Jean-Baptiste-MoĂŻse Jollivet
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet[1] né le à Turny et mort le à Melun, fut un haut fonctionnaire et un homme politique français.
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Biographie
Jean-Baptiste-MoĂŻse Jollivet est le fils de Charles Jollivet "garde des terres de Venisi et Turni" (1753) et de Marie Martin[2].
Il est reçu avocat à Melun en 1785. Il exerce la charge de notaire à Nemours de 1786 à 1788.
Partisan de la Révolution, il devient maire de Grez-sur-Loing en 1790, puis du mois de juin suivant au , membre du directoire du département de Seine-et-Marne.
Il est élu, le , député de ce département à l'Assemblée législative, le 7e sur 11, par 212 voix sur 344 votants. Il siÚge parmi les constitutionnels. Il dénonce, la veille du 10 août 1792, les projets des Jacobins. Inquiété en raison de cette attitude, il peut cependant échapper à l'emprisonnement.
ArrĂȘtĂ© pendant la Terreur, incarcĂ©rĂ© au rĂ©fectoire de lâAbbaye, il continue de travailler sur le systĂšme hypothĂ©caire quâil fondera plus tard et quâil calculait alors sur le cadastre de la France. TransfĂ©rĂ© Ă la prison des Carmes, il est enfermĂ© dans la mĂȘme cellule que Destutt de Tracy, dont il Ă©tait devenu lâami Ă lâAbbaye[3].
Adjoint Ă la commission des poids et mesures de Paris, le 5 brumaire an II (), employĂ© au cadastre le 26 brumaire an III (), il prend part aux discussions concernant les normes de format de papier : en effet, la crĂ©ation, au dĂ©but de la RĂ©volution française, d'un impĂŽt sur la propriĂ©tĂ© fonciĂšre rendait nĂ©cessaire l'Ă©tablissement d'un cadastre, projet de grande envergure qui demandait un vaste effort de normalisation. Jollivet expose le Ă lâAssemblĂ©e nationale lĂ©gislative les raisons qui justifient le recours Ă un format de papier normalisĂ©. « Quelle doit ĂȘtre la proportion entre les 2 dimensions du papier, la hauteur et la largeur ? », demande le dĂ©putĂ©. AprĂšs avoir exposĂ© pourquoi un long usage a proscrit la forme entiĂšrement carrĂ©e, il explique que, sous Louis XIV oĂč une premiĂšre normalisation des formats avait Ă©tĂ© entamĂ©e, le rĂ©sultat nâĂ©tait pas satisfaisant « parce que le ministĂšre ou ses agents nâont fait qu'approcher du principe sans lâavoir saisi ». Les propositions qui seront faites sont mises en pratique qu'en l'an VII.
Il devient membre de la commission extraordinaire des finances prĂšs la Convention nationale le 19 ventĂŽse suivant (), conservateur gĂ©nĂ©ral des hypothĂšques le 1er thermidor de la mĂȘme annĂ©e (), enfin membre de la commission extraordinaire des nĂ©gociants de la RĂ©publique convoquĂ©s par le ministre des Finances le 22 frimaire an V.
Consulat et Premier Empire
Il se rallie au 18 brumaire et est appelĂ© Ă faire partie du nouveau conseil d'Ătat (3 nivĂŽse an VIII : ). Il soutient notamment devant le Corps lĂ©gislatif plusieurs lois importantes, notamment des titres du code civil relatifs aux hypothĂšques et aux privilĂšges et des expropriations forcĂ©es. Il est nommĂ© prĂ©fet du Mont-Tonnerre le 5e jour complĂ©mentaire de l'an VIII (, il entre en fonction le 8 brumaire an IX).
Il eut plus tard à s'occuper de l'organisation des quatre nouveaux départements du Rhin (la Roer, la Sarre, le Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre).
ConfirmĂ© dans son emploi de conseiller d'Ătat le 29 frimaire an X (), il est nommĂ© lĂ©gionnaire (9 vendĂ©miaire an XII), puis commandeur de la LĂ©gion d'honneur le 25 prairial an XII. Il devient ministre du TrĂ©sor du royaume de Westphalie en 1807, et est crĂ©Ă© comte d'Empire le .
Restauration
Conseiller d'Ătat honoraire le et en , il prĂ©fĂšre se retirer Ă Turny Ă la seconde restauration du trĂŽne des Bourbons, et rentre dĂ©finitivement dans la vie privĂ©e. Il meurt Ă Paris le .
Publications
- MĂ©thode des terriers, ou TraitĂ© des prĂ©paratifs et de la confection des terriers, avec la maniĂšre de rendre utiles et dâabrĂ©ger, pour les rĂ©novations prochaines, les diffĂ©rentes opĂ©rations qui ont servi de fondement Ă la rĂ©novation actuelle, par MM. Jollivet frĂšres, commissaires aux Droits seigneuriaux, Musier fils, Paris, M.DCC.LXXVI (1776), In-8°, 303 p., planche et tableaux avec modĂšles pliĂ©s ;
- Sur lâimpĂŽt progressif et le morcellement du patrimoine, Dupont, Paris, 1792-1793, In-8°, 103 p. ;
- Principes fondamentaux du régime social comparés avec le plan de la Constitution présenté à la Convention nationale de France (1793) ;
- De lâimpĂŽt sur les successions, de celui du sel, comparaison de ces deux impĂŽts (1798) ;
- Le Thalweg du Rhin considĂ©rĂ© comme limite entre la France et lâAllemagne (1801) ;
- De lâExpertise (1812).
Titres
- Comte de l'Empire le , avec dotations en Poméranie suédoise (1809), sur le canal du Midi et en Illyrie (1812).
Fonctions
- Maire de Grez-sur-Loing (1790) ;
- Membre du directoire du département de Seine-et-Marne ( - ) ;
- Député de ce département à l'Assemblée législative () ;
- Adjoint Ă la commission des poids et mesures de Paris (5 brumaire an II : ) ;
- Employé au cadastre (26 brumaire an III : ) ;
- Membre de la Commission extraordinaire des Finances prĂšs la Convention nationale (19 ventĂŽse an III : ) ;
- conservateur général des hypothÚques (1er thermidor an III : ) ;
- Membre de la commission extraordinaire des négociants de la République convoqués par le ministre des Finances (22 frimaire an V) ;
- Conseiller d'Ătat :
- En service ordinaire (3 nivĂŽse an VIII : ), puis en service extraordinaire en l'an IX et en l'an X,
- ConfirmĂ© conseiller d'Ătat (29 frimaire an X : ), en service ordinaire de l'an X Ă 1805 puis de 1810 Ă 1814 et est alors rattachĂ© Ă la section des finances, en service extraordinaire de 1805 Ă 1810, il exerce les fonctions de liquidateur gĂ©nĂ©ral de la dette des dĂ©partements de la rive gauche du Rhin,
- Conseiller d'Ătat honoraire (, ),
- Commissaire général pour l'organisation des quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (la Roer, la Sarre, Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre) ;
- Préfet du Mont-Tonnerre (5e jour complémentaire de l'an VIII : , il entre en fonction le 8 brumaire an IX) ;
- Ministre du Trésor du Royaume de Westphalie ().
Distinctions
- LĂ©gion d'honneur :
- Légionnaire le 9 vendémiaire an XII, puis,
- Commandeur de la Légion d'honneur par décret impérial du 25 prairial an XII.
Armoiries
« ĂcartelĂ© : au I, du quartier des Comtes Conseillers d'Ătat ; au II, de gueules Ă la tĂȘte de lion coupĂ©e dâor ; au III, de gueules Ă la tĂȘte de taureau dâargent en rencontre ; au IV, dâazur au chevron dâor.[4] »
Notes et références
- Ou Jolivet.
- Archives Nationales, Base Leonore, LH/1370/53, dossier LĂ©gion d'honneur de Jean-Baptiste MoĂŻse Jollivet.
- Jean Cruet, La Philosophie morale et sociale de Destutt de Tracy (1754-1836), Paris, P. Bousrez, , 176 p. (lire en ligne), p. 22.
- Source : lesapn.forumactif.fr, Les Amis du Patrimoine Napoléonien
Bibliographie
- « Jean-Baptiste-MoĂŻse Jollivet », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [dĂ©tail de lâĂ©dition]
- Dictionnaire Biographique GĂ©nĂ©alogique et Historique de lâYonne, Paul C. Dugenne, 7 vol. Ă la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©alogique de lâYonne (1996-2004) ;
- Armorial Du Premier Empire ; Titres, Majorats Et Armoiries Concédés Par Napoléon Ier, de Albert Révérend, publié au Bureau de l'annuaire de la noblesse, Alphonse Picard, 1894-1897 ;
- Le fabuleux destin de â2, de BenoĂźt Rittaud, Ăditions Le Pommier.