Dominium directum et utile
Dominium directum et utile est un terme latin légal utilisé pour désigner les deux domaines fonciers distincts dans lesquels un fief est divisé en vertu du régime foncier féodal[1]. Ce système est plus communément appelé duplex dominium ou double domaine. Cela peut être mis en contraste avec le système allodial moderne, dans lequel la propriété est pleine et non divisée en domaines séparés — une situation connue sous le nom de dominium plenum (pleine propriété).
Définitions
- Dominium directum (ou domaine éminent) : la succession du propriétaire comprenant le droit de disposer des biens et de percevoir les loyers (fief) et les incidents féodaux (honoraires, services, etc.) qui en découlent.
- Dominium utile (ou domaine utile) : la succession du locataire englobant les droits de jouir (utiliser), d'apporter des améliorations ou de profiter de la propriété et de conserver le revenu ou le profit; comprend, par exemple, le droit d'occuper et d'habiter sur des terres et le droit de garder les fructus naturales et les emblèmes de l'agriculture.
Sources et références
- Voir Fairfax's Devisee v. Hunter's Lessee (en) (US) 7 Cranch 603, 618, 3 L Ed 453, 458.
Liens externes
- Walter A. Shumaker et George Foster Longsdorf, The Cyclopedic Law Dictionary, Chicago, Callaghan and Company, (lire en ligne)
- « Dictionary, Lawyers-and-Laws.com » [archive du ] (consulté le )
- « The Free Dictionary by Farlex » (consulté le )
- « Scottish Language Dictionaries » [archive du ] (consulté le )
- « The Records of the Parliaments of Scotland to 1707 », K.M. Brown et al. eds (St Andrews, 2007), 1605/6/39 (consulté le )
Voir également
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