Tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.
Tribunal administratif de Nîmes
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil de préfecture du Gard (d) |
| Sigle |
TA de Nîmes |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège | |
| Pays |
| Président |
Christophe Cirefice (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
Description
Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le [1].
Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.
Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.
Présidents
Références
- « Histoire du tribunal », sur administratif.fr (consulté le ).
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640592 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024363429 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788350 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182959 »
Liens externes
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Site officiel
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