Ministère des Finances (Espagne)

Le ministère des Finances et de la Fonction publique (Ministerio de Hacienda y Función Pública) est le département ministériel responsable de la gestion des finances publiques et du budget de l'État en Espagne.

Ministère des Finances et de la Fonction publique
(es) Ministerio de Hacienda y Función Pública

Logotype du ministère.

Siège du ministère à Madrid.

Histoire
Fondation	1873 ; 2000 ; 2011
Dissolution	1982 ; 2004

Cadre
Type	Département ministériel
Domaine d'activité	Finances publiques, budget de l'État, fiscalité, fonction publique
Real Casa de la Aduana	Calle de Alcalá, 9 28014 Madrid
Pays	Espagne
Coordonnées	40° 25′ 04″ N, 3° 42′ 05″ O
Langue	Espagnol

Organisation
Fondateur	Philippe V
Ministre	María Jesús Montero
Secrétaire d'État	Jesús Gascón María José Gualda Lidia Sánchez Milán
Sous-secrétaire	Pilar Paneque Sosa
Dépend de	Gouvernement espagnol
Affiliation	Secrétariat d'État au Budget Secrétariat d'État aux Finances Secrétariat d'État à la Fonction publique
Budget	19,530 milliards € (2023)
Site web	hacienda.gob.es

Il est dirigé, depuis le 7 juin 2018, par la socialiste María Jesús Montero.

Missions

Fonctions

Le ministère des Finances et de la Fonction publique est responsable de la proposition et de l'exécution des politiques gouvernementales en matière de finances publiques, de budget et de dépenses et en matière d'administration publique, fonction publique et gouvernance publique[1].

Organisation

Le ministère des Finances et de la Fonction publique s'organise de la façon suivante[2] - [3] - [4] :

Ministre des Finances et de la Fonction publique (Ministra de Hacienda y Función Pública) ;
- Secrétariat d'État aux Finances (Secretaría de Estado de Hacienda) ;
  - Secrétariat général du Financement autonomique et local ;
    - Direction générale de la Stabilité budgétaire et de la Gestion financière territoriale ;
  - Direction générale des Impôts ;
  - Direction générale du Cadastre ;
  - Tribunal économico-administratif central ;
- Secrétariat d'État au Budget et aux Dépenses (Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos) ;
  - Secrétariat général des Fonds européens ;
    - Direction générale des Fonds européens ;
    - Direction générale du Plan et du Mécanisme de récupération et de résilience ;
  - Direction générale du Budget ;
  - Direction générale des Coûts de personnel ;
- Secrétariat d'État à la Fonction publique (Secretaría de Estado de Función Pública) ;
  - Direction générale de la Fonction publique ;
  - Direction générale de la Gouvernance publique ;
  - Bureau des conflits d'intérêts ;
- Sous-secrétariat des Finances et de la Fonction publique (Subsecretaría de Hacienda y Función Pública) ;
  - Secrétariat général technique ;
  - Direction générale du Patrimoine de l'État ;
  - Inspection générale ;
  - Direction générale de la Rationalisation et de la centralisation des marchés ;
  - Contrôleur général de l'administration de l'État.

Histoire

Le ministère des Finances (Ministerio de Hacienda) est créé en 1873, par la I^re République, son existence étant confirmée par tous les régimes successifs. Avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), en 1982, il est réuni au ministère de l'Économie et du Commerce (Ministerio de Economía y Comercio) pour former le ministère de l'Économie et des Finances (Ministerio de Economía y Hacienda)[5].

En 2000, à la suite de la reconduction au pouvoir du Parti populaire (PP), le ministère des Finances est recréé[6], mais il disparaît quatre ans plus tard, de nouveau réuni au ministère de l'Économie, avec le retour du PSOE à la tête du pays[7]. Il est rétabli en 2011, avec le retour du PP au pouvoir, ses compétences étant étendues à la fonction publique et à l'administration territoriale de l'État[8] par absorption du ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique. Il perd les compétences relatives aux communautés autonomes en 2016 et celles relatives à la fonction publique en 2018. Il retrouve les compétences relatives à la fonction publique en juillet 2021.

Titulaires à partir de 1977

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
	Francisco Fernández Ordóñez	05.07.1977	01.03.1979	UCD	Suárez II
	Jaime García Añoveros	06.04.1979	28.10.1982	UCD	Suárez III Calvo-Sotelo
Ministère de l'Économie et des Finances (03.12.1982 – 28.04.2000)
	Cristóbal Montoro	28.04.2000	14.03.2004	PP	Aznar II
Ministère de l'Économie et des Finances (18.04.2004 - 22.12.2011)
	Cristóbal Montoro	22.12.2011	07.06.2018	PP	Rajoy I et II
	María Jesús Montero	07.06.2018		PSOE	Sánchez I et II
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim Titres : 1977-1982 ; 2000-2004 : Finances 2011-2016 : Finances et Administrations publiques 2016-2018 : Finances et Fonction publique 2018-2021 : Finances depuis 2021 : Finances et Fonction publique

Identité visuelle (logotype)

Logo du ministère des Finances et des Administrations publiques entre 2011 et 2018.
Logo du ministère des Finances et de la Fonction publique 2016 et 2018, et depuis 2021.
Logo du ministère des Finances entre 2018 et 2021.

Notes et références

(es) Espagne. « Real Decreto 507/2021, de 10 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 août 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
(es) Espagne. « Real Decreto 611/2022, de 26 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 27 juillet 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 juillet 2022)].
(es) « Real Decreto-Ley 22/1982, de 7 de diciembre, sobre medidas urgentes de reforma administrativa. », site du Bulletin officiel de l'État
(es) « Real Decreto 557/2000, de 27 de abril, de reestructuración de los Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
(es) « Real Decreto 553/2004, de 17 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
(es) « Real Decreto 1823/2011, de 21 de diciembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

Voir aussi

Liens externes

(es) Site du ministère espagnol des Finances et de la Fonction publique.

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