Maison de Neuchâtel

Au nom de la sainte et individue Trinité, Ulrich, comte, et Berthold son neveu, co-seigneurs de Neufchâtel, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Savoir faisons à tous, que nous inclinant à l'avancement et heureux état de notre château et ville de Neufchâtel, avons disposé, selon les coutumes de Besançon, sous cette forme, telle ordonnance à nos bourgeois de Neufchâtel, par leur aveu et consentement :

1. Nous ne ferons au chastel ou en noire ville de Neufchâtel aucune exaction.
2. Nous prendrons nos lois et forfaits au sang (crime) fait dedans les trêves soixante sols, au sang fait hors des trêves neuf sols.
3. Pour armes (épées) dégainées et tirées sur quelqu'un sans frapper, ou pour la pierre jetée contre aucun sans frapper coup (sans qu'il soit atteint), prendrons dix livres ; et si celui qui tire les armes ou jette la pierre, ne peut donner caution, son corps, selon la loi, sera tenu captif jusqu'à satisfaction.
4. Et faut noter que toutes claires promesses pour comparaître en jugement seront de quatre sols n'étant accomplies.
5. Nous ne prendrons nul au château ni en la ville sans jugement (sans crime prouvé), sinon larrons, homicides et insidiateurs (espions) manifestes.
6. Avons aussi, par chaque bœuf ou vache vendue au mazel (boucherie), quatre deniers, et la langue ; par chaque porc, deux deniers ; pour le lard, un denier ; pour le mouton et la brebis, un denier ; pour le bouc ou la chèvre, une obole (un demi-denier)'.
7. Un chacun escoffier (cordonnier) qui tiendra banc au marché (ou qui aura une boutique) nous donnera quatre paires de souliers, un chacun an en ces temps : à la nativité de notre Seigneur (noël), une paire ; à la Saint-Jean, une paire ; à Pâques, une paire, et à la Saint-Gall, une paire, ni des pires ni des meilleures.
8. Un chacun tavernier qui vend vin à taverne, pour un chacun muid (273 litres environ) de vin, devra un denier ; en après pour un chacun vaisseau (tonneau), de quelque grandeur qu'il soit, dès un muid en haut, un quarteron, et, si dedans la vendition, ne sont requis, ils ne répondront hors de la vendition.
9. Nous avons aussi en la ville ou au marché l'éminage (mesure de volume de grains, environ 20 litres : soit 20 litres de grains en taxe pour 273 litres vendu) et le pesage, qu'on nomme quintal (soit une livre de taxe par quintal de marchandises vendues au poids), tant sur nos bourgeois que sur nos étrangers. Nous avons de plus le ban que nous pourrons vendre 24 muids (un muid = 273 litres environ) de notre vin, autant que nous voudrons prendre notre ban hors des murs (sauf en temps de foire), et vendrons notre vin, étant légitime (de bonne qualité et bien conditionné), pour plus grand prix que ne sont vendus les autres vins, depuis le temps des vendanges jusqu'au temps que nous prendrons le ban (il pourra être vendu plus chère qu'au dernière vendange), et s'il nous plaît, nous vendrons le ban.
10. Aussi nous doit notre communauté des bourgeois de Neufchâtel sept livres, un chacun an (une fois l'an), à rendre an jour de la Cène (Pâques).
11. Si aucun de nos dits bourgeois trépasse sans hoirs (héritiers) ou parents, ses biens, tant meubles comme immeubles, seront nôtres. S'il a hoirs ou parents, mais qu'ils soient absents, on les attendra an et jour, et si dans cet an et jour, ils ne répètent et demandent l'hoirie (l'héritage), l'héritage sera nôtre, s'ils ne sont munis et garnis d'occasion légitime (sauf s'ils ont une excuse légitime).
12. Nous percevrons aussi aux vignes, lesquelles appartiennent à la cour de Neufchâtel, par un chacun muid (un muid = 273 litres environ), un setier de vin (une dixième partie du tonneau) ; mais aux vignes de Champreveyres, pour tous les deux muids, un setier, et pour un chacun muid trois deniers (trois deniers par muid en plus du setier), pour le regard desquelles nous poserons et mettrons les gardes des vignes (le comte se réserve le droit de faire garder les vignes pour empêcher la fraude), le tout par le conseil des bourgeois.
13. Or, tous les chesaux hors les portes du château (les deux portes du bourg : celle de Maleporte et celle du château, les maisons comprises entre ses portes ne payaient pas la cense mais étaient sujettes à d'autres contributions) nous doivent cense (impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur), et si nous avons guerre propre, la communauté nous devra aider sans prendre taille, et auront nos dits bourgeois armes et chevaux compétents (en cas de guerre du propre fait du comte il ne sera pas levé d'impôts mais les bourgeois devront s'armer pour l'aider), selon leurs facultés, par le conseil de la communauté.
14. Si le château a besoin de bâtiment, la communauté sera tenue de faire bâtiment à son pouvoir.
15. Une chacune boulangère nous devra, un chacun an (une fois l'an), le jour de la Cène (à Pâques), dix-huit deniers, et ne doit gagner plus de seize deniers sur le muid (un muid = 273 litres environ) de bled (blé) ; que si elle doit avoir gagné plus de seize deniers, son avoyer jurera qu'elle n'a pas plus gagné ; que s'il ne veut jurer, il paiera quatre sols pour l'amende.
16. En tous nos revenus, si aucun dit avoir prêté le serment, pourvu qu'il soit légitime, il en sera quitte (tout homme qui jurera par serment avoir payé les taxes sera quitte, ceci était surtout valable pour les récoltes que personne ne contrôlait pour le comte). Toutefois si, par deux voisins légitimes étant accusé, il est convaincu l'avoir mal rendu (si deux témoins jurent qu'il n'a pas payé), il donnera, suivant la loi, soixante sols, et ne sera puis après tenu pour légitime (ne sera plus un homme d'honneur).
17. Quiconque apportera vendre des poissons de dehors, les vendra au mazel (boucherie), et s'il les vend ailleurs dedans la ville, donnera quatre sols selon la loi, si d'aventure il ne les vend chez son hôte pour sa nourriture (à moins qu'il ne les apporte à l'hôte qui le recevra).
18. Quiconque entre de nuit dans la ville, chacun peut gager son detteur et pleige qui n'est pas de la ville (chaque bourgeois peut gager son débiteur qui n'est pas de la ville), et ce dehors du château et en bas, sinon au cimetière (sauf au château et au cimetière).
19. Les marchés, foires, venditions de gages (saisies pour payer une dette), la coutume de prendre des fiefs des seigneurs, pour viande, foin, avoine et ferrures de chevaux (prendre un fief simple, sans château, et le payer en denrées) soit gardée, et que les usages des anciens jugements demeurent, selon anciennes coutumes, avec les choses devant mises.
20. Mais si les chesaux (maisons) du château ne sont édifiés ou habités des propres possesseurs ou hôtes compétents, ils nous rendront la cense (impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur) comme les chesaux de dehors le château.
21. Si d'aventure quelqu'un délaisse sa vigne par trois ans sans la cultiver, elle sera nôtre.
22. Or, de toutes les coutumes dessus écrites, auxquelles nous prenons cense (impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur) et rente, les canoniques (chanoines) en demeurent francs et quittes, quant à ce qu'ils ont tenu pour l'église de Neufchâtel jusqu'au temps de cette ordonnance.
23. Les gens d'armes aussi et leurs fiefs, et les portiers et les favres ayant fiefs et leurs fiefs sont francs (ne paieront pas de cense). Mais les autres favres nous doivent un chacun an (une fois l'an), au jour de la Cène (à Pâques), douze fers. De sorte que chacun d'eux, sinon les vassaux entre les favres, nous doivent rendre les dits douze fers par les dites coutumes.
24. Nous nommons nos bourgeois de Neufchâtel libres et quittes de toute exaction, extorsion et tailles.
25. Nous ordonnons et permettons qu'ils vendent librement leurs possessions (avant les bourgeois n'étaient pas propriétaires des biens), savoir : maisons, vignes, champs, prés, et qu'ils les engagent à quiconque il leur plaira, toutefois sauf notre droit et par notre congé qu'on les vende (le comte doit donner son accord), desquels ils devront lods et ventes (taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre censive était vendue), savoir : des choses vendues pour un sol, un denier, et pour les choses engagées pour un sol, une obole. De quoi celui qui a acheté ou retient par engagère paie les deux parties (les deux taxes), et celui qui vend ou qui engage, la troisième partie. Toutefois, si quelqu'un vend ou engage ayant requis notre consentement (vente avec le consentement du comte), celui qui prendra la chose vendue ou l'engagère, la retiendra de nous (le comte maintiendra l'acheteur dans son acquisition), mais l'autre la perdra (en cas de vente sans le consentement du comte, le bien pourra être confisqué) ; toutefois il pourra redemander son debt (le vendeur pourra se retourner contre l'acheteur), si le detteur peut avoir autant d'autre part pour pouvoir rendre ; autrement il est exclu d'action tout entièrement (si l'acheteur ne peut pas rembourser le vendeur, ce dernier n'aura aucun recours).
26. Mais ayant changé de maître, les bourgeois ne reprennent pas le leur selon leur plaisir pour payer reprise.
27. Et si aucun de nos dits bourgeois trépasse, ses hoirs succéderont en l'héritage sans reprise, et toutefois le doivent recevoir de la main du seigneur(l'héritage se fait sans "reprise" mais doit être officialisé par le comte).
28. Or, ils peuvent faire testament de leurs possessions sans notre consentement sinon à moines blancs (les moines ne peuvent pas recevoir de legs, ils venaient de se faire chasser par le comte).
29. Et si aucun étranger, pourvu qu'il ne soit de nos hommes (si un étranger qui n'est pas sujet du comte), refuit (se retire) en notre ville de Neufchâtel, et séjourne n'en étant requis an et jour (et y séjourne un an et un jour), et se présente aux ministraux de la ville et à nous, et qu'il s'aide aux choses nécessaires aux communs usages (s'il participe aux corvées seigneuriales), les bourgeois par ci-après le tiendront pour leur combourgeois et nous avec eux. S'il est besoin, lui ferons maintenance (il bénéficiera de la protection du comte) ; mais s'il ne s'est point aidé (s'il n'a pas participé aux corvées seigneuriales), il ne sera point tenu pour combourgeois, et il ne lui sera point fait de maintenance dans la ville. Toutefois, pour l'autorité de la ville, nous ne permettrons pas qu'aucun outrage lui soit fait, mais s'il est pris ou tué hors de la ville, nous ne le vengerons ni le suivrons. Si, dedans l'an et jour (si pendant la période d'un an et un jour), il est requis (il est revendiqué par son seigneur), raison sera faite de lui au requérant ; que, si par sa coulpe il s'est refui (enfui de sa ville d'origine) et il compose avec le requérant (qu'il s'arrange avec son seigneur d'origine), le requérant prendra les deux parts de toutes les choses du fugitif (il devra donner les deux tiers de ses biens à son seigneur) ; mais s'il fuit par la coulpe du requérant (s'il s'est enfui par la faute de son seigneur), et il accorde avec lui, il prendra seulement la tierce partie des choses du fugitif (il devra non plus les deux tiers mais un tiers de ses biens) ; que s'il n'accorde pas, la ville le gardera quarante jours, dedans lesquels nous lui baillerons conduite par un jour et une nuit (la ville le gardera 40 jours puis l'escortera pendant un jour et une nuit où il voudra), afin qu'il fuie là où il voudra fuir, et si le fugitif veut nier qu'il appartienne au requérant (s'il nie appartenir à celui qui le réclame), il se défendra personnellement par le champ de bataille entre eux deux (un duel les opposera), et le requérant l'assaillira personnellement ; si au champ de bataille il est occis, occis soit ; s'il est vaincu, ne sera restitué au requérant, mais la ville le gardera par quarante jours, au bout desquels nous lui donnerons conduite comme dit est. Mais les étrangers à l'entrée, quand ils se représentent, ils ne donnent rien au seigneur ni aux ministraux (lors de leur installation les étrangers ne sont pas dans l'obligation de payer quoi que ce soit), s'ils ne le donnent de leur gré et bon vouloir et quand il leur plaira, ils se peuvent d'ici retirer avec entière asportation de leurs biens en liberté (ils pourront quitter la ville avec tous leurs biens), et s'ils veulent tenir leurs possessions, ils les peuvent tenir, sauf notre droit (ils pourront jouir à l'étranger de leurs biens restés dans la ville en acquittant les droits).
30. En tous nos articles qu'il sera nécessaire, Nous sommes entenus de faire maintenance et aide à nos bourgeois (le comte promet de faire tous son possible pour aider les habitants).

Or, nous avons corroboré les coutumes, ainsi qu'elles sont contenues au présent instrument authentique, par le serment imposé de les vouloir observer inviolablement, excepté que nous en exemptons les officiers de notre maison quand et cependant qu'ils administreront nos offices pour en ce n'estre obligés à notre dit serment qu'ils ne nous servent de leur propre, si nous requérons service d'eux, ou s'ils conduisent mal nos affaires, lors ils nous rendront compte et nous satisferont touchant le mauvais traitement. Aussi nos successeurs seront tenus d'observer par serment les prédites coutumes quand ils succèdent a l'hoirie, afin que les choses que nous avons faites, demeurent fermes sans les pouvoir rompre à perpétuité.
Que si d'aventure Nous et les nôtres transgressent ces ordonnances en quelque endroit et que nos successeurs contredisent de garder les dits serments sur ceci, Nous établissons Seigneurs et Juges les vénérables Pères Evêques de Lausanne et le chapitre de Neufchâtel, afin qu'ils assujettissent à l'interdit tant notre terre que celle de nos successeurs, hormis Neufchâtel jusques à ce que les prédites coutumes soient entièrement gardées aux bourgeois et que les serments leur soient tenus. Néanmoins, pour nous et nos successeurs, faisons justice des dits bourgeois par censure ecclésiastique, s'ils attendent de se distraire et aliéner des coutumes par lesquelles ils sont obligés et redevables à nous.
Or, afin que ces choses demeurent fermes et stables, nous avons fait corroborer le présent Titre des Sceaux des vénérables personnes l'évêque Berthold et le chapitre de Lausanne et le chapitre de Neufchâtel et par nos propres sceaux. Fait l'an de l'incarnation de notre seigneur 1214 au mois d'avril[12].