Loi des trois prises

Contrairement à l'idée commune, ces lois ne visent pas tant à « lutter contre la récidive » qu'à enfermer et exclure de la société pendant de très longues périodes — la libération conditionnelle est parfois exclue — des délinquants, conformément à la théorie dite de la selective incapacitation (qu'on pourrait traduire par « mise hors d'état de nuire sélective ») selon laquelle un faible nombre de personnes ayant maille à partir avec la justice seraient responsables de la très grande majorité des crimes et délits[1]. Ces lois ne visent pas spécialement des crimes graves, mais plus prosaïquement des vols ou des cambriolages, et touchent pour cette raison de façon disproportionnée les toxicomanes interpellés pour vol et de plus lourdement condamnés pour usage de stupéfiants.

Par définition, ces lois abandonnent tout effort de réinsertion ou de réhabilitation[1]. La Californie modifie sa loi des trois prises par référendum le 6 novembre 2012. Dorénavant, les délits peu graves et commis sans violence en sont exclus[2].

D'autres lois que les three strikes laws proprement dites allongeant les peines de prison en cas de récidive existent. Le Massachusetts et la Virginie ont des lois de ce genre qui datent d'avant l'indépendance[1] ; l'Angleterre du XVI^e siècle en avait aussi [1]. De nombreux autres États adoptèrent des lois similaires des années 1920 à 1945. Vers le milieu du XX^e siècle, plus de 20 États, ainsi que le gouvernement fédéral, avaient des lois qui soit permettaient, soit obligeaient le juge à déclarer une peine de prison à vie, tantôt à la seconde récidive (troisième infraction - modèle des three strikes law), tantôt à la troisième ou quatrième récidive (quatrième ou cinquième infraction). On les appelaient des Baumes laws (en), d'après la loi de 1926 passé dans l'État de New York par le gouverneur Caleb H. Baumes (en). En 1980, 40 États ont de telles lois, ainsi que le gouvernement fédéral, le district de Columbia, Porto Rico et les îles Vierges, chiffre qui passe à 47 à la fin du XX^e siècle.

Plus de 80 % de ces lois prévoient la perpétuité et une majorité d'entre elles excluent toute libération conditionnelle (libération sur parole).

Des dispositions du même type sont également rentrées dans l'arsenal judiciaire fédéral, dès les années 1950 [3].

• 1926 : Baumes laws (en), État de New York ;
• 1974 : Texas [4] ;
• 1980 : 40 États disposent de telles lois, qui seront alourdies dans un grand nombre de cas dans les années suivantes ;
• en 1993 : État de Washington (Persistent Offender Accountability Act, le modèle de la Three strike law californienne) ;
• en 1994 : Californie, Colorado, Connecticut, Indiana, Kansas, Nevada, Dakota du Nord et Louisiane ;
• en 1995 : Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Maryland, Montana, New Jersey, Nouveau-Mexique, Pennsylvanie, Utah, Vermont et Wisconsin ;
• en 1996 : Floride, Tennessee et Virginie ;
• en 2006 : Arizona.

• En 1995, un jeune homme, Jerry Dewayne Williams, est condamné à 25 ans de prison par un tribunal californien pour le vol d'une part de pizza à Redondo Beach, banlieue de Los Angeles. Williams avait déjà été condamné auparavant pour vols ou possession de drogues. Deux de ces condamnations étant considérées comme « sérieuses » par le juge Donald Pitts, pour que le vol de pizza le rende éligible à la règle dite « trois prises, retrait » selon la loi californienne[5].
• Pamela Martinez, condamnée à 25 ans, pour le vol de boîte à outils dans un garage d'un pavillon dans le comté d'Orange (près de Los Angeles) en Californie, délit commis alors qu'elle était ivre morte. Pamela a finalement recouvré la liberté au bout de sept ans, grâce aux efforts d'un juge en fin de carrière[3].
• Daniel Ponce, un toxicomane frappé d'une peine de sûreté de vingt-sept ans, pour avoir dérobé un appareil photo jetable[3].