Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago
La loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui accorde l'indépendance à Trinité-et-Tobago. Elle prend effet le 31 août 1962.
| Loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago | |
| Titre original | Trinidad and Tobago Independence Act 1962 (anglais) |
|---|---|
| Présenté le | 4 juillet 1962 (Chambre des communes)
9 juillet 1962 (Chambre des lords) |
| Ratifié le | 31 août 1962 |
| Commanditaire | Bureau des Colonies |
À cette date, Trinité-et-Tobago est devenue un pays indépendant des Antilles en obtenant son indépendance du Royaume-Uni.
Contexte de la promulgation
Le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes le 4 juillet 1962 sous le nom Projet de loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago par le secrétaire d'État aux Colonies, Reginald Maudling[1]. Il a été adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture le 6 juillet 1962, sans amendement[2]. Il est entré à la Chambre des lords le 9 juillet 1962 et a été lu par George Petty-Fitzmaurice (ministre d'État aux Affaires coloniales) le 16 juillet 1962[3]. Il a été adopté à la Chambre des Lords le 26 juillet 1962 sans aucun amendement[4].
Le projet de loi a reçu la sanction royale le 1er août 1962 de la part de la reine Elizabeth II[5].
Contenu
Les principales parties de la loi sont :
- Section 1 - Cession de responsabilité au Royaume-Uni
- Section 2 - Effets sur la citoyenneté et la nationalité britannique (cette section a ensuite été abrogée par le British Nationality Act 1981)
- Première annexe - Accorde des pouvoirs législatifs au Parlement de Trinité-et-Tobago
Articles connexes
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Trinidad and Tobago Independence Act 1962 » (voir la liste des auteurs).
- « Hansard, July 4 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
- « Hansard, July 6 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
- « Hansard, July 16 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
- « Hansard, July 26 1962 », Commons and Lords libraries (consulté le )
- « The London Gazette », The London Gazette, (consulté le )