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Droit autochtone canadien

Le droit autochtone canadien est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la Loi sur les Indiens. Le Droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprète certains traités entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Il gère également une grande partie de leurs activités juridiques.

Monument aux vétérans autochtones à Ottawa.

Sources du droit autochtone canadien

Le Droit autochtone est basé sur plusieurs sources historiques.

  • L'article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement canadien le pouvoir exclusif de lĂ©gifĂ©rer sur les questions relatives aux "Indiens et les terres rĂ©servĂ©es pour les Indiens." Si le premier texte de loi de la Loi sur les Indiens vit le jour en 1867, le texte de loi se modernisa avec la "Loi sur les Sauvages" en 1876 et "l'Acte relatif aux Sauvages" en 1880.
  • En 1951, le corps lĂ©gislatif a adoptĂ© la Loi sur les Indiens, qui Ă©tablit le Registre des Indiens et garantit notamment le traditionnel potlatch amĂ©rindien.
  • En 1971, l'article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Autochtones d’acheter ou de vendre de l'alcool fut aboli.
  • L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, reconnaĂ®t les droits issus des traitĂ©s et des terres autochtones. La reconnaissance des droits ancestraux fait rĂ©fĂ©rence aux anciennes sources du droit coutumier des premières nations. L'article 35 concerne non seulement les Autochtone mais Ă©galement les Inuits et les MĂ©tis du Canada.
  • En 1985, le Parlement Canadien fit passer la "Loi C-31", afin de modifier la "Loi sur les Indiens" , notamment par l'annonce de la fin des discriminations envers les Autochtones, et plus particulièrement envers les femmes. De plus, la loi C-31 change la signification du "statut d'Indien" qui pour la première fois, tient compte du fait que leur rĂ©intĂ©gration a Ă©tĂ© difficile et limitĂ©e Ă©tant donnĂ© qu'ils Ă©taient ignorĂ©s ou parce qu'ils avaient perdu leur statut dans le passĂ©.
  • En 1988, crĂ©ation dans la province du Manitoba de "l'Aboriginal Justice Inquiry" qui est la base de la justice autochtone instaurĂ©e par le gouvernement du Manitoba. Cette Commission d’enquĂŞte sur l’administration de la justice et les Autochtones manitobaine fut lancĂ©e Ă  la suite de deux Ă©vènements associĂ©s Ă  la mort de deux autochtones (Le meurtre d'Helen Betty Osborne, assassinĂ©e par quatre blancs, plus prĂ©cisĂ©ment enlevĂ©e, violĂ©e et tuĂ©e Ă  l’âge de 19 ans le ainsi que la mort, le , par balle, de John Joseph Harper, chef autochtone de la Nation Wasagamack, de la part d’un policier).
  • En 1999, Loi-cadre sur la gestion des terres des premières nations.
  • En 2012, la "Loi C-45" du gouvernement Harper remet en cause le droit autochtone sur l'attribution des terres amĂ©rindiennes prĂ©vu par la Loi sur les Indiens de 1951. Ceci entraĂ®na une vague de protestations, notamment Ă  travers le mouvement Idle No More, dont des blocus de voies de transport.

Liens externes

DĂ©cisions de la Cour suprĂŞme du Canada en lien avec le droit autochtone

Annexes

Articles connexes

Droit international

Études théoriques

Bibliographie

  • AndrĂ© Émond, « L'affaire Delgamuukw ou la rĂ©actualisation du droit amĂ©ricain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada », Les Cahiers de droit, vol. 39, no 4,‎ , p. 849-880 (lire en ligne).
  • Dalie Giroux, « Pour une vĂ©ritable dĂ©colonisation de l'État canadien », Relations, no 791,‎ , p. 21-23 (lire en ligne).
  • James O'Reilly, « La Loi constitutionnelle de 1982 : droit des autochtones », Les Cahiers de droit, vol. 25,‎ , p. 125-144 (lire en ligne).
  • Jean-Paul Lacasse, « De l'extinction Ă  la reconnaissance du titre aborigène », Revue gĂ©nĂ©rale de droit, vol. 33, no 2,‎ , p. 319-331 (lire en ligne).
  • Maxime St-Hilaire, « Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique : bonne dĂ©cision, mauvaises raisons », Revue gĂ©nĂ©rale de droit, vol. 44, no 2,‎ , p. 445-504 (lire en ligne).
  • (en) Nigel Bankes, « The implications of the Tsilhqot'in (William) and Grassy Narrows (Keewatin) dĂ©cisions of the Supreme Court of Canada for the natural resources industries », Journal of Energy & Natural Resources Law, vol. 33, no 3,‎ , p. 188-217 (lire en ligne).
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