Cens (droit seigneurial)

Le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Payant le cens, le censitaire est en général roturier, mais il peut aussi être noble ou ecclésiastique. La censive peut consister en une terre, une parcelle bâtie dans une ville, un moulin ou un bac sur une rivière, un péage sur un chemin, des têtes de bétail avec un droit de pâturage, mais aussi un domaine important comme un prieuré. Celui qui reçoit le cens est toujours considéré comme noble à cette époque.

En donnant le cens, le censitaire reconnaît symboliquement être assujetti à celui dont il tient son fonds. En recevant le cens, le seigneur direct confirme son obligation d'assurer au censitaire une possession juste et paisible. La convention entre le censitaire et le seigneur fait l'objet, à chaque mutation, d'une « reconnaissance » ou d'une « investiture » ou « investition » (lat. investitio, dérivé de investio) lorsque c'est une censive roturière, mais aussi parfois un hommage quand c'est un domaine noble.

On distingue les censives serviles, qui ne peuvent être vendues ou léguées, des censives libres qui peuvent être vendues. Les premières sont supposées avoir pour origine une propriété allodiale qui s'est recommandée à la protection d'un seigneur, les secondes sont supposées avoir été une terre concédée par un seigneur à un homme sans fortune.

Les censives peuvent être louées, soit par le seigneur et elles sont converties en rente, soit par le censitaire en suivant les coutumes du lieu ou de la ville.

Les censives sont purement foncières : même dans les villes, la concession ne porte que sur le foncier nu, les bâtiments et aménagements étant apportés par le censitaire.

La valeur du cens est immuable, elle n'est pas négociable entre les propriétaires utiles et éminents : son montant, en général stipulé en nature, est supposé avoir été fixé de façon immémoriale entre les prédécesseurs du premier censitaire et du premier seigneur. Lorsqu'elle est convertie en argent, le censitaire roturier a toujours la possibilité de la payer en nature.

Le cens doit plutôt être considéré comme un impôt local que comme un loyer : il correspond spécifiquement à la prestation de justice et de sécurité que la seigneurie (ou la ville souveraine) doit assurer à ses habitants. C'est donc le revenu noble par excellence. D'autres impôts, comme les corvées, la taille ou les dîmes, financent les autres « services publics » comme l'entretien des chemins de la seigneurie, ou de l'église dans la paroisse.

La censive, ou terre censale, est un fonds qu'un seigneur de fief a concédé contre le paiement perpétuel d'un cens. Il en a vendu la propriété utile (dominium utile), propriété qui pourra passer aux héritiers qui, à leur tour, et solidairement, devront continuer à payer le cens. Le censitaire, celui qui tient le fonds à cens, est responsable de cette terre et propriétaire de sa production. Le seigneur censier, celui qui a droit de lever les cens, conserve la directivité, la propriété éminente (dominium directum).

En principe, censier signifie indifféremment « celui qui reçoit ou qui paye le cens ». On peut ainsi parler de seigneur ou de fermier censier. Dans certaines langues d'oïl censier signifie fermier. C'est notamment le cas en picard (cinsier[1]) ou en wallon (cinsî[2]). Pourtant, l'usage historiographique moderne distingue normalement le censier, celui qui reçoit, du censitaire, celui qui paye.

Les surcens sont les tentatives seigneurales d'accroître le cens, généralement faible et symbolique. Ils sont peu appréciés et peuvent être la cause de révoltes.