Jean-Claude Carle
Jean-Claude Carle, né le à Chambéry et mort le à Épagny[1], est un homme politique français.
| Jean-Claude Carle | |
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| Fonctions | |
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| Sénateur français | |
| – (22 ans, 10 mois et 4 jours) |
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| Élection | 24 septembre 1995 |
| RĂ©Ă©lection | 26 septembre 2004 28 septembre 2014 |
| Circonscription | Haute-Savoie |
| Groupe politique | RI (1995-2002) UMP (2002-2015) LR (2015-2018) |
| Successeur | Sylviane Noël |
| Conseiller régional de Rhône-Alpes | |
| – (21 ans, 2 mois et 23 jours) |
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| Conseiller général de la Haute-Savoie | |
| – (1 an, 6 mois et 3 jours) |
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| Circonscription | Canton de Thorens-Glières |
| Prédécesseur | Louis Baud |
| Successeur | Claude Nanjod |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Jean-Claude Joseph Auguste Carle |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Chambéry (France) |
| Date de décès | (à 71 ans) |
| Lieu de décès | Épagny (France) |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | UMP, LR |
| Profession | Agent technique |
Biographie
Agent technique de formation, Jean-Claude Carle est élu sénateur de Haute-Savoie le et réélu le et le 28 septembre 2014, ces deux dernières fois sous l'étiquette UMP, qu'il a rejoint à sa création en . Il fut un des vice-présidents du Sénat.
Au Sénat, il modifie les règles de financement public de l’enseignement privé :
- par la « loi Carle » (loi n° 2009-1312 du tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence) qui établit, sous conditions[2], le financement des établissements privés par les communes (montant estimé : 500 millions d’euros[3] - [4]) ;
- par un amendement à la loi de finances 2010 (budget 2011) qui organise le transfert de quatre millions d’euros du budget de l’enseignement public vers le privé[5].
En tant que trésorier du groupe UMP au Sénat, Jean-Claude Carle est mis en cause dans l’affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP. Des dotations versées au groupe UMP du Sénat auraient été détournées via deux associations[6]. Le , il est mis en examen [7].
Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017, scrutin lors duquel est élu le président du parti[8].
Le , conformément à son engagement de campagne de 2014 et après plus de 22 ans de mandat, il démissionne du Sénat, déclarant souhaiter « ouvrir la voie à une nouvelle génération d'élus »[9] ; il déclare que cette décision signe la fin de sa carrière politique[10]. Il est remplacé par Sylviane Noël, qui devient la première femme sénatrice du département[11].
DĂ©tail des mandats et fonctions
Au SĂ©nat
- – : sénateur de la Haute-Savoie
- – : secrétaire du Sénat
- – : vice-président du Sénat
Au niveau local
- Conseiller municipal de Groisy
- – : conseiller régional de Rhône-Alpes
- – 1999 : vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, chargé des formations initiales
- – : conseiller général de la Haute-Savoie
Notes et références
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
- La loi Carle sur le financement des écoles privées mise en application : http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2012/131_5.aspx.
- Christian Terras, « Loi Carle : 500 millions d'euros des maires à l’école privée », Rue89, publié le 24 octobre 2009, consulté le 26 décembre 2010.
- Sénat, « Propositions de lois du sénateur Carle », consulté le 26 décembre 2010.
- Charles Conte, « Amendement Carle : encore une atteinte à la laïcité », Médiapart, publié le 13 décembre 2010, consulté le 26 décembre 2010.
- « Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle dans la tourmente d'une enquête sur des détournements - France 3 Alpes », sur France 3 Alpes (consulté le )
- « Le sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle mis en examen »
- Ludovic Vigogne, « La liste des 136 parrains de Laurent Wauquiez », lopinion.fr, 11 octobre 2017.
- « POLITIQUE / Jean-Claude Carle quitte le Sénat », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- France 3 Alpes avec communiqué, « Haute-Savoie : Jean-Claude Carle passe la main "pour ouvrir la voie à une nouvelle génération" », sur francetvinfo.fr, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, (consulté le ).
- Nelly Assénat, « Haute-Savoie : l'ancien sénateur Jean-Claude Carle est mort », sur francebleu.fr, (consulté le ).
- , sur francebleu.fr, 13 décembre 2019.
Liens externes
- Ressources relatives Ă la vie publique :
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :