Juricomptabilité

Le juricomptable peut être appelé préventivement pour aider son client à limiter le risque de fraudes et litiges existants (ou anticipés); il peut par exemple imposer des procédures plus transparentes ou recommander d'éviter de confier toutes les questions financières à un seul et même associé[4].

Il peut aussi être appelé dans un grand nombre de situations de suspicion de fraude ou pour l'étude d'une fraude avérée, par exemple de la part d'une entreprise envers un tiers, d'associé en affaires au sein d'une même entreprise, d'un comptable malhonnête dans une entreprise, un organisme de charité, une ONG, une structure de coopération décentralisée, etc. Il peut encore s'agir de blanchiment d'argent ou encore de prouver une faillite frauduleuse, une banqueroute ou tout autre type de fraude commise par un commerçant ou artisan envers son client ou fournisseur. Il peut s'agir d'aider une personne divorcée qui ne touche pas la pension due alors que le conjoint pourrait matériellement la verser. Il peut s'agir d'argent détourné par une tutelle gérant les fonds d'un enfant mineur, d'un handicapé mental, d'une personne âgée, etc.[4]. La fraude peut être réalisée par un ou plusieurs comptables, seuls et pour eux-mêmes, ou sous la pression d'un supérieur ou d'un tiers.

Il peut enfin aussi être appelé pour confirmer ou prouver une innocence en cas d'allégations de fraude, ou pour rechercher d'éventuelles responsabilités cachées preuves[8] de collusion avec des tiers (par exemple, des fournisseurs) ?

La découverte d'une fraude est celle d'une perte financière mais elle peut aussi être source d'une dégradation d'image pour l'entité concernée. L'information sur la fraude peut parfois aussi « avoir pour effet d’accroître le soutien à l’organisation (en suscitant l’empathie) ».

Le juricomptable peut préparer ou épauler le travail de la justice en lui soumettant des éléments de preuves que la police ou une autorité judiciaire n'a pas eu le temps ou les moyens de rechercher ou découvrir, et/ou en évaluant le préjudice financier.
Dans ce cas, il peut être amené à témoigner comme expert indépendant et impartial devant un tribunal. Il doit alors « prendre des mesures raisonnables pour communiquer au tribunal les informations, les hypothèses sur lesquelles son témoignage s’appuie, et toute limitation ayant une incidence sur son témoignage (...) se conformer à toutes les normes d’exercice de la juricomptabilité lorsqu’ils témoignent verbalement ou faire des mises en garde appropriées concernant toute limitation de leur capacité de respecter ces normes d’exercice »[3]. Dans ce cas, les anglophones le dénomment aussi forensic auditor (vérificateur judiciaire) ou des ou investigative auditor (vérificateur d'enquête).

Comme dans bien d'autres métiers ayant trait aux normes, règles et droits, des questions éthiques et morales sont soulevés lors de l'exercice de ce métier, par exemple concernant la divulgation de l'identité du fraudeur, la protection des « divulgateurs » et lanceurs d'alerte (par exemple les États-Unis avec la Securities and Exchange Commission disposent maintenant d'un programme de protection et de récompense à l'intention des dénonciateurs de fraudes en matière de valeurs mobilières[9]), la gestion d'éventuelles menaces, la poursuite en justice et la communication interne ou externe sur le tort fait par la fraude ou une confidentialité contractualisée..

Le fraudeur est a priori supposé mal intentionnée et l'autre partie bien intentionné, mais il peut arriver que les situations soient plus complexe que cela, ce que le juricomptable doit essayer d'appréhender via une bonne analyse du contexte (quand il y a accès).

Dans certains pays (Canada par exemple), des normes cadrent les compétences professionnelles, l'exécution de sa mission et les modalités de préparation de son rapport[3]. Il existe encore peu d'ouvrages de langue française, mais certains présentent déjà les enjeux du professionnalisme pour la juricomptabilité [10].

Elle est importante car cadrant le travail. Cette lettre de mission doit être claire et bien préciser les attendus et conditions et étapes de chaque mission et son périmètre, les moyens humains et financiers prévus (conditions de rémunération, la rémunération elle-même ne pouvant être fixée à l'avance quand l'étendue du travail d'audit et enquête n'est pas connu), les « limitations » du travail (dont quand un accès est refusé ou que l’information ne peut être obtenue ou fournie)[11].

Plusieurs grands scandales financiers américains (et pour la France de nombreuses affaires politico-financières) ont fait perdre beaucoup d'argent et d'emplois. Ils peuvent être à l'origine de crise graves (ex. : crise des subprimes).

Le besoin de sécurisation juridique dans un contexte économique de crise (crise de 2008) et dans un contexte fiscal de plus en plus complexe et international semblent favorable au développement de ce métier[5].

Une croissance annuelle de + 6,8 %/an est attendue de 2013 à 2017 selon un rapport d'IBISWorld. De grands scandales financiers (affaire Enron, WorldCom, d'Adelphia, de Global Crossing et de Tyco aux États-Unis par exemple ou Bre-X, Cinar, Livent et Nortel au Canada[1] ou du Crédit lyonnais en France[16]) ont montré que même dans des cabinets d'expertise économique et comptable, des fraudes importantes peuvent avoir lieu.

De plus, la demande sociale semble en faveur du développement d'un commerce éthique et de la responsabilité sociale et environnementale dans les sociétés, ainsi que de lutte contre la corruption[17], les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. Ce contexte pourrait encourager le développement de ce métier.

Par exemple, au Canada, CPA Canada a offert des ressources et des outils aux comptables professionnels sur les obligations de déclaration concernant le blanchiment d'argent[18].

Toutes les fraudes ne sont pas détectées ou élucidées. Parmi les limites figurent

– la complexité croissante des réseaux financiers et commerciaux ;

– la complexité croissante de la technique (informatique notamment) et de la fiscalité ;

– l'opacité des paradis fiscaux ;

– et parfois des conflits d'intérêt (quand un même auditeur ou son cabinet travaille aussi pour le fraudeur par exemple) ;

…

Ces limites sont étudiées par des chercheurs, notamment via l'analyse des grands scandales financiers de la fin du XX^e siècle, afin de voir si la lutte contre la fraude peut être améliorée. HEC Montréal a par exemple créé une Chaire de gouvernance et de juricomptabilité [19] et l'université Paris-Dauphine offre un enseignement de master intitulé "Fraudes Controle Gouvernance" accrédité par l'Acfe. La recherche bénéficie de revues académiques spécialisées : ainsi du Journal of Forensic and Investigative Accounting.