Institut catholique

Le comte Jaubert (1798-1874), qui meurt avant l'adoption de sa loi en faveur de la liberté de l'enseignement (1875).

Pour mettre fin au monopole de l'État dans le supérieur, le projet de loi du 31 juillet 1871, présenté par le comte Hippolyte François Jaubert (1798-1874), député conservateur, est finalement adopté de manière posthume par la Chambre des députés le 12 juillet 1875 par 316 voix contre 266, la gauche républicaine critiquant notamment le jury mixte. Vont ainsi naître les universités catholiques de Lille, Lyon, Paris, Angers (1875) puis Toulouse (1876)[5]

Article premier : L'enseignement supérieur est libre. Article 4 : Les établissements libres d'enseignement supérieur devront être administrés par trois personnes au moins. [...] La liste des professeurs et le programme des cours seront communiqués chaque année [au recteur ou à l'inspecteur d'académie].

   Article 5 : Les établissements libres d'enseignement supérieur, comprenant au moins le même nombre de professeurs pourvus du grade de docteur que les facultés de l'État qui comptent le moins de chaires, pourront prendre le nom de faculté libre des lettres, des sciences, de droit, de médecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Quand ils réuniront trois facultés, ils pourront prendre le nom d'universités libres.

   Article 6 : Pour les Facultés des lettres, des sciences et de droit, la déclaration signée par les administrateurs devra porter que lesdites Facultés ont des salles de cours, de conférences et de travail suffisantes pour cent étudiants au moins, et une bibliothèque spéciale. [...]

   Article 7 : Les établissements libres d'enseignement supérieur seront toujours ouverts et accessibles aux délégués du ministère de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.

   Article 11 : Les établissements libres d'enseignement supérieur pourront être déclarés établissements d'utilité publique [...].

   Article 13 : Les élèves des facultés libres pourront se présenter, pour l'obtention des grades, dans les facultés de l'État, en justifiant qu'ils ont pris, dans la Faculté dont ils ont suivi les cours, le nombre d'inscriptions voulu par les règlements. Les élèves des Universités libres pourront se présenter, s'ils le préfèrent, devant un jury spécial.

   Article 14 : Le jury spécial sera formé de professeurs ou agrégés des Facultés de l'État et de professeurs des universités libres, pourvus du diplôme de docteur. Ils seront désignés, pour chaque session, par le ministre de l'instruction publique [...].

   La présidence, pour chaque commission, appartiendra à un membre de l'enseignement public.

   Article 15 : Les élèves des universités libres seront soumis aux mêmes règles que ceux des Facultés de l'État [...].

Paul Bert (1833-1886), à l'origine de la loi affirmant le monopole de l'Etat sur les grades universitaires

Face au succès des universités catholiques, qui rassemblent 10 000 des 25 000 étudiants français en 1880, la nouvelle majorité républicaine entreprend de freiner leur expansion, sans revenir entièrement sur la liberté de l'enseignement supérieur.

Désireux de restaurer le monopole de la collation des grades universitaires par l'État, le député anticlérical Paul Bert profite de la chute du président Mac Mahon pour présenter une proposition de loi le 23 janvier 1879, imité par le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry le 15 mars. Le Rapport est adopté le 9 juillet par la Chambre des députés. Le Sénat, saisi sur rapport de Jules Simon le 8 décembre, adopte le texte modifié le 15 mars. La Chambre de gauche l'adopte définitivement le 16 mars par 364 voix contre 98. La loi est donc signée le 18 mars 1880 par le tout nouveau président de la République Jules Grévy, et publiée au Journal officiel le lendemain[2].

Les articles visant les cinq universités catholiques fondées en 1875-1876 sont les suivants :

Article premier — Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l'État.

Article 4 — [...] Les certificats d'études qu'on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.

Article 5 — Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu'aux personnes qui les ont obtenus après les examens ou concours réglementaires subis devant les professeurs ou jurys de l'État.

Les instituts catholiques, en tant qu'établissements privés, ne peuvent délivrer en leur nom propre aux étudiants des diplômes nationaux comme la Licence, le Master ou le Doctorat, lesquels relèvent du monopole de l'Etat, en vertu de la loi du 18 mars 1880[6]. Ils peuvent coopérer avec une université pour que leurs étudiants passent les examens d'un grade universitaire délivré par l'université partenaire[7], ou bien solliciter du recteur d'académie la tenue d'un jury rectoral[8] en vertu de l'article L613-7 du Code de l'éducation[9].

Ils peuvent délivrer en leur nom des diplômes d'établissement dans toutes les disciplines, ainsi que des diplômes canoniques du Saint-Siège[10] dans les sciences ecclésiastiques, droit canonique, théologie, philosophie.

Article 4 — Les établissements libres d'enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d'universités.

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