Gouvernement Davutoğlu II

Après les élections législatives de 2015, la Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée d'une législature ne comportant pas de groupe parlementaire disposant d'une majorité absolue, une première depuis 2002. À partir de la proclamation des résultats le 9 juin 2015 et la démission du gouvernement Davutoğlu I, la Constitution de 1982 laisse une période de 45 jours au Parlement pour lui permettre de constituer un gouvernement.

Malgré des négociations entre l'AKP et le Parti d'action nationaliste (MHP)[1], le président Recep Tayyip Erdoğan constate l'échec des tractations entre les groupes parlementaires dans leur constitution du futur gouvernement, dissout la Grande Assemblée nationale de Turquie, convoque des élections anticipées pour novembre 2015 et nomme par décret Ahmet Davutoğlu comme chef du gouvernement provisoire défini par l’article 114 de la Constitution.

Ce gouvernement est le premier à compter dans ses rangs des personnalités du Parti démocratique des peuples (HDP), donc aussi le premier où siège une formation politique défendant les intérêts kurdes et la résolution politique du conflit kurde en Turquie, ainsi que les droits LGBT[2] - [3]. Il ne s'agit cependant pas d’un gouvernement de coalition puisqu'il ne repose pas sur un accord des groupes parlementaires. Présenté comme le 63^e gouvernement de la république de Turquie par la presse dès sa nomination[4] - [5] - [6] - [7] un flou a subsisté sur son intégration dans la numérotation traditionnelle Journal officiel[8] jusqu'à sa dissolution.

La formation de ce gouvernement a été réalisée dans un contexte d'extrême tension en raison de l'aggravation des attaques entre l'armée turque et le PKK et le conflit syrien[3]. Le chef du principal parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu (CHP), a qualifié la situation, inédite depuis le coup d'État militaire de 1980, de « coup d'État civil »[9].

Ce type de gouvernement est défini dans l'article 114 de la Constitution turque de 1982, dans l'éventualité où il n'y a pas de gouvernement pleinement en poste (Ahmet Davutoğlu a remis au président Recep Tayyip Erdoğan la démission de son gouvernement le 9 juin 2015) pour assurer la tenue d'élections générales (ici les législatives anticipées de novembre 2015). Il s'agit de la seule situation permettant la constitution d’un gouvernement sans que l'avis de la Grande Assemblée nationale ne soit sollicité, alors que la Turquie est dotée d'un régime parlementaire.

La constitution d’un gouvernement provisoire est partagée entre le président de la République (qui nomme par décret le Premier ministre) et le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ce dernier détermine pour chaque groupe parlementaire représenté à l'Assemblée un nombre de ministère à occuper, à l'exception des ministères de l'Intérieur, de la Justice, et des Communications qui doivent être occupés, en période électorale, par des personnalités indépendantes des partis politiques.

Le gouvernement provisoire est accepté par le président de la République[10] puis sa composition paraît au Journal officiel de la république de Turquie[8].

L'article 114 de la Constitution définit la répartition des portefeuilles ministériels, qui doit se faire au prorata des sièges occupés par les groupes parlementaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Les invitations faites par le président de l'Assemblée sont faites nominativement à des députés, ils leur revient d'accepter ou non le portefeuille. En cas de refus le portefeuille est confié à un député ou à une personnalité extérieure à l'Assemblée, tant qu'elle ne relève d'aucun parti politique.

Parti de la justice et du développement (AKP) sièges : 258 portefeuilles ministériels: 11 (+ Premier ministre) Invité Réponse Cevdet Yılmaz Accepte Yalçın Akdoğan Accepte Numan Kurtulmuş Accepte Mehmet Şimşek Accepte Mehmet Müezzinoğlu Accepte Nabi Avcı Accepte Fikri Işık Accepte İdris Güllüce Accepte Nihat Zeybekci Accepte Akif Çağatay Kılıç Accepte Veysel Eroğlu Accepte Avis du parti Accepte[N 1]

Parti républicain du peuple (CHP) sièges : 131 portefeuilles ministériels : 5 Invité Réponse Deniz Baykal Refuse[11] Erdoğan Toprak Refuse[12] Gülsün Bilgehan Refuse[13] Tekin Bingöl Refuse[14] İlhan Kesici Refuse[15] Avis du parti Refuse[16]

Parti d'action nationaliste (MHP) sièges : 80 portefeuilles ministériels : 3 Invité Réponse Tuğrul Türkeş Accepte[17] Meral Akşener Refuse[18] Kenan Tanrıkulu Refuse[19] Avis du parti Refuse[16]

Parti démocratique des peuples (HDP) sièges : 80 portefeuilles ministériels: 3 Invité Réponse Ali Haydar Konca Accepte[20] Levent Tüzel Refuse[21] Müslüm Doğan Accepte[20] Avis du parti Accepte[22]

Les invitations étant faites à titre nominatif, le MHP n'a pas pu s'opposer à l'entrée de Tuğrul Türkeş au gouvernement, malgré les critiques venues de sa formation politique d’origine[2].

En plus des trois ministères occupés par des indépendants en période électorale (l'Intérieur, la Justice et la Communication), les huit portefeuilles refusés par des députés du CHP, du MHP et du HDP reviennent à des indépendants, ce qui fait un total de onze. L'Assemblée ne comptant qu'un seul indépendant (İhsan Özkes, ex-CHP, non choisi), il s'agit de non-députés, ou d'ex-députés ayant perdu leur siège aux législatives de juin.

Tuğrul Türkeş, député du Parti d'action nationaliste (MHP), a accepté un portefeuille ministériel alors que la direction de son parti avait refusé d'entrer dans le gouvernement provisoire. Le conseil de discipline du MHP vote l'exclusion de Türkeş le 5 septembre 2015[41] - [42] - [43].

Le 22 septembre 2015 les deux ministres Parti démocratique des peuples (HDP) Ali Haydar Konca et Müslüm Doğan démissionnent du gouvernement[44]. Ils sont remplacés le jour même par Beril Dedeoğlu (Affaires européennes) et Cüneyd Düzyol (Développement)[45].

Le 1^er novembre 2015, l'AKP remporte la majorité absolue aux élections législatives anticipées[46]. Le 17 novembre 2015, Davutoğlu est chargé de former un nouveau gouvernement[47], qu'il forme le 24 novembre[48].

• Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.

• Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2015 interim election government of Turkey » (voir la liste des auteurs).

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