Lochner v. New York
Par l'arrĂȘt Lochner v. New York de 1905 (198 US 45), la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis dĂ©clare inconstitutionnelle une lĂ©gislation de l'Ătat de New York limitant les horaires hebdomadaires de travail. Par 5 voix contre 4, la Cour interprĂ©tait en particulier le XIVe Amendement et la clause de due process comme impliquant une libertĂ© contractuelle totale, empĂȘchant toute rĂ©gulation lĂ©gislative de celle-ci. La loi annulĂ©e, le Bakeshop Act de 1895, avait limitĂ© la journĂ©e de travail des boulangers Ă 10 heures, et la semaine Ă 60 heures.
Lochner v. New York | |
Cour suprĂȘme des Ătats-Unis | |
Informations générales | |
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Nom complet | Joseph Lochner, Plaintiff in Error v. People of the State of New York |
Soumis | 23- |
Cet arrĂȘt est considĂ©rĂ© comme l'un des « grands arrĂȘts de la Cour », et donne son nom Ă l'Ăšre Lochner durant laquelle celle-lĂ s'oppose de façon constante, et jusqu'Ă la fin des annĂ©es 1930, Ă toute rĂ©gulation de l'Ă©conomie et Ă toute lĂ©gislation un tant soit peu exigeante concernant le droit du travail.
Opinion majoritaire
L'opinion majoritaire rĂ©digĂ©e par le juge Rufus Peckham admettait l'existence d'un pouvoir de police des Ătats, autorisant ceux-ci Ă rĂ©guler le comportement des individus lorsqu'il y va de la « sĂ»retĂ©, de la santĂ©, de la morale ou du bien-ĂȘtre gĂ©nĂ©ral ». NĂ©anmoins, elle considĂ©rait qu'en l'espĂšce, la limitation du temps de travail ne tombait pas sous la compĂ©tence de ce pouvoir de police, et violait la libertĂ© contractuelle garantie, selon la Cour, par le XIVe amendement. La Cour considĂ©rait notamment que la loi n'avait aucun rapport rĂ©el avec la santĂ© des boulangers.
Opinions dissidentes
Dans sa courte opinion dissidente, le juge Oliver W. Holmes dĂ©clara: « le QuatorziĂšme Amendement n'est pas une mise en Ćuvre des Social Statics de M. Herbert Spencer », dans une allusion transparente au laissez-faire intĂ©gral prĂ©conisĂ© par ce dernier - et auquel Holmes adhĂ©rait Ă titre personnel[1]. Il soulignait que la dĂ©cision s'appuyait sur une thĂ©orie Ă©conomique qui ne bĂ©nĂ©ficiait pas d'un appui gĂ©nĂ©ralisĂ© dans le pays (l'affaire fut "decided upon an economic theory which a large part of the country does not entertain."). Une Constitution n'est pas destinĂ©e Ă incarner une thĂ©orie Ă©conomique particuliĂšre, poursuivait-il.
Une autre opinion dissidente fut rĂ©digĂ©e par John M. Harlan et signĂ©e par Edward D. White et William R. Day. Celle-ci soutenait en gros que la loi concernait bien la santĂ© des boulangers et tombait donc sous le pouvoir de police reconnu aux Ătats.
Interprétations rétrospectives
L'arrĂȘt Lochner a Ă©tĂ© considĂ©rĂ©, rĂ©trospectivement, par de nombreux commentateurs comme un exemple de pouvoir des juges ou judicial activism, la Cour outrepassant ses pouvoirs pour s'opposer au lĂ©gislateur. Certains libertariens continuent cependant Ă dĂ©fendre cet arrĂȘt au nom de la libertĂ© contractuelle des individus : le Cato Institute, Richard Epstein (1985[2]) et Randy Barnett partagent cet avis.
Par ailleurs, dans un article cĂ©lĂšbre de 1987[1], Cass Sunstein a mis en cause l'interprĂ©tation prĂ©dominante selon laquelle il s'agit d'un cas oĂč la Cour outrepassait ses pouvoirs. Il a plutĂŽt dĂ©crit cet arrĂȘt comme dĂ©coulant d'une interprĂ©tation de la Cour selon laquelle la neutralitĂ© doit s'entendre en termes de respect du common law rĂ©gissant le marchĂ©, lequel conduirait Ă une distribution des richesses conforme au droit naturel. Selon cette interprĂ©tation jusnaturaliste, l'arrĂȘt Lochner v. New York n'aurait en fait jamais Ă©tĂ© vĂ©ritablement renversĂ© par la Cour, affirme Cass Sunstein, qui se pose en dĂ©fendeur d'une autre interprĂ©tation du constitutionnalisme qui enracinerait celui-ci dans des rĂšgles issues du New Deal. Des arrĂȘts comme Buckley v. Valeo (1976), affirme-t-il, reposent sur le mĂȘme raisonnement que Lochner, la Cour considĂ©rant en l'espĂšce que l'Ătat n'a pas Ă rĂ©-Ă©quilibrer les puissances respectives des individus s'agissant de l'expression de leurs idĂ©es. De la mĂȘme façon, Heckler v. Chaney (1985) appuie l'idĂ©e qu'on ne peut soumettre l'inaction administrative Ă une procĂ©dure d'examen judiciaire, l'inaction ne pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une « interfĂ©rence » ou « comme constituant un pouvoir coercitif sur la libertĂ© d'un individu ou ses droits de propriĂ©tĂ© ».
Références
- Sunstein, Cass (1987). "Lochner's Legacy". Columbia Law Review 87 (5): 873â919.
- Richard Epstein (1985), Takings: Private Property and the Law of Eminent Domain
Voir aussi
- New York Central Railroad v. White (1917, oĂč le pouvoir de police est reconnu)