Maladie professionnelle provoquée par des enzymes

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 23 février 1973
Tableau N^o 63 RG
Affections professionnelles provoquées par les enzymes
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours	Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
Ulcérations cutanées.	7 jours	Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtilis, aspergillus, orysae) ;
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test.	7 jours	Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours
Date de mise à jour : 11 février 2003

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