Injure raciste
Une injure raciste est une expression insultante basée sur l'origine ethnique de la victime, et dont le caractère offensant est perçu par tous.
Canada
Au Canada, l'incitation au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est une infraction criminelle en vertu de l'art. 319 du le Code criminel[1], avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ».
En droit civil québécois, l'injure raciste peut être abordé sous l'angle de la diffamation[2] ou des propos discriminatoires[3].
France
En droit pénal français
En France, l'utilisation de certaines insultes peut entrainer des poursuites judiciaires pour « propos à caractère raciste »[4]. L'injure raciste est punie par la loi de 1972[5]. Les associations antiracistes déclarées depuis au moins 5 ans peuvent se constituer partie civile. La répression a été renforcée avec la loi du (dite loi Gayssot), qui offre un droit de réponse dans les médias.
De nombreux termes issus notamment de la période coloniale ou esclavagiste en sont aujourd'hui considérée par la loi ou des associations de lutte contre le racisme comme des injures racistes
Ă€ l'Ă©gard des personnes noires
Articles connexes
Références
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 319 <http://canlii.ca/t/6c621#art319> consulté le 2020-04-06
- Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9
- Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2021 CSC 43
- Service public, « Injure »
, (consulté le ) - Loi du 1er janvier 1972 relative à la lutte contre le racisme, Légifrance
Bibliographie
- Valéry Rasplus, « Injures », dans Pierre-André Taguieff (dir.), Dictionnaire historique et critique du racisme, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadrige. Dicos poche », , XLII-1964 p. (ISBN 978-2-13-055057-0), p. 891-893.