Mouvement des avocats

Le président et général Pervez Musharraf en 2005, alors qu'il cumule encore les postes de chef de l’État et de chef de l'armée.

Le mouvement débute immédiatement après le renvoi, par le président de la République Pervez Musharraf, du juge en chef de la Cour suprême Iftikhar Muhammad Chaudhry, le 9 mars 2007. Chaudhry avait pourtant été nommé par Musharraf lui-même à la Cour suprême en 2000, peu après le coup d’État militaire du 12 octobre 1999 qui le mène au pouvoir en renversant le gouvernement civil de Nawaz Sharif. Comme les autres juges, Chaudhry avait alors approuvé la légalité de l'ordre constitutionnel provisoire de 2000 — qui légitimait le coup d’État — ainsi que le décret de 2002 — qui réformait la Constitution en élargissant considérablement les pouvoirs du président — et rejeté les recours contestant la légalité de ces actes[1]. Le président avait nommé Chaudhry juge en chef le 30 juin 2005, probablement dans l'espoir d'obtenir encore son soutien[b 1].

Pourtant, sous la présidence de Chaudhry, la Cour suprême fait preuve d'une indépendance nouvelle, n'hésitant pas à s'autosaisir de nombreux cas et jugeant notamment illégal le cumul des postes de président de la République et chef de l'armée pakistanaise par Musharraf[2]. La Cour s'intéresse également durant cette période aux dossiers des « personnes disparues » (des suspicions de disparitions forcées dans le cadre des opérations de contre-insurrection que mène l'armée pakistanaise au Baloutchistan) ainsi qu'à la privatisation de la Pakistan Steel Mills, vendue à un prix jugé avantageux au Premier ministre de Musharraf, Shaukat Aziz[a 1].

Affiche de promotion du mouvement montrant une manifestation chargée par des policiers anti-émeute.

Pendant la présidence de Musharraf, le mouvement connait à divers moments des répressions violentes et des affrontements avec des partisans gouvernementaux. La répression se caractérise souvent par des arrestations de militants ou d'hommes de loi, accompagnées d'interrogatoires musclés ou de tortures, des dispersions de manifestations au gaz lacrymogène et des prises de contrôle de bâtiments faisant des dizaines de blessés et des affrontements causant des morts[4].

La première manifestation qui dégénère se déroule le 5 mai 2007 à Sahiwal quand la police charge une manifestation et fait cinquante blessés parmi les protestataires. De même, l'utilisation alléguée de projectiles incendiaires par les forces de l'ordre aurait grièvement brulé treize personnes[5]. La journée la plus violente est celle du 12 mai à Karachi durant laquelle des affrontements éclatent entre les manifestants du mouvement des avocats et ceux du parti localement majoritaire, le Mouvement Muttahida Qaumi, le tout dans un contexte d'affrontements politiques violents récurrents dans cette ville. Les heurts font une quarantaine de morts et sept avocats sont également brulés dans l'attaque de leur local. Des médias supposés favorables au mouvement sont aussi attaqués[6] et la principale chaine d'information privée Geo News est notamment suspendue d'antenne plus de deux mois à partir du 3 novembre 2007. C'est à cette date que le président Musharraf décrète l'état d'urgence et que la répression se renforce, entrainant l'arrestation de nombreux meneurs du mouvement, comme Iftikhar Muhammad Chaudhry et Asma Jahangir qui sont placés en résidence surveillée. La situation se détend ensuite nettement à partir de la fin de l’état d'urgence le 15 décembre dans le contexte de la campagne électorale. Chaudhry est libéré en mars 2008 par Youssouf Raza Gilani, chef du nouveau gouvernement victorieux des élections législatives[7]. Cela n’empêche pourtant pas ce gouvernement d'effectuer lui aussi des arrestations de partisans du mouvement quand celui-ci se relance début 2009[a 6].

Iftikhar Muhammad Chaudhry, en novembre 2008.

Le mouvement et la réinstallation d'Iftikhar Muhammad Chaudhry au poste de juge en chef de la Cour suprême laisse place, de 2009 à 2012, à une période de confrontation entre d'un côté le pouvoir judiciaire et de l'autre le gouvernement de Youssouf Raza Gilani. Le politologue français Christophe Jaffrelot emploie alors l'expression « activisme judiciaire » en référence à la volonté des juges de s'impliquer dans des affaires politiques[a 5]. Le président Asif Ali Zardari craint en effet que l'ordonnance nationale de réconciliation ne soit annulée alors qu'il en est lui-même bénéficiaire. Celle-ci vise à amnistier de nombreux hommes politiques pour des accusations de corruption liées à des faits situés entre le 1^er janvier 1986 et le 12 octobre 1999 (soit entre deux régimes militaires) et a été suspendue par la Cour suprême en octobre 2007 sous la présidence Chaudhry[a 7] - [8].

En effet, dès le 16 décembre 2009, l'ordonnance est déclarée inconstitutionnelle par la Cour et donc abrogée. À la suite de quoi, les juges enjoignent au gouvernement de demander aux autorités suisses la réouverture d'une enquête visant des comptes bancaires de la famille Zardari-Bhutto dans ce pays, ce que le Premier ministre refuse de faire, invoquant l'immunité dont bénéficie le président de la République. Réitérant plusieurs fois ses injonctions sans succès, la Cour suprême inculpe finalement Youssouf Raza Gilani d'outrage à la cour (Contempt of court) le 13 février 2012[9]. Le 26 avril, il est reconnu coupable d'outrage et condamné à une peine symbolique (être retenu dans la Cour suprême le temps de la lecture de l'acte et de la levée de l'audience)[10], alors que la peine maximale encourue est de six mois de prison. Après de nouvelles injonctions de la Cour ignorées par le gouvernement, le Premier ministre est reconnu inapte et démis de ses fonctions par les juges le 19 juin[a 8]. Le président et son parti acceptent finalement cette décision et Gilani est remplacé par Raja Pervez Ashraf[11]. La Cour lui adresse alors la même injonction et, face à son refus, ordonne son arrestation qui n'est pas exécutée par les autorités[a 9]. Le conflit s’apaise finalement quand Mir Hazar Khan Khoso est nommé Premier ministre par intérim, en vue des élections législatives de mai 2013[b 2].

Ce conflit a contribué à affaiblir le gouvernement du Parti du peuple pakistanais. Certains hommes politiques et hommes de loi anciennement partisans du mouvement, par exemple Asma Jahangir, dénoncent ce qu'ils considèrent comme un acharnement de nature anti-démocratique contre un gouvernement élu. D'autres juristes condamnent l'interprétation faite par les juges d'« outrage à la cour », y voyant une atteinte à la liberté d'expression, et critiquent dans une autre affaire l'empiètement sur les compétences de la Commission électorale du Pakistan. Toutefois, l'action de la Cour ne s'est pas seulement concentrée contre le gouvernement, mais aussi contre la puissante armée pakistanaise, que ce soit dans l'affaire des « personnes disparues », mais aussi dans l'ouverture d'une enquête visant l'ancien chef de l'armée Mirza Aslam Beg pour organisation supposée de fraudes électorales et financement occulte lors des élections législatives de 1990, qui ont vu la victoire de Nawaz Sharif[b 2].

• Christophe Jaffrelot, Le syndrome pakistanais, Paris, Hachette, 2013, 657 p. (ISBN 978-2-213-66170-4)

• Christophe Jaffrelot, « Un gouvernement des juges ? », Le Monde diplomatique,‎ décembre 2013, p. 8-9

Autres références