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Gilbert Baumet

Gilbert Baumet, né le à Pont-Saint-Esprit (Gard), est un enseignant et homme politique français. Membre du PS, du MDR puis de l’UMP, il est notamment maire de Pont-Saint-Esprit, président du conseil général du Gard, sénateur, député et ministre.

Gilbert Baumet
Illustration.
François Mitterrand, Philippe Séguin et Gilbert Baumet au palais de l'Élysée en 1992.
Fonctions
Conseiller général du Gard
–
Élection 26 juin 2005
Circonscription Canton de Pont-Saint-Esprit
Prédécesseur Christophe Serre
Successeur Christophe Serre
–
Élection 30 septembre 1973
RĂ©Ă©lection 25 mars 1979
17 mars 1985
29 mars 1992
22 mars 1998
Circonscription Canton de Pont-Saint-Esprit
Prédécesseur Paul Béchard
Successeur Christophe Serre
Maire de Pont-Saint-Esprit
–
Élection mars 1971
RĂ©Ă©lection mars 1977
mars 1983
mars 1989
juin 1995
mars 2001
mars 2008
Prédécesseur Pierre Amphoux
Successeur Jean-Pierre Collombet
Député français
–
(4 ans, 2 mois et 4 jours)
Élection 28 mars 1993
Circonscription 3e du Gard
Législature Xe (Cinquième République)
Groupe politique NI (1993)
RL (1993-1997)
Prédécesseur Georges Benedetti
Successeur GĂ©rard Revol
Ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat
–
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Bérégovoy
Ministre Michel Sapin
Gouvernement Bérégovoy
Prédécesseur Jean-Marie Rausch
Successeur Alain Madelin
Sénateur français
–
Élection 28 septembre 1980
RĂ©Ă©lection 21 septembre 1989
Circonscription Gard
Groupe politique RDSE
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Pont-Saint-Esprit (Gard)
Nationalité Française
Parti politique PS (1971-1992)
MDR (1992-2002)
UMP (2002-2015)
FD (depuis 2015)

Biographie

Famille, Ă©tudes et vie professionnelle

Gilbert Baumet descend, par son arrière-grand-mère Pauline Bour (1872-1957), de familles alsaciennes émigrées en Algérie dans les années 1830. Son père, Robert-Jacques Baumet, est chef d'entreprise[1].

Après une licence en droit[2], il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon (promotion 1966)[3]. Il a été professeur associé à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence[4], chargé d'un cours de finances locales jusqu'en 2008[5].

Carrière

Élu maire de Pont-Saint-Esprit avec l'appui de la droite locale en 1971 à l'âge de 28 ans, il entre en 1973 au conseil général du Gard, avec le soutien du Parti Radical et du Mouvement des Radicaux de gauche[6] et dont il fut élu président en 1979[7].

Il signe, dans Le Monde du , avec Henri Darras (président du conseil général du Pas-de-Calais), un appel demandant à François Mitterrand de laisser la place à Michel Rocard lors de la prochaine élection présidentielle[8] - [9].

En 1986, il préside la commission des finances du conseil régional de Languedoc-Roussillon[2] présidé par l'UDF Jacques Blanc.

Le , il entre au Sénat où il siège parmi les non-inscrits puis au sein du groupe du Rassemblement démocratique et européen. Il appartient à la commission des affaires sociales. Réélu en 1989, il démissionne en [10] pour être dans le Gouvernement Pierre Bérégovoy ministère délégué au Commerce et à l'Artisanat, rattaché au Ministre de l'Économie et des Finances[11]. Il représente au gouvernement le Mouvement des réformateurs[12]. Il quitte cette fonction le , date de la démission du gouvernement après les élections législatives de 1993.

Gilbert Baumet est élu député, le , de la 3e circonscription du Gard face au RPR André Savonne. Sa suppléante est la maire de Saint-Quentin-la-Poterie, Nicole Bouyala.

D'abord non-inscrit, il siège à compter du au groupe République et liberté[13] qui réunit des députés de diverses sensibilités comme Bernard Tapie, Jean Royer, Jean-Louis Borloo[14].

Il est défait de la présidence du conseil général en 1994 par la majorité de gauche avec laquelle il avait pourtant été élu[15], dans le contexte d'une opposition avec Claude Pradille, membre de la même loge maçonnique Écho 1 que lui[16]. Député sortant, il se présente aux élections législatives de 1997 sous l'étiquette Divers droite. Il est éliminé au premier tour avec 10,13 % des suffrages[17]. Il est réélu conseiller général lors des cantonales de avec l'étiquette DVD[18].

En 2004, il se porte à nouveau candidat dans le canton de Pont-Saint-Esprit aux élections cantonales de 2004 avec l'étiquette UMP, mais est battu de soixante voix par le candidat socialiste Christophe Serre dans le cadre d'une triangulaire[19]. L'élection ayant été annulée par le Conseil d'État[20], Gilbert Baumet est réélu conseiller général (UMP) lors d'une élection partielle en 2005, recueillant 50,8 % des suffrages exprimés au second tour[21].

En , il est réélu maire de Pont-Saint-Esprit dès le premier tour pour un 7e mandat, obtenant 55,6 % des suffrages exprimés[22]. Il échoue aux sénatoriales de la même année[23].

Mis en cause dans la situation très dégradée des finances de la commune, il démissionne de son mandat de maire le [24] avant de revenir sur sa décision[25]. Il est battu lors d'une élection municipale partielle en par son opposant Roger Castillon (DVG) qui obtient 65,4 % des voix avec un taux de participation de 70 %[26].

Il ne se représente pas aux élections cantonales de mars 2011. Christophe Serre lui succède, élu au second tour face au candidat FN Alain Salsano[27].

Candidat aux Ă©lections municipales de 2014, il est battu au second tour lors d'une quadrangulaire[28] mais choisit de rester conseiller municipal dans l'opposition Ă  la politique de son successeur, Roger Castillon[29].

En , il a demandé à adhérer à nouveau au PS, après avoir demandé à adhérer au MoDem du Gard en 2013[30]. Il devient finalement membre du bureau du Front démocrate fondé en 2014 par d'anciens élus du MoDem.

Controverses et affaires judiciaires

Gilbert Baumet fait dĂ©molir, le , l'hĂ´tel de Lisleroy, classĂ© monument historique le [31], dont il estimait qu'il Ă©tait une menace pour la sĂ©curitĂ© publique. Michel Guy, secrĂ©taire d'État Ă  la Culture, porte plainte[32]. Gilbert Baumet est condamnĂ© en 1977 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ă  verser 75 000 francs Ă  l'administration des bâtiments de France. Il se pourvoit en cassation. La Cour de cassation rejette son pourvoi le [33].

En 1985, il soutient un projet de « Luna Park gallo-romain » pour le pont du Gard[34], ce qui provoque des protestations et la création d'un Comité intercommunal de défense du site du pont du Gard. En 1994, le projet est finalement abandonné[35].

En 1999, la chambre rĂ©gionale des comptes du Languedoc-Roussillon met en cause des subventions versĂ©es par le DĂ©partement, alors dirigĂ© par Gilbert Baumet, Ă  des associations, subventions qui ne respecteraient pas les règles de la comptabilitĂ© publique. Le , la chambre prĂ©conise que Gilbert Baumet soit dĂ©clarĂ© comptable de fait. Le TrĂ©sorier-payeur gĂ©nĂ©ral du Gard Ă©met Ă  son encontre un commandement Ă  payer une somme de 294 351,61 â‚¬ au conseil gĂ©nĂ©ral[36]. L'affaire est portĂ©e devant la Cour des comptes et le Conseil d’État qui confirment le jugement. Gilbert Baumet saisit alors la Cour europĂ©enne des droits de l'homme contestant la procĂ©dure dĂ©clarant la gestion de fait. La CEDH prononce le un arrĂŞt de violation de la Convention europĂ©enne des droits de l’Homme[37]. Gilbert Baumet porte donc l'affaire devant le tribunal administratif de NĂ®mes, estimant que le constat de violation fait par la CEDH fait obstacle Ă  l’exĂ©cution de la condamnation Ă  l'amende. Le , le tribunal rejette cette demande, rejet confirmĂ© le par la Cour administrative d’appel de Marseille. Gilbert Baumet se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État qui, le , rejette ce pourvoi[38].

Fin 2008, un rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes sur les finances de Pont-Saint-Esprit relève que la ville « d'Ă  peine 10 000 habitants, prĂ©sente une dette de 22 656 221 euros, soit 2 359 euros par habitant, tandis que le montant de l'impasse de trĂ©sorerie dĂ©passe les 14 millions d'euros. La commune ne paye plus ses crĂ©anciers, doit de l'argent aux banques - trois emprunts dont les annuitĂ©s ne sont plus assurĂ©es -, aux pompiers, Ă  l'Urssaf, Ă  EDF »[39]. La cour, dans une dĂ©cision du demande Ă  la commune d'appliquer les taux de fiscalitĂ© fixĂ©s par le prĂ©fet, en hausse de 56 Ă  80 %[40]. L'impartialitĂ© et l'objectivitĂ© d'un des magistrats ayant traitĂ© cette question ont Ă©tĂ© mis en cause. Il a reconnu en effet avoir Ă©crit dans un blog satirique très critique envers Gilbert Baumet quelques articles « dans une rĂ©action purement citoyenne pour expliquer les choses aux gens dans ce dossier embrouillĂ© »[41]. Le directeur des services de la municipalitĂ©, RenĂ© StĂ©fanini, porte alors plainte pour diffamation[42]. Le magistrat mis en cause a comparu devant le tribunal correctionnel de NĂ®mes le , après avoir Ă©tĂ© nommĂ© Ă  la Chambre rĂ©gionale des comptes de Midi-PyrĂ©nĂ©es[43]. Ces polĂ©miques municipales ont entrainĂ© des demandes de dĂ©mission du maire. De violentes manifestations ont lieu au cours du mois de [44], faisant trois blessĂ©s.

Gilbert Baumet a Ă©tĂ© accusĂ© d’avoir attribuĂ© trois marchĂ©s sans appels d’offres prĂ©alables pour un montant total de près de 770 000 euros. Le tribunal correctionnel de NĂ®mes a condamnĂ© le Gilbert Baumet Ă  quatre mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende pour favoritisme. Dans le mĂŞme jugement, RenĂ© StĂ©fanini a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  six mois de prison avec sursis. Au civil, Gilbert Baumet et RenĂ© StĂ©fanini ont Ă©tĂ© condamnĂ©s solidairement Ă  payer 50 000 euros de dommages et intĂ©rĂŞts Ă  la municipalitĂ©[45]. Gilbert Baumet ayant interjetĂ© appel, l'affaire devait ĂŞtre examinĂ©e le par la cour d'appel de NĂ®mes, mais a Ă©tĂ© renvoyĂ©e, pour des questions de procĂ©dure, au [46]. Le , Ă  Nice, il est condamnĂ© Ă  six mois de prison ferme pour favoritisme, une peine plus lourde qu’en première instance, en . Le jugement confirme les amendes et dommages et intĂ©rĂŞts Ă  verser Ă  la commune de Pont-Saint-Esprit[47].

En 2015, la commune de Pont-Saint-Esprit se constitue partie civile pour « dĂ©tournement de fonds publics au prĂ©judice de la commune »[48]. Gilbert Baumet est condamnĂ© le Ă  quatre mois de prison ferme et 20 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de NĂ®mes. En , il est relaxĂ© en appel[49].

Mandats et fonctions

Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit
  • 1971-2010 : maire
Conseil général du Gard
  • 1979-1994 : prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral
  • 1973-2004 : conseiller gĂ©nĂ©ral
  • 2005-2011 : conseiller gĂ©nĂ©ral
SĂ©nat
  • 1980-1993 : sĂ©nateur du Gard
Assemblée nationale
  • 1993-1997 : dĂ©putĂ© de la 3e circonscription du Gard
Gouvernement

Notes et références

  1. Marie-Odile Mergnac (éd.), Histoire familiale des hommes politiques français, Archives & culture, 1997, p. 39-40
  2. Histoire familiale des hommes politiques français, p. 40
  3. https://www.sciencespo-lyon.fr/sites/default/files/dp-sciences_po_lyon-2016.pdfp
  4. Gérard Davet, « Pont-Saint-Esprit, la ville sans le sou », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. Camille Garcia, « Journal de Gilbert B : magistrat le jour, justicier-blogueur la nuit », L'Obs - Rue89,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Emmanuel Ratier, Encyclopédie politique française, t. I, Faits et Documents, 1992, p. 67
  7. « M. Gilbert Baumet (PS) Président du conseil général du Gard », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Hervé Hamon, Patrick Rotman, L'Effet Rocard, FeniXX, 2015 lire sur Google Livres
  9. « Un nouvel appel en faveur du député des Yvelines », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. https://www.senat.fr/senateur/baumet_gilbert59721t.html senat.fr]
  11. https://www.senat.fr/table-nominative-archives/baumet_gilbert59721t/5R/1992.html senat.fr]
  12. http://www.france-politique.fr/wiki/Mouvement_des_R%C3%A9formateurs_(MDR) france-politique.fr]
  13. assemblee-nationale.fr
  14. « A l'Assemblée nationale Les non-inscrits constituent le groupe République et liberté », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Jean-Louis Monerie, « Tempête sur le Gard », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ROBERT BELLERET, « MM. Baumet et Pradille, frères ennemis de la loge Echo 1 », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  17. « Résultats des élections législatives 1997 par circonscriptions », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  18. « Gard (23 + [1]) », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « Languedoc-Roussillon cantonales », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. Jean-Pierre Camby, « Le juge électoral et les tracts », Petites affiches, no 235,‎ , p. 15 (lire en ligne, consulté le )
  21. « Quatre cantonales partielles », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. « Résultats des élections municipales à Pont-Saint-Esprit - Mairie de Pont-Saint-Esprit et sa ville », sur annuaire-mairie.fr (consulté le ).
  23. http://www.senat.fr/senateurs/elections/2008/senatoriales_2008_resultats_complets.pdf
  24. « Gilbert Baumet jette l'éponge, Jean-Pierre Colombet pourrait lui succéder », ledauphine.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. « Le Conseil d’État juge définitive la démission du maire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) » [lire en ligne]
  26. « Pont-St-Esprit : Roger Castillon remporte les municipales partielles » [lire en ligne]
  27. THIERRY MBOM, « Pont-Saint-Esprit : le socialiste Christophe Serre réélu face au Front national », Midi libre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. RĂ©sultats officiels pour la commune Pont-Saint-Esprit
  29. Thierry Allard, « PONT-SAINT-ESPRIT Baumet saisit une délibération sur l’Hôtel-Dieu pour revenir sur le PLU », objectifgard.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  30. Abdel Samari, « Baumet, le retour ? », objectifgard.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. culture.gouv.fr
  32. « VANDALISME MUNICIPAL », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978, p. 276-278 [lire en ligne]
  34. « La chambre de commerce de Nîmes veut rentabiliser le pont du Gard », Le Monde, 22 mai 1997
  35. Le Point, magazine, « Le pont du Gard à flot », sur Le Point.fr (consulté le )
  36. midilibre.fr
  37. hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-81861
  38. Jurisprudence Baumet
  39. lemonde.fr
  40. « Documents / Cour des comptes », sur ccomptes.fr (consulté le ).
  41. lemonde.fr
  42. « Journal de Gilbert B : magistrat le jour, justicier-blogueur la nuit », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le )
  43. midilibre.fr
  44. Une ville en faillite.
  45. AFP et Lemonde.fr, « L’ex-ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à quatre mois de prison ferme pour favoritisme », sur Lemonde.fr, (consulté le ).
  46. Hocine Rouagdia, « Nîmes : le procès en appel de Gilbert Baumet pour favoritisme reporté au 12 octobre », sur midilibre.fr, (consulté le ).
  47. Le Monde avec AFP, « L’ancien ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à six mois de prison ferme en appel pour favoritisme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  48. « La ville de Pont attaque Roland Dumas et Gilbert Baumet », midilibre.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  49. Hocine Rouagdia, « Détournement de fonds publics : Gilbert Baumet et Roland Dumas relaxés en appel », sur midilibre.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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