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Immobilisation

Une immobilisation est l'action d'empêcher les mouvements d'un objet ou d'un être. Dans le cas d'un être humain, il s'agit d'une restriction des libertés individuelles (liberté de mouvement, d'agir) qui ne peut être justifiée que pour un cas de force majeure (protection d'une personne face à un danger, avec ou contre son gré) ou dans le cas d'une personne prise en crime ou délit flagrant, dans des conditions fixées par la loi.

Le terme est utilisé :

Voir aussi

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