée de rédiger le rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques[6].

Le 8 juin 2004, elle dépose une proposition de loi[7] pour demander l'abrogation de l'alinéa de l'article 521-1 du Code pénal français, qui prévoit une dérogation à la législation contre les souffrances infligées aux animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coqs : « les dispositions du Code pénal qui punissent d'amende ou de prison les auteurs de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »[8]

Muriel Marland-Militello est membre du groupe d'études sur la tauromachie à compter de 2007[9].

Elle dépose également une proposition de loi[10] visant à intégrer dans le Code civil un titre spécifique pour les animaux (ils sont actuellement considérés comme des meubles) en vue de mettre en cohérence ce code avec le reste de notre législation, notamment le Code rural et le Code pénal.

Ces propositions de loi ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la douzième législature.

Muriel Marland-Militello en 2007, à l’Assemblée nationale.

Le 10 juin 2007, Muriel Marland-Militello est réélue pour la XIII^e législature (2007-2012), en obtenant 54,28 % des suffrages dès le premier tour. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat, vice-présidente des groupes d'études parlementaire sur les arts de la rue, sur l'intégration des personnes fragilisées et handicapées et sur la musique, membre du groupe d'études parlementaire sur la tauromachie, la protection animale, l'artisanat et les métiers d'art, le cinéma et production audiovisuelle, sur la pénibilité du travail et maladies professionnelles, le sport et l'éducation sportive et le tourisme et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle dépose à nouveau ces deux propositions de loi sur la protection animale. La première[11] vise à interdire la corrida et les combats de coqs. Une deuxième fois sa proposition est refusée. La seconde[12] vise à intégrer au code civil le caractère d'être sensible de l'animal.

Elle participe à l'intergroupe corrida des rencontres « Animal et société » organisées par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

En juillet 2008, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est à l'origine d'un amendement[13] en seconde lecture visant à maintenir l'obligation de ratifier l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne par un référendum, qui sera remplacé par un compromis, le référendum pouvant être remplacé en cas de vote à la majorité des 3/5 au Sénat et à l'Assemblée par la décision de laisser le Président choisir entre référendum et ratification parlementaire.

En septembre 2008, après le match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais, elle interpelle Bernard Laporte, secrétaire d'État aux Sports, sur la qualité de l'arbitrage. Elle demande l'amélioration de la formation des arbitres et le recours à l'assistance vidéo. Elle réclame pour ce faire un « Grenelle de l'arbitrage »[14] - [15].

Le 10 février 2009, elle est choisie par la commission des affaires culturelles pour être rapporteur pour avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans son rapport n^o 1481[16], elle présente le développement de l'offre légale et l'éducation comme les meilleurs moyens de lutter contre les infractions au droit d'auteur, qu'elle considère comme « une question morale, une question de civilisation ».

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis, évoque également l'instauration d'un must carry pour les fournisseurs d'accès proposant une plateforme de VoD, qui les obligeraient à reprendre sur cette plateforme l'offre française et européenne de petits éditeurs de VoD.

Par un amendement[17] adopté en commission des affaires culturelles, elle souhaite également qu'une sensibilisation contre les dangers du téléchargement pour la création soit réalisée dans le cadre des enseignements artistiques en milieu scolaire.

Au cours de l'examen du projet de loi à l'assemblée nationale, elle est remarquée pour ses commentaires énergiques après la fermeture du site d'information gouvernemental jaimelesartistes.fr à la suite d'attaques informatiques de types Dos et DDos. Elle dénonce à l'occasion les « terroristes de l'internet »[18] qui se sont livrés à de telles attaques massives.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, elle propose et fait adopter un amendement pour ouvrir les crédits de la formation professionnelle à tous les bénévoles[19].

Muriel Marland-Militello remet une statuette représentant un taureau blanc au dalaï-lama, aux côtés de Matthieu Ricard à Toulouse le 15 août 2011.

À la suite de la publication dans les colonnes de L'Express d'éléments du dossier de Johnny Hallyday, elle envoie le 7 juin 2010 une « lettre ouverte pour le respect du secret médical et de la vie privée dans les médias »[20]. Cette lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express, a été signée par vingt-quatre autres députés de la majorité[21]. Cette démarche a débouché sur le dépôt d'une proposition de résolution[22].

Le 24 juin 2010 elle est à l'origine du dépôt d'une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux »[23].

Le 15 août 2011, à l'occasion de la rencontre des parlementaires avec le dalaï-lama, Muriel Marland-Militello lui remit une statuette figurant un taureau blanc pour son engagement contre la corrida[24] - [25].

En juin 2012, elle publie un livre blanc parlementaire intitulé « Libérer les générosités associatives »[26] dans lequel elle dresse un état des lieux et formule soixante-douze préconisations dans le domaine de la fiscalité, la transparence financière et la valorisation du bénévolat. Ce livre blanc comprend également une annexe historique inédite relative à la liberté d'association.

Elle ne se représente pas lors des élections législatives de 2012.

Selon une émission de Complément d'enquête diffusée le 16 octobre, l’ancienne députée UMP Muriel Marland-Militello louerait son ancienne permanence de 75 m² à Nice à un commerçant en meubles pour la somme de 1 400 euros par mois.

Jusqu'alors, les députés pouvaient devenir propriétaires de leur permanence et rembourser le crédit immobilier contracté pour cette acquisition grâce à l'indemnité parlementaire de frais de mandat (IRFM), qui s'ajoute à la rémunération des élus : cette pratique était autorisée par l'Assemblée nationale mais décriée depuis plusieurs années par des associations. Parmi elles, « l'Association pour une démocratie directe » accusait des députés de s'enrichir ainsi personnellement[27].

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