Moteur H Renault-Nissan

En mars 2019, le site largus.fr[5] - [6] publiait une enquête[7] basée sur des notes techniques confidentielles constructeur qui relevait des problèmes de surconsommation d'huile sur les moteurs Renault 1.2 TCe (produits du 1^er janvier 2012 au 11 mai 2016)[8]. Une note technique du 13 avril 2016 confirmant que Nissan et son moteur 1.2 DIG-T était également touché[6].

Les constructeurs ont depuis développé un nouveau calibrage de l'unité de calcul moteur et ont aussi amélioré le revêtement chrome des segments de pistons sur les nouveaux modèles 1.2 TCe et DIG-T, sans pour autant procéder au rappel des moteurs produits précédemment et potentiellement touchés par ce défaut pouvant pourtant engendrer une usure moteur prématurée menant pourtant à de nombreuses casses moteur brutales à pleine vitesse sur autoroute[6] - [9] - [10].

Le 24 mai 2019, l'UFC-Que Choisir publie un article complet[11] dans lequel il met lui aussi en lumière un vice caché sur les H5Ft produits entre 2012 et 2016. Cet article cite la note interne Renault Actis Solution 10575, qui admet « une défaillance de la calibration d'injection ». Un défaut de pression dans le conduit d'admission empêcherait le bon remplissage naturel du moteur ce qui entraînerait en conséquence

• une surconsommation d'huile et une usure prématurée : la quantité d'air extérieur admise étant insuffisante, de l'air en provenance du fond du moteur rentre dans le cylindre, emmenant de l'huile avec lui ;
• la formation de calamine en raison de la combustion de l'huile ; cette calamine forme en couche isolante qui provoque une surchauffe et peut mener à une fusion de l'acier de certaines pièces.

L'article donne les signes avant coureurs pour cette panne qui se manifeste apparemment dès 60 000 km et serait amplifiée si le moteur est surtout utilisé en conduite urbaine.

L'article donne la liste des modèles à risques :

• Renault (1.2 TCe 100*, 115, 120 et 130 ch) : Captur, Clio IV, Kadjar, Kangoo II, Megane III, Scénic et Grand Scénic III
• Dacia (1.2 TCe 115 et 125 ch) : Duster, Dokker et Lodgy
• Mercedes-Benz (1.2 115 ch) : Citan
• Nissan (1.2 DIG-T 115 ch) : Qashqai II, Pulsar et Juke

En Espagne, l'OCU (association de défense des consommateurs) lance également l'alerte quelques jours après l'UFC-Que Choisir[12].

En réponse à la mise en demeure de l'UFC-Que Choisir, les constructeurs minimisent[13] et indiquent que « seule une faible proportion de ces véhicules ont rencontré une consommation d’huile supérieure à la consommation habituelle d’un moteur » sans pour autant donner de chiffres.

L'absence de rappel est ainsi justifiée : « la surconsommation d’huile ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité de nos produits ou de nos clients », alors que des dizaines de cas de casse moteur se sont pourtant produites à pleine vitesse sur autoroute[14].

Les magazines L'Argus, dans son guide de la fiabilité de juillet 2019[15], et Auto Plus n°1620 du 20 septembre 2019[16] révèlent à leur tour « une autre cause de défaillance » évoquée dans les documents internes de Renault : un défaut du capteur de cliquetis entraînant l'apparition d'un phénomène d'autoallumage (dit « LSPI » : low speed pre-ignition[17]), qui provoquerait la dégradation progressive de ces moteurs.

Dans l'émission Votre auto sur RMC le 7 juillet 2019[18](vers la 4^e minute de l'émission), Jean-Luc Moreau (journaliste spécialisé en automobile qui a le premier évoqué la possibilité d'un « MoteurGate»[19]) révèle que « les reprogrammations développées par Renault » pour tenter de résoudre le problème de réglage du calculateur d'injection « supprimeraient en partie la dépollution du moteur », mettant ainsi ces moteurs hors des normes d'homologation.

Le 21 décembre 2019, une pétition en ligne est lancée afin de dénoncer l'inertie des constructeurs et de la DGCCRF dans ce dossier. Le ministère de l’Économie et des Finances, par le biais de M^me Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État, répond à cette pétition dans une lettre datée du 24 avril 2020[20].

Selon le ministère, « cette affaire ne relève pas du droit pénal de la consommation, car il ne s'agit ni de publicité de nature à induire en erreur, ni d'une conception volontairement frauduleuse des véhicules, mais plutôt d'une conception de pièces ou d'un calibrage à parfaire ».

La réponse apportée par la secrétaire d'État renvoie donc les victimes vers les juridictions civiles ou vers les constructeurs pour une réponse contractuelle ou commerciale.

*Les moteurs H5FT 1.2 TCe 100 (4 cylindres) n'équipent que certaines Renault Mégane IV, celles produites de 2016 à 2018[21].

France

Le 11 janvier 2022, la plateforme d'actions collective MyLeo annonce l'ouverture d'une action collective conjointe baptisée « Motorgate — casse moteur » contre les constructeurs Renault, Nissan et Dacia[22]. En février 2022, l'association loi 1901 « Victimes du motorgate » voit le jour et invite les victimes de tous les pays concernés par les défaillances de ces moteurs à s'unir pour défendre leurs intérêts. Au 1 mai 2022, plus de 1100 plaignants se sont inscrits à cette action collective[23].

Le 19 mai 2022 un ultimatum est adressé à Renault et Nissan, les victimes par la voie de leur avocat leur laissent jusqu'au 5 juin pour engager une négociation, promettant sinon de lancer une "guérilla procédurale" afin d'obtenir des "condamnations civiles et pénales" contre ces constructeurs[24] - [25]. Les constructeurs ne répondent pas à cet ultimatum en temps et en heure, les assignations en référé probatoire sont rédigées et adressées le 15 juin 2022 au Tribunal de Versailles[26] .

Le 14 mars 2023, le Tribunal de Versailles condamne Renault à transmettre les documents que leur réclamaient les victimes, Renault interjette appel de cette décision. Il est à noter que dans cette décision de première instance, le motif légitime des demandeurs a été caractérisé.

En revanche, les victimes sont déboutées de leur demande à l'encontre de Nissan France qui se défendait en prétextant ne pas posséder les documents réclamés par les victimes, les renvoyant vers Nissan motors UK. Les victimes on interjeté appel de cette décision.

Le 5 juin 2023, c'est le Tribunal Judiciaire de Nanterre qui est cette fois saisi d'une plainte pénale massive[27] contre Renault.

Les chefs d'infractions sont les suivants :

• Tromperie aggravée (article L. 454-1 du Code de la consommation)
• Pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-2 à L. 121-5 et articles L. 132-1 à L. 132-9 du Code de la consommation)
• Escroquerie (article 313-1 du Code pénal)
• Mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal)

Les autres chefs d'infractions pouvant être caractérisés (si l’ouverture d’une enquête ou d’une information judiciaire permettait de le démontrer) :

• Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne (articles 222-19 et suivants du Code pénal)
• Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes (article 322-5 du Code pénal)
• Inexécution des obligations de signalement, de retrait, de rappel ou de mesures correctives en matière de produits non conformes ou dangereux (articles L. 451-1 et L. 452-5 du Code de la consommation)
• Violations diverses au Code de la Route (article L. 321-1 du Code de la route)

Fin juin 2023, ce sont plus de 2000 plaignants Français qui sont inscrits à l'action collective conjointe Motorgate - Casse moteur sur la plateforme MyLeo.

Une extension de l'action collective aux autres pays concernés est en préparation et devrait voir le jour début 2024.

Israël

En avril 2020, un recours collectif est déposé contre les constructeurs automobiles Renault et Nissan, et l'importateur officiel en Israël auprès du tribunal de district de Ramla[28].

Des dizaines de milliers de conducteurs israéliens pourraient ainsi être concernés après avoir fait l'acquisition de véhicules Renault, Dacia ou Nissan équipés du moteur essence 1.2 TCe (Nissan 1.2 DIG-T) mis en cause.

Les demandes des plaignants portent sur :

• Déclarer un rappel en Israël et convoquer tous les propriétaires de véhicules concernés pour les tests, traitements et réparations requis.
• Indemnisation des propriétaires de véhicules pour leurs dépenses et dommages.
• Prolongation de la période de garantie des moteurs pour une période de 10 ans ou jusqu'à 200 000 km à compter de la date d'approbation de la demande.

Royaume Uni

En juin 2020, les soupçons de tromperie aux tests d’homologation révélés dans le rapport du Vehicle Market Surveillance Unit (UK) de 2017 amènent le cabinet d’avocat Harcus & Parker à initier une plainte collective contre Renault et Nissan[29].