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Mariage homosexuel aux États-Unis

Depuis le , le mariage homosexuel est reconnu juridiquement dans tous les États des États-Unis.

Reconnaissance de mariage homosexuel aux États-Unis:
  • Mariage homosexuel effectuĂ©
  • Reconnaissance des mariages homosexuels Ă©trangers
  • Pas de reconnaissance (tirets: juridiction mixte)
Évolution de la reconnaissance du mariage gaI aux États-Unis. Le 26 juin 2015, le mariage des couples de mĂŞme sexe est lĂ©gal dans l'ensemble des 50 Ă‰tats.

Au , les constitutions de 27 Ă‰tats (Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Colorado, Floride, GĂ©orgie, Idaho, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Virginie) interdisaient le mariage homosexuel[1]. Après l'avoir judiciairement autorisĂ© puis constitutionnellement interdit en 2008, la Californie autorise de nouveau depuis le mariage homosexuel grâce Ă  une dĂ©cision de la Cour suprĂŞme[2]. La dĂ©cision judiciaire d'autoriser en le mariage homosexuel dans l'Utah, le 28e État Ă  l'interdire Ă  la suite de l'adoption par rĂ©fĂ©rendum d'un amendement constitutionnel, a Ă©tĂ© suspendue en par la mĂŞme Cour suprĂŞme Ă  la suite d'un recours suspensif par les autoritĂ©s exĂ©cutives de l'État. Ă€ la suite de la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme de ne pas instruire les appels formĂ©s contre les dĂ©cisions de diverses cours d'appel fĂ©dĂ©rales, le nombre d'États autorisant ce mariage en est forte augmentation en [3].

Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus controversés sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral qui interdirait ce type de mariage, notamment après la décision Baehr v. Miike de 1993.

La législation sur le mariage est de la compétence des États fédérés. Au fédéral, le Defense of Marriage Act de 1996, ou DOMA, soit la « loi de Défense du mariage », définissait celui-ci comme l'union d'un homme et d'une femme et limitait les droits conjugaux et la reconnaissance de l'union maritale entre deux personnes aux seuls couples hétérosexuels dans tout le pays. Le , la Cour suprême a invalidé partiellement le DOMA[4].

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)[5]. Plus précisément, en 2008, si 52 % des Américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit[6], il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles[7].

Durant l’année 2004, plusieurs comtés et municipalités (dont San Francisco sous le mandat du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont alors varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures. Si des formes d’union civile entre homosexuels sont légales dans certains États, la majorité sexuelle requise pour avoir des relations homosexuelles peut également faire l'objet de législation particulière selon les États. Ainsi, des unions civiles ou des partenariats domestiques ont été légalisés dans quatre États (Colorado, Oregon, Nevada, Wisconsin)[1].

En , selon l'association Human Rights Campaign, 50 millions d'AmĂ©ricains vivaient dans un des dix États, en plus du district fĂ©dĂ©ral, reconnaissant le mariage homosexuel[8]. Ils sont 17 Ă‰tats en Ă  reconnaitre ce type d'union.

Le , la Cour suprême décide (Obergefell v. Hodges) que les couples homosexuels peuvent se marier dans l'ensemble du pays, et que les États qui ne reconnaissaient pas jusqu'ici le mariage homosexuel devront non seulement accepter de marier les couples homosexuels, mais également reconnaitre une union homosexuelle si elle a été célébrée dans un autre État[9] - [10].

Tableau récapitulatif

Date d'adoption du mariage homosexuel par État ou Territoire
N° État Population Vote / Décision Date d’adoption
1 Drapeau du Massachusetts Massachusetts 6 692 824
2 Drapeau de la Californie Californie 38 332 521
3 Drapeau du Connecticut Connecticut 3 596 080
4 Drapeau de l'Iowa Iowa 3 090 416
5 Drapeau du Vermont Vermont 626 630
6 Drapeau du New Hampshire New Hampshire 1 323 459
- Drapeau du district de Columbia Washington D.C. 646 449
7 Drapeau de l'État de New York New York 19 651 127
8 Drapeau de l'État de Washington Washington 6 971 406
9 Drapeau du Maine Maine 1 328 302
10 Drapeau du Maryland Maryland 5 928 814
11 Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island 1 051 511
12 Drapeau du Delaware Delaware 925 749
13 Drapeau du Minnesota Minnesota 5 420 380
14 Drapeau du New Jersey New Jersey 8 899 339
15 Drapeau d'HawaĂŻ HawaĂŻ 1 404 054
16 Drapeau de l'Illinois Illinois 12 882 135
17 Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique 2 085 287
18 Drapeau de l'Oregon Oregon 3 930 065
19 Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie 12 773 801
20 Drapeau de l'Utah Utah 2 900 872
21 Drapeau de l'Oklahoma Oklahoma 3 814 820
22 Drapeau de la Virginie Virginie 8 260 405
23 Drapeau du Wisconsin Wisconsin 5 742 713
24 Drapeau de l'Indiana Indiana 6 570 902
25 Drapeau du Colorado Colorado 5 268 367
26 Drapeau du Nevada Nevada 2 790 136
27 Drapeau de l'Idaho Idaho 1 612 136
28 Drapeau de la Virginie-Occidentale Virginie-Occidentale 1 854 304
29 Drapeau de la Caroline du Nord Caroline du Nord 9 848 060
30 Drapeau de l'Alaska Alaska 735 132
31 Drapeau de l'Arizona Arizona 6 626 624
32 Drapeau du Wyoming Wyoming 582 658
33 Drapeau du Kansas Kansas 2 893 957
34 Drapeau du Montana Montana 1 015 165
35 Drapeau de la Caroline du Sud Caroline du Sud 4 826 821
36 Drapeau de la Floride Floride 19 893 297
37 Drapeau de l'Alabama Alabama 4 779 736
Drapeau des États-Unis États-Unis [national] 321 282 000

États favorables avant le 26 juin 2015

  • Le Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État amĂ©ricain Ă  lĂ©galiser le mariage homosexuel. Ă€ la suite d'une dĂ©cision de la Cour suprĂŞme de l'État en , la lĂ©gislature du Massachusetts lĂ©galise le mariage homosexuel le .
  • Le Connecticut, en Nouvelle-Angleterre, est le deuxième État amĂ©ricain qui lĂ©galise le mariage pour les couples de mĂŞme sexe le . EntrĂ©e en vigueur le suivant, cette reconnaissance est issue d'une dĂ©cision de la Cour suprĂŞme du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, a estimĂ© que la loi limitant le mariage aux seuls couples hĂ©tĂ©rosexuels prĂ©sentait un caractère discriminatoire[11].
  • L'Iowa, État du centre du pays, autorise les mariages homosexuels le . Ce sont les sept juges de la Cour suprĂŞme de l'État qui ont imposĂ© unanimement le prĂ©cĂ©dent la lĂ©galisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages Ă  un homme et une femme violait la constitution de l'État. Lors des Ă©lections de , trois de ces juges de la Cour suprĂŞme ont fait l'objet d'un rĂ©fĂ©rendum rĂ©vocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les Ă©lecteurs de l'Iowa a dĂ©bouchĂ© sur l'Ă©viction de ces trois juges après une campagne axĂ©e sur leur dĂ©cision relative au mariage homosexuel[12] tandis qu'un gouverneur opposĂ© au mariage homosexuel Ă©tait Ă©lu. En , la Chambre des reprĂ©sentants de l'Iowa a votĂ© par 62 voix contre 37 une rĂ©solution proposant d'amender la Constitution en intĂ©grant un article rĂ©servant le mariage uniquement aux couples de sexe opposĂ©[13]. Pour des raisons de procĂ©dure, la rĂ©solution qui n'Ă©tait pas inscrite Ă  l'ordre du jour du SĂ©nat n'a pas Ă©tĂ© examinĂ©e au cours de la session rĂ©gulière de la chambre haute et doit ĂŞtre reprĂ©sentĂ©e lors d'une prochaine session du Congrès.
  • Le New Hampshire, État rĂ©putĂ© le plus conservateur de Nouvelle-Angleterre, lĂ©galise pourtant le mariage homosexuel en , dĂ©cision qui entre en vigueur le .
  • Le Maine sauf entre 2009 et 2012 oĂą un premier rĂ©fĂ©rendum l'avait provisoirement interdit.
  • Le Vermont, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État Ă  reconnaitre, en 1999, les unions civiles entre couples homosexuels et Ă  Ă©tablir des droits identiques Ă  ceux du mariage hĂ©tĂ©rosexuel[14]. En , et malgrĂ© le veto du gouverneur de l'État Jim Douglas, le Vermont devient le premier État Ă  autoriser le mariage homosexuel par la voie lĂ©gislative et non Ă  la suite d'une injonction judiciaire.
  • Le district fĂ©dĂ©ral de Washington, D.C. reconnait les mariages homosexuels en et obtient l'autorisation de les cĂ©lĂ©brer en mars 2010[15].
  • L'État de New York reconnait le mariage entre personnes de mĂŞme sexe le , par un vote du SĂ©nat Ă  33 voix contre 29[16].
  • L'État de Washington vote la lĂ©galisation du mariage gai le [17], mais son entrĂ©e en vigueur est stoppĂ©e le suivant par une pĂ©tition populaire obligeant l'État Ă  organiser un rĂ©fĂ©rendum pour pouvoir lĂ©galiser le mariage gai[18]. Ce rĂ©fĂ©rendum est approuvĂ© le .
  • Le Maryland vote la lĂ©galisation du mariage gai le [19]. Son entrĂ©e en vigueur est prĂ©vue pour l'Ă©tĂ© suivant Ă  moins qu'une pĂ©tition rĂ©fĂ©rendaire n'oblige les Ă©lecteurs Ă  se prononcer. Le , ceux-ci votent favorablement lors du rĂ©fĂ©rendum et le Maryland devient le neuvième État Ă  mettre en Ĺ“uvre le mariage entre personnes du mĂŞme sexe Ă  compter du .
  • Le Rhode Island devient le dixième État Ă  autoriser le mariage gai le , avec le rĂ©tablissement du mariage dans le Maine, toute la Nouvelle-Angleterre l'autorise avec ce petit État d'un million d'habitants[20].
  • Le Delaware est le onzième État Ă  autoriser le mariage homosexuel cinq jours plus tard, le [21].
  • Le Minnesota devient le douzième État avec un vote du SĂ©nat Ă  37 pour et 30 contre le [22] - [23].
  • La Californie devient le treizième État Ă  autoriser le mariage homosexuel, le , après dĂ©cision judiciaire invalidant la Proposition 8, un amendement constitutionnel approuvĂ© par rĂ©fĂ©rendum en 2008 qui dĂ©finissait le mariage comme Ă©tant l'union entre un homme et une femme, revenant sur une dĂ©cision judiciaire de l'État validant le mariage gai en [2].
  • Le New Jersey est le quatorzième État, Ă  la suite d'une dĂ©cision de justice du [24]. En 2010, les parlementaires de l'État de New York, puis les parlementaires de l'État du New Jersey avaient rejetĂ© des projets de loi visant Ă  autoriser les mariages homosexuels, bien qu'au mois d' la Cour suprĂŞme du New Jersey avait imposĂ© au lĂ©gislateur de l’État de modifier la lĂ©gislation sur le mariage[25] afin de reconnaitre le droit des couples homosexuels Ă  bĂ©nĂ©ficier de tous les avantages offerts aux couples mariĂ©s hĂ©tĂ©rosexuels. La Cour laissa la libertĂ© au lĂ©gislateur de choisir entre le mariage homosexuel (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le , le gouverneur rĂ©publicain, Chris Christie, avait opposĂ© son veto Ă  un projet de loi lĂ©galisant le mariage homosexuel[1]. Toutefois, le , un juge imposait cette lĂ©galisation. Le gouverneur renonça Ă  faire appel devant la Cour suprĂŞme du New Jersey, estimant qu'elle ne lui donnerait pas raison[24] - [26].
  • HawaĂŻ devient le quinzième État Ă  autoriser le mariage homosexuel. Le SĂ©nat a adoptĂ© par 19 voix contre 4 une loi de reconnaissance le [27] et celle-ci a Ă©tĂ© promulguĂ©e le lendemain par le gouverneur dĂ©mocrate Neil Abercrombie[28].
  • L'Illinois est le seizième État Ă  reconnaitre le mariage homosexuel après qu'une loi a Ă©tĂ© votĂ©e le [29] et promulguĂ©e le par le gouverneur Pat Quinn. Le texte entrera en vigueur le [30].
  • Le Nouveau-Mexique devient le dix-septième État Ă  ouvrir le mariage aux couples de mĂŞme sexe, le par dĂ©cision de la Cour suprĂŞme de l'État au motif que rien dans la constitution du Nouveau-Mexique ne s'y oppose. La gouverneure rĂ©publicaine, Susana Martinez, opposĂ© au mariage gai, appela nĂ©anmoins au respect de la dĂ©cision judiciaire[31].
  • L'Oregon après dĂ©cision judiciaire le .
  • La Pennsylvanie après une dĂ©cision semblable le lendemain, le gouverneur et le procureur gĂ©nĂ©ral refusant de faire appel de la dĂ©cision.
  • Le , la Cour suprĂŞme a exprimĂ© son refus d'examiner la question du mariage entre personnes de mĂŞme sexe dans les États de la Virginie, de l'Oklahoma, de l'Utah, du Wisconsin et de l'Indiana[32].

Référendums révocatoires des décisions favorables au mariage homosexuel

  • En , la Cour suprĂŞme de Californie se prononce en faveur du mariage homosexuel[33]. Les premiers mariages sont cĂ©lĂ©brĂ©s le . Un rĂ©fĂ©rendum d'initiative populaire est cependant organisĂ© le pour que les Californiens se prononcent sur un amendement Ă  la Constitution de l'État de Californie dĂ©finissant le mariage comme Ă©tant l'union entre un homme et une femme (Proposition 8)[34]. Dans un sondage de l'institut Field rĂ©alisĂ© le , 52 % des Californiens interrogĂ©s se dĂ©claraient favorables aux unions homosexuelles[34]. Pourtant, les rĂ©sultats du rĂ©fĂ©rendum conduisent Ă  l'annulation de la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme de l'État, avec 52 % des suffrages, et Ă  l'adoption de cet amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[35]. Si la Proposition 8 n'annule pas d'emblĂ©e les mariages homosexuels dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©s, elle empĂŞche toute cĂ©lĂ©bration future[36]. En , saisi par un couple de lesbiennes au sujet du mariage homosexuel, un juge fĂ©dĂ©ral, Vaughn Walker, dĂ©clare que la proposition 8 n'est pas conforme Ă  la Constitution des États-Unis[37]. Cette dĂ©cision est Ă  son tour contestĂ©e en appel par le comtĂ© d'Imperial[38]. La Cour suprĂŞme des États-Unis valida en le mariage homosexuel dans cet État au nom des mariages dĂ©jĂ  cĂ©lĂ©brĂ©s et pour maintenir le principe d'Ă©galitĂ© devant la loi.
  • Le , par 53 % des voix, les Ă©lecteurs du Maine annulent une loi de l'État qui avait autorisĂ© le mariage homosexuel[39]. Lors du rĂ©fĂ©rendum du , les Ă©lecteurs du Maine rĂ©tablissent le mariage homosexuel tel que prĂ©vu par cette loi.

Interdictions constitutionnelles ou législatives

  • Le , la Louisiane introduit un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel et les unions civiles homosexuelles[1].
  • Le , onze États adoptent par rĂ©fĂ©rendum des amendements constitutionnels dĂ©finissant le mariage comme Ă©tant uniquement l'union entre un homme et une femme : Arkansas, GĂ©orgie, Kentucky, Michigan, Mississippi, Montana, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon et Utah[1].
  • Le , en Oregon, la Cour suprĂŞme de l'État annule 3 000 mariages homosexuels cĂ©lĂ©brĂ©s dans le comtĂ© de Multnomah (incluant la ville de Portland).
  • Le , par rĂ©fĂ©rendum, le Texas devient le 19e État Ă  adopter un amendement constitutionnel qui interdit le mariage homosexuel[1].
  • Le , les Ă©lecteurs de l'Alabama valident un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[1].
  • Le , des amendements constitutionnels interdisant le mariage homosexuel sont adoptĂ©s par voie rĂ©fĂ©rendaire dans sept États : le Colorado, l'Idaho, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, la Virginie et le Wisconsin[1].
  • Le , l'Arizona et la Floride se prononcent par rĂ©fĂ©rendum sur des amendements constitutionnels visant Ă  interdire le mariage homosexuel. Les Ă©lecteurs de l'Arizona et de Floride votèrent Ă  une consĂ©quente majoritĂ© pour l'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel (Ă  respectivement 56 % et 62 % des suffrages)[40].
  • En Arkansas, État oĂą le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57 % des Ă©lecteurs ont validĂ© un amendement prĂ©voyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariĂ©s, visant implicitement les couples homosexuels[41].
  • Le , les Ă©lecteurs de Caroline du Nord approuvent Ă  plus de 60 % un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre deux personnes du mĂŞme sexe[42].

Situation judiciairement suspendue

L'Utah était devenu le dix-huitième État à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, après qu'un juge fédéral, Robert Shelby, nommé à ce poste en 2012 par Barack Obama, eut jugé le , que la loi constitutionnelle, adoptée par référendum en 2004 et définissant le mariage comme l'union d'un homme et une femme en restreignant toute autre forme d'union civile, était inconstitutionnelle. Le gouverneur Gary Herbert, avait qualifié le juge Shelby de militant, et avait indiqué que sa décision avait créé une situation chaotique dans l'Utah. La légalisation de fait du mariage homosexuel suscita alors une vague de contestation, notamment de la part de l'importante communauté mormone vivant dans cet État. Le gouverneur avait fait appel et déposé un recours suspensif pour empêcher la délivrance de certificats de mariage durant la procédure d'appel, ce qui lui avait été refusé. De son côté, le ministre de la Justice de l'Utah a porté l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis pour faire rétablir l'amendement constitutionnel voté en 2004 par les citoyens de l'Utah[43] - [44]. À l'époque, l'amendement constitutionnel définissant le mariage avait été adopté par 65,8 % des votes exprimés. Le , la juge chargée du dossier à la Cour suprême accepte la demande des autorités exécutives de l'Utah et suspend la délivrance des certificats de mariage aux homosexuels, le temps qu'une décision soit rendue en appel[45]. C'est le cas également pour l'Oklahoma, le Texas, l'Arkansas, la Virginie, le Michigan, et l'Idaho.

Évolutions de la position du gouvernement américain

Sous le mandat du président George W. Bush, l'hypothèse qu'un amendement constitutionnel puisse limiter le mariage aux couples de sexes différents fut évoquée, mais la procédure se révélait complexe, nécessitant des majorités qualifiées et des ratifications par les législatures des États sans parler du fait que le sujet divisait aussi le Parti républicain. Ainsi, Mary Cheney, elle-même lesbienne et fille cadette du vice-président Dick Cheney, exprima son hostilité à cette éventualité sur la chaîne Fox News, proche des milieux républicains : « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi. »

Le successeur de George W. Bush, le démocrate Barack Obama, a affirmé durant la campagne électorale de 2008 que les couples homosexuels méritaient les mêmes droits que les autres couples et se déclarait favorable aux unions civiles homosexuelles, mais pas au mariage homosexuel. Il affirma en 2010 que sa position évoluait « constamment » sur ce sujet[46]. Le vice-président des États-Unis, Joe Biden, considère de son côté qu'un consensus national permettant d'aboutir au mariage homosexuel est « inévitable »[47]. La Maison-Blanche est alors cependant plutôt favorable à l'établissement d'une union civile spécifique aux homosexuels, ouvrant les mêmes droits que le mariage, mais distincte du mariage, sur le modèle britannique tel qu'il se présente à ce jour[47].

Le , dans un entretien pour la chaîne ABC News, Barack Obama prend finalement position en faveur du mariage homosexuel[48].

Territoires d'outre-mer

Les États-Unis possèdent des territoires d'outre-mer dans les Antilles et dans l'océan Pacifique, héritage de l'époque coloniale.

Début , la Cour de district de Guam, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, statue que le mariage homosexuel est légal à Guam. L'affaire avait été portée par un couple de femmes qui s'étaient vu refuser le droit de se marier. La décision de la Cour prend effet le . Guam, territoire non incorporé des États-Unis, est le premier territoire d'outre-mer américain à légaliser le mariage pour couples de même sexe, faisant suite à trente-six États des États-Unis ainsi qu'à Washington (District de Columbia)[49] - [50]. Peu après la décision Obergefell v. Hodges, c'est au tour de Porto Rico de rendre légal le mariage homosexuel.

Communautés amérindiennes

Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimoniale sur leurs territoires. De ce fait, le mariage entre personnes de même sexe n'est pas reconnu dans toutes les communautés amérindiennes.

Notes et références

  1. Chronologie, Stephane Trano, Marianne 2, 2 juin 2012
  2. « Le mariage gay de nouveau légal en Californie », sur Le Point, (consulté le ).
  3. « L'Idaho et la Caroline du Nord autorisent le mariage homosexuel », sur Le Monde, (consulté le ).
  4. « Obama « applaudit » la décision de la Cour suprême sur le mariage gay », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, (ISBN 2020799502), p. 168.
  6. sondage de Pew Research Center menĂ© auprès de 2 004 adultes amĂ©ricains du 18 au 29 juin 2008
  7. U.S. Divided on Homosexual Couples, sondage Quinnipiac University menĂ© du 8 au 13 juillet 2008 auprès de 1 783 Ă©lecteurs enregistrĂ©s.
  8. Le Rhode Island, 10e État américain à légaliser le mariage homosexuel, L'Express, 3 mai 2013.
  9. La Cour suprême américaine légalise le mariage homosexuel sur l’ensemble du territoire, Le Monde, 26 juin 2015.
  10. (en)DĂ©cision de la Cour suprĂŞme dans l'affaire Obergefell et al. vs Hodges, Director, Ohio Department of Health et al..
  11. Le Connecticut autorise les mariages gay.
  12. USA : 3 juges pro-mariage gay évincés, Le Figaro, 3 novembre 2010.
  13. Marriage amendment falling short in Iowa Senate, 30 mars 2011
  14. c’est-à-dire l’équivalent du PACS français. Baptiste Coulmont, « Géographie de l’union civile au Vermont », dans Mappemonde no 71/3, 2003
  15. http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Depeches/Le-mariage-gay-legal-a-Washington-171480/.
  16. Nicholas Confessore (en) et Michael Barbaro, « Gay Marriage Approved by N.Y. Senate », The New York Times, 24 juin 2011.
  17. États-Unis : Le mariage des homos légalisé dans l'État de Washington.
  18. Opponents block Washington state gay marriage, 6 juin 2012.
  19. États-Unis : Un huitième État approuve le mariage pour tous.
  20. Le Rhode Island autorise le mariage pour tous, Le Monde, 3 mai 2013.
  21. Le Delaware, 11e État américain à autoriser le mariage gay, Le Monde, 8 mai 2013.
  22. Le Minnesota autorise le mariage gay, Le Figaro, 14 mai 2013.
  23. Le Minnesota légalise le mariage gay, Le Figaro, 15 mai 2013.
  24. Le New-Jersey célèbre ses premiers mariages homosexuels, Le Monde, 21 octobre 2013.
  25. « La justice du New Jersey ouvre la voie au mariage homosexuel », edicom, 25/10/2006, [lire en ligne] ; lire aussi Hamdam Mostafavi, « Le mariage gay s’invite dans la campagne électorale », dans Courrier international du 27/10/2006, [lire en ligne].
  26. Le New Jersey devient le 14e État à légaliser le mariage gai, Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press et Reuters, 21 octobre 2013.
  27. « Hawaï légalise le mariage gay », Europe 1, 13 novembre 2013
  28. "Abercrombie signs same-sex marriage bill into law", Honolulu Star-Advertiser, 13 novembre 2013.
  29. .
  30. L'Illinois légalise à son tour le mariage homosexuel, Lemonde, 21 novembre 2013.
  31. L'État du Nouveau-Mexique légalise le mariage homosexuel, 19 décembre 2013.
  32. « Aux Etats-Unis, la Cour suprême ouvre la voie au mariage gay dans cinq Etats », sur Le Monde, (consulté le ).
  33. Adam Liptak, « California Supreme Court Overturns Gay Marriage Ban », dans The New York Times du 16-05-2008, [lire en ligne].
  34. « Les premiers mariages homosexuels célébrés en Californie » dans Le Monde du 17-06-2008, [lire en ligne].
  35. chiffres de CNN portant sur plus de 80 % des suffrages.
  36. (en) [PDF] Senate Bill no 54.
  37. « News et actualites LGBT+- TÊTU », sur TÊTU (consulté le ).
  38. « Imperial County appeals judge's overturning of gay marriage ban [Updated] », sur latimes.com (consulté le ).
  39. SĂ©rieux revers pour Barack Obama aux Ă©lections locales, Presse canadienne, 4 novembre 2009.
  40. chiffres de CNN portant sur plus de 98 % des suffrages.
  41. chiffres de CNN portant sur plus de 94 % des suffrages
  42. La Caroline du Nord interdit le mariage homosexuel, Le Monde et AFP, 9 mai 2012 .
  43. L'autorisation du mariage gai surprend l'Utah, AFP, 22 décembre 2013.
  44. Utah to appeal same-sex marriage ruling to U.S. Supreme Court, CNN, 27 décembre 2013.
  45. Le mariage homosexuel suspendu dans l'Utah, AFP, 6 janvier 2014.
  46. « Mariage homosexuel: Obama «pas prêt à ce stade» », sur tdg.ch, (consulté le ).
  47. (en) « Biden: Gay Marriage Inevitable », sur advocate.com, (consulté le ).
  48. « Barack Obama se prononce en faveur du mariage homosexuel », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  49. (en) "Guam legalises same-sex marriage", Radio New Zealand, 5 juin 2015.
  50. (en) "Guam becomes first US territory to recognise same-sex mariage", The Guardian, 5 juin 2015

Voir aussi

Articles connexes

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