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Lochner v. New York

Par l'arrĂȘt Lochner v. New York de 1905 (198 US 45), la Cour suprĂȘme des États-Unis dĂ©clare inconstitutionnelle une lĂ©gislation de l'État de New York limitant les horaires hebdomadaires de travail. Par 5 voix contre 4, la Cour interprĂ©tait en particulier le XIVe Amendement et la clause de due process comme impliquant une libertĂ© contractuelle totale, empĂȘchant toute rĂ©gulation lĂ©gislative de celle-ci. La loi annulĂ©e, le Bakeshop Act de 1895, avait limitĂ© la journĂ©e de travail des boulangers Ă  10 heures, et la semaine Ă  60 heures.

Lochner v. New York
Sceau de la Cour suprĂȘme des États-Unis
Cour suprĂȘme des États-Unis
Informations générales
Nom complet Joseph Lochner, Plaintiff in Error v. People of the State of New York
Soumis 23-

Cet arrĂȘt est considĂ©rĂ© comme l'un des « grands arrĂȘts de la Cour Â», et donne son nom Ă  l'Ăšre Lochner durant laquelle celle-lĂ  s'oppose de façon constante, et jusqu'Ă  la fin des annĂ©es 1930, Ă  toute rĂ©gulation de l'Ă©conomie et Ă  toute lĂ©gislation un tant soit peu exigeante concernant le droit du travail.

Opinion majoritaire

L'opinion majoritaire rĂ©digĂ©e par le juge Rufus Peckham admettait l'existence d'un pouvoir de police des États, autorisant ceux-ci Ă  rĂ©guler le comportement des individus lorsqu'il y va de la « sĂ»retĂ©, de la santĂ©, de la morale ou du bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral Â». NĂ©anmoins, elle considĂ©rait qu'en l'espĂšce, la limitation du temps de travail ne tombait pas sous la compĂ©tence de ce pouvoir de police, et violait la libertĂ© contractuelle garantie, selon la Cour, par le XIVe amendement. La Cour considĂ©rait notamment que la loi n'avait aucun rapport rĂ©el avec la santĂ© des boulangers.

Opinions dissidentes

Dans sa courte opinion dissidente, le juge Oliver W. Holmes dĂ©clara: « le QuatorziĂšme Amendement n'est pas une mise en Ɠuvre des Social Statics de M. Herbert Spencer Â», dans une allusion transparente au laissez-faire intĂ©gral prĂ©conisĂ© par ce dernier - et auquel Holmes adhĂ©rait Ă  titre personnel[1]. Il soulignait que la dĂ©cision s'appuyait sur une thĂ©orie Ă©conomique qui ne bĂ©nĂ©ficiait pas d'un appui gĂ©nĂ©ralisĂ© dans le pays (l'affaire fut "decided upon an economic theory which a large part of the country does not entertain."). Une Constitution n'est pas destinĂ©e Ă  incarner une thĂ©orie Ă©conomique particuliĂšre, poursuivait-il.

Une autre opinion dissidente fut rĂ©digĂ©e par John M. Harlan et signĂ©e par Edward D. White et William R. Day. Celle-ci soutenait en gros que la loi concernait bien la santĂ© des boulangers et tombait donc sous le pouvoir de police reconnu aux États.

Interprétations rétrospectives

L'arrĂȘt Lochner a Ă©tĂ© considĂ©rĂ©, rĂ©trospectivement, par de nombreux commentateurs comme un exemple de pouvoir des juges ou judicial activism, la Cour outrepassant ses pouvoirs pour s'opposer au lĂ©gislateur. Certains libertariens continuent cependant Ă  dĂ©fendre cet arrĂȘt au nom de la libertĂ© contractuelle des individus : le Cato Institute, Richard Epstein (1985[2]) et Randy Barnett partagent cet avis.

Par ailleurs, dans un article cĂ©lĂšbre de 1987[1], Cass Sunstein a mis en cause l'interprĂ©tation prĂ©dominante selon laquelle il s'agit d'un cas oĂč la Cour outrepassait ses pouvoirs. Il a plutĂŽt dĂ©crit cet arrĂȘt comme dĂ©coulant d'une interprĂ©tation de la Cour selon laquelle la neutralitĂ© doit s'entendre en termes de respect du common law rĂ©gissant le marchĂ©, lequel conduirait Ă  une distribution des richesses conforme au droit naturel. Selon cette interprĂ©tation jusnaturaliste, l'arrĂȘt Lochner v. New York n'aurait en fait jamais Ă©tĂ© vĂ©ritablement renversĂ© par la Cour, affirme Cass Sunstein, qui se pose en dĂ©fendeur d'une autre interprĂ©tation du constitutionnalisme qui enracinerait celui-ci dans des rĂšgles issues du New Deal. Des arrĂȘts comme Buckley v. Valeo (1976), affirme-t-il, reposent sur le mĂȘme raisonnement que Lochner, la Cour considĂ©rant en l'espĂšce que l'État n'a pas Ă  rĂ©-Ă©quilibrer les puissances respectives des individus s'agissant de l'expression de leurs idĂ©es. De la mĂȘme façon, Heckler v. Chaney (1985) appuie l'idĂ©e qu'on ne peut soumettre l'inaction administrative Ă  une procĂ©dure d'examen judiciaire, l'inaction ne pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une « interfĂ©rence Â» ou « comme constituant un pouvoir coercitif sur la libertĂ© d'un individu ou ses droits de propriĂ©tĂ© Â».

Références

  1. Sunstein, Cass (1987). "Lochner's Legacy". Columbia Law Review 87 (5): 873–919.
  2. Richard Epstein (1985), Takings: Private Property and the Law of Eminent Domain

Voir aussi

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