Maison du roi (Belgique)
La maison du roi (officiellement : maison de Sa Majesté le Roi), en Belgique, a été créée le 23 juillet 2013, après la prestation de serment du roi Philippe. Elle se compose de six services différents : le cabinet du roi, le secrétariat général du roi, la maison militaire du roi, la liste civile du roi, le secrétariat de la reine et du détachement de sécurité. Cela représente un total de 300 personnes ; ceci sans compter le personnel d'entretien, les cuisiniers, les domestiques, qui ne sont pas des membres de la Cour.
Maison du Roi
Pour exercer ses prérogatives de chef de l'État, le roi des Belges est assisté de différents collaborateurs avec qui il travaille quotidiennement, ils forment la «maison de Sa Majesté le Roi». Le nombre de ses collaborateurs, mis à dispositions par l'État, est strictement réglementé par la loi du et fixe à 35 le nombre de collaborateurs[1]. Le personnel supplémentaire est à la charge du roi, il doit puiser dans sa liste civile pour les rémunérer.
La maison de Sa Majesté le Roi s'articule autour de cinq entités: le cabinet du roi, le secrétariat général du roi, la maison militaire du roi, la liste civile du roi, le secrétariat de la reine, le détachement de sécurité
Les autres membres de la famille royale belge sont également entourés de collaborateurs pour les fonctions qu'ils exercent au nom du Roi, ce nombre de collaborateurs est également strictement réglementé par la loi du . Ces collaborateurs sont intégrés dans divers maisons et Services : la «maison de Sa Majesté le Roi Albert II», le «Service de Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique» et le «Service de Son Altesse Royale le Prince Laurent de Belgique».
Un comité de concertation, présidé par le secrétaire général de la maison du roi, a pour mission d'élaborer la politique générale du palais, de proposer un programme à moyen et à court terme ainsi que de promouvoir la concertation, la communication et la coordination au sein de la maison du roi et avec les maisons et services des autres membres de la famille royale. Ce comité se réunit plusieurs fois par semaine, soit au niveau des collaborateurs du roi et de la reine, soit en format étendu aux conseillers des autres membres de la famille royale.
Le roi préside chaque lundi une réunion du comité de concertation réunissant le secrétaire général, le chef de cabinet, le directeur médias & communication, le chef de la maison militaire, le chef du protocole, l'intendant de la liste civile et le secrétaire de la reine.
Cabinet du roi
Le cabinet du roi a pour fonction d’assister le roi dans l’ensemble de ses domaines d’activités (politique, législatif, judiciaire, administratif, diplomatique, etc.).
Chef de cabinet du roi
- En fonction: Vincent Houssiau
Le chef de cabinet du roi suit quotidiennement la vie politique, économique et sociale nationale pour en informer le roi. Il propose et prépare les audiences politiques du roi. Il assiste le roi dans la préparation de ses discours.
Conseiller diplomatique
- En fonction: William De Baets
Le Conseiller diplomatique est aussi chef de cabinet adjoint, il informe le roi de l'évolution de la politique internationale, assiste le roi dans la préparation de ses visites officielles à l'étranger, prépare les audiences du roi dans le domaine international.
Conseiller juridique
- En fonction: Yves Coster
Le conseiller juridique est aussi chef de cabinet adjoint, il examine les documents soumis Ă la signature du roi, assiste le chef de cabinet.
Directeur de communication du palais royal
- En fonction: Francis Sobry
Le directeur de communication du palais royal a pour mission d’organiser les activités publiques du roi et de la reine ensemble avec les autres collaborateurs.
Directrice adjointe de communication du palais royal
- En fonction: Lore Vandoorne
La directrice adjointe de communication du palais royal organise sur le terrain les activités publiques et les déplacements du roi et de la reine.
Directrice du service des RequĂŞtes et Affaires sociales
- En fonction: Chantal Cooreman
La directrice du service des Requêtes et Affaires sociales traite les demandes d'assistance sociale adressées au roi, à la reine et aux autres membres de la famille royale. Elle conseille le roi en matière sociale et examine les demandes de faveurs royales (Hauts Patronages, octroi du titre « royal » à des organisations, présidences d'Honneur, parrainages, etc.) et de félicitations de jubilaires (noces, centenaires).
Conseiller Ă©conomique
- En fonction: Eugène Crijns
Le Conseiller économique conseille le roi dans les matières économiques et prépare ses activités et visites dans ce domaine. Il assiste le membre de la famille royale chargé par le roi de présider les missions économiques belges à l'étranger organisées conjointement par les régions et l'Agence fédérale pour le Commerce extérieur, en coordination avec le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Archiviste
Les archives du palais royal à Bruxelles sont installées rue Ducale, 2 à l’angle de la Place des Palais, sur l’un des coins du palais royal.
Secrétariat général du roi
Le secrétariat général du roi assume la coordination générale des activités du roi et de la reine et des membres de la famille, sur les plans protocolaire, programmatique et logistique ». Les membres du secrétariat général sont également chargés des contacts du roi avec la société civile en Belgique.
Dans ce contexte, il est important de faire remarquer que depuis 2006, le titre de grand maréchal n’existe plus à la Cour royale et ce à la suite d’une réorganisation effectuée par le roi Albert II. Aujourd’hui, il porte le titre de « secrétaire général ». Le secrétaire général du roi est donc l’équivalent de l’ancien grand maréchal de la Cour. Le nouveau titre apparait peut-être comme étant moins désuet que l’ancien.
Dans l’exercice de ses fonctions le secrétaire général est tenu d’être informé en permanence sur les grands sujets de société en Belgique. Il a pour mission de proposer et de préparer les activités du roi et de la reine et de coordonner les audiences du roi avec les représentants de la société civile. Le secrétaire général supervise toutes les activités de la famille royale. Il préside les réunions du comité de coordination qui rassemble les principaux collaborateurs de la maison du roi.
Secrétaire général
- En fonction: Pol De Witte
Le secrétaire général suit quotidiennement les grands sujets de société en Belgique pour en informer le roi. Il propose et prépare les activités du roi et de la reine dans le domaine sociétal et coordonne les audiences du roi avec les représentants de la société civile. Il coordonne l'organisation de toutes les activités du roi et de la reine en Belgique et à l'étranger. Il assure les contacts réguliers avec les maisons et services des membres de la famille royale, et coordonne leurs activités. Il préside les réunions de coordination entre les collaborateurs de la maison du roi.
Chef du Protocole
- En fonction: Colonel Alain Gerardy
Le chef du protocole est chargé d'organiser et de mettre en œuvre les activités publiques du roi ainsi que les activités conjointes du roi et de la reine en Belgique et à l'étranger, en coordination avec les différents collaborateurs. Il est assisté par deux chefs du protocole adjoint.
Chefs du Protocole adjoint
- En fonction: Capitaine Nancy Monteyne
- En fonction: Hilde Vanden Berghe.
Attaché à la maison du roi
- En fonction: Karel Van Hecke.
L’attaché à la maison du roi conseille le roi et la reine, notamment dans les matières culturelles. Il assiste le secrétaire général et le chef du protocole dans la préparation des activités royales.
Conseiller Ă la maison du roi
- En fonction: Annelies Maricou
Un conseiller à la maison du roi assiste le secrétaire général dans toutes ses tâches de coordination, dans ses contacts avec la société civile et dans l'organisation et la mise en œuvre des activités royales.
Commandant des palais royaux
- En fonction: Colonel Philippe Hoggart
Le commandant des palais royaux dirige l'ensemble du personnel de service et d'entretien. Il est responsable de l'appui logistique aux activités de Sa Majesté le roi et des membres de la famille royale. Il est également responsable de la bonne marche de la vie quotidienne, de la maintenance et de l'entretien des palais, châteaux et résidences. A l'heure actuelle, le commandant des palais royaux est également le directeur des chasses royales. A ce titre, il dirige l'ensemble du personnel des chasses royales, il planifie, organise et conduit les activités de chasse, veille au respect de la réglementation et assure le contact avec les autorités compétentes en la matière.
Chef de la maison militaire
- En fonction: Lieutenant-général Thierry Vandeveld
Le chef de la maison militaire aide le roi à exercer les attributions que la Constitution lui confère dans le domaine de la Défense. Il suit la situation de sécurité internationale et les prises de position des organisations internationales compétentes en la matière et en informe le roi. Il tient le roi informé de la situation, des moyens, du fonctionnement et des missions des forces armées dans le contexte de la politique étrangère belge, en étroite collaboration avec le cabinet du roi.
Conseiller Ă la maison militaire
- En fonction: Lieutenant-colonel Yasmin Lemaire
Il est assisté d'un officier supérieur, le conseiller à la maison militaire.
Aides de camp du roi
- En fonction: Général-major Geert Laire
- En fonction: Serge Vassart
- En fonction: Thierry Vandeveld
Les aides de camp du roi sont des officiers généraux ou supérieurs qui sont chargés par le roi de l'accompagnement de visiteurs importants ou qui peuvent le représenter à des occasions où il ne peut être présent lui-même ;
Officiers d'ordonnance du roi
Les officiers d'ordonnance du roi sont, à tour de rôle, à disposition permanente du roi, l'accompagnent dans ses déplacements et l'assistent dans l'exécution pratique de ses tâches.
Liste civile du roi
La liste civile constitue le budget mis à la disposition du roi par l’État pour exercer sa mission. La liste civile permet donc d'assurer les dépenses du roi.
Selon l'article 89 de la Constitution, la liste civile est fixée au début de chaque règne. Cela permet de ne pas remettre en question le montant alloué au roi lors du vote de chaque budget. Pour le règne du roi Philippe, la loi du 27 novembre 2013, publié au Moniteur belge le 30 décembre 2013, fixe le montant de la liste civile à 11.554.000 euros [2]. La loi prévoit que cette somme évoluera de la même manière que l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public.
Par ailleurs, cette loi prévoit la possibilité de mettre à disposition du roi jusqu'à 35 agents de l’État ou membres des corps spéciaux. Toutes les dépenses en personnel qui excèdent ce maximum sont à charge de la liste civile. En outre, le palais royal de Bruxelles et le Château royal de Laeken, appartenant tous deux au patrimoine de l’État fédéral, sont mis à la disposition du roi pour l'exercice de Sa haute fonction. L'entretien intérieur ainsi que l'ameublement sont à charge de la liste civile. L’État fédéral prend à sa charge les frais de chauffage du palais royal de Bruxelles [2].
Intendant de la liste civile du roi
- En fonction: Lieutenant général Noël De Bruyne
L’intendant de la liste civile est chargé de la direction générale et de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la maison du roi. Personne de confiance, l’Intendant a pour mission de gérer la totalité de la liste civile, c’est-à -dire le budget et les finances. Il est responsable des ressources humaines et s’occupe du personnel, dont il est juridiquement l’employeur - c’est lui qui signe les contrats - .
En tant qu'administrateur-délégué de la Fondation Médicale reine Élisabeth et de l'asbl Les Œuvres de la reine, il en assure la gestion journalière. Il assure la liaison avec la direction de la Régie des Bâtiments ainsi qu'avec la Donation Royale, dont il est membre du conseil d'administration de par sa fonction. Il gère également la Collection Royale (qui appartient à l’État et est mise à disposition du roi).
En règle générale, mais ce ne fut pas toujours le cas, les intendants s’occupent également du patrimoine privé du roi. L’intendant assure également la responsabilité civile du roi, c’est lui qui este en justice à la place du roi. Il est assisté pour ce qui est de la gestion des moyens financiers, de la tenue de la comptabilité et de la gestion du personnel par le trésorier de la liste civile.
Trésorier de la liste civile
- En fonction: Valérie Wackens
Secrétaire de Sa Majesté la reine
- En fonction: Machteld Fostier
Le secrétaire de Sa Majesté la reine est le collaborateur principal de la reine. Le secrétaire conseille, coordonne et organise l’ensemble des activités publique de la reine tant au niveau national qu’international. Le secrétaire s’entretient quotidiennement avec la reine, se charge de l’agenda concernant l’organisation des audiences et des réunions et prépare les allocutions de la reine. Le secrétaire fait des propositions de visites qui s’inscrivent dans les domaines d’intérêts de la reine, les organise et en assure le suivi. Le secrétaire suit de près les présidences d’honneur de la reine et propose des actions dans les différents domaines.
Chargée de mission auprès de la reine
- En fonction: Baronne Bénédicte Frankinet
Dames d'honneur de la reine
- vicomtesse Laurence de Ghellinck d’Elseghem Vaernewijck
- Melissa Maas-Van Waeyenberge
- Clotilde de Peñaranda de Franchimont
- baronne Patricia Vlerick
- Lindsay Edwards
Détachement de sécurité
La protection personnelle du monarque, de la famille royale ainsi que des domaines royaux, celle-ci est assurée par quelque 210 agents de la police fédérale, placé sous le commandement d'un Commissaire divisionnaire[1] ; quelque 110 personnes, au total, sont au service exclusif du chef de l'État[3]. Ces dépenses ne figurent pas dans l’inventaire des dotations de l’État au profit de la famille royale. La sécurité est en effet considérée comme étant une mission propre des pouvoirs publics. La sécurité relève très clairement de la responsabilité de la police et non pas de la Cour[4]. Ces dépenses figurent dès lors au budget du département de l’Intérieur et non pas au budget de la famille royale.
Financement
Liste civile
Dans ce contexte, il importe de préciser également que les dépenses qui sont effectuées au moyen des ressources de la liste civile sont soumises à tous les impôts et à toutes les taxes.
Bibliographie
- Theo Francken, La Chambre des Représentants - Question et réponse écrite n° 53-405 : Officiers d'ordonnance., Stradalex, - (Lire en ligne)
- Waringo Jeannot, Rapport sur l’exécution de ma mission comme Représentant spécial du Premier Ministre auprès de la Cour grand-ducale, Rapport, - (Lire en ligne)
- SPF Finances, Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe, Loi, - (Lire en ligne)
- SPF Finances, Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie, Loi, - (Lire en ligne)
- L.C.C., 2 millions d’euros pour le personnel militaire du Palais, La DH Les Sports+, - (Lire en ligne)
- Martine Dubuisson, Les hommes de l’ombre du Palais royal, Le Soir, - (Lire en ligne)
Notes et références
- Jeannot 2020, p. 8.
- « Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
- Jeannot 2020, p. 13.
- Jeannot 2020, p. 9.