Donation royale

Léopold II, roi des Belges.

En 1900, à l'occasion du 65^e anniversaire de sa naissance, le roi Léopold II décida de faire don à l'État des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays. Il transmit sa décision au gouvernement par courrier le 9 avril de l’année 1900.

Il mit trois conditions à ce don : les terrains et bâtiments ne pourraient jamais être vendus, ils devaient pour certains garder leur fonction et leur aspect d'origine et être à la disposition des successeurs au trône.

Les principales possessions qui faisaient partie à l'origine de la donation sont, par exemple, le parc et le château de Laeken, les serres de Laeken, les châteaux de Stuyvenberg et de Ciergnon, le parc Duden à Forest et l'arboretum de Tervueren.

À présent, la Donation royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique. Elle est financièrement tout à fait indépendante : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel. Une partie des possessions est à la disposition du roi, tels le parc de Laeken, les châteaux du Belvédère, du Stuyvenberg, de Ciergnon et de Fenffe, mais d'autres biens, comme les bureaux à Bruxelles ou des terres agricoles, sont loués afin de procurer des rentrées à la Donation[1].

Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril.

L'État accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903.

Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances. Après quelque temps, la Donation royale est devenue en 1930 un établissement public autonome de l'État, sous le contrôle du ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930).

La Donation royale est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c’est-à-dire qu'elle doit être indépendante financièrement, sans charges pour le contribuable.

La Donation royale est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation royale, tout monarque ayant régné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste civile fait toutefois de droit, partie du conseil. Il y a une limite d'âge de 75 ans.

La valeur estimée de la Donation royale est évaluée à 849 millions € (1^er janvier 2018) ainsi qu'une réserve de trésorerie de 35 millions € :

• Patrimoine immobilier et mobilier : 522 millions €
• Patrimoine fiduciaire (actions et obligations) : €

Le patrimoine immobilier de la Donation royale peut être réparti en trois catégories :

1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'État-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison royale, qui en a la jouissance effective[2] :
2. Un certain nombre de biens a reçu au cours des années une affectation d'intérêt général :
3. Les autres biens du patrimoine immobilier sont loués, les recettes doivent permettre à la Donation royale de couvrir ses dépenses :

Biens pour la famille royale

Résidences	Emplacement	Note	Image
Roi Philippe
Château de Laeken	Laeken (Bruxelles)	Depuis 2013, il est la résidence officielle du roi Philippe, de son épouse la reine Mathilde et de leurs quatre enfants.
Serres royales	Laeken (Bruxelles)	Construction réalisée par l'architecte Alphonse Balat dans le parc attenant au château de Laeken à l'initiative de Léopold II.
Château de Ciergnon	Ciergnon (Houyet)	Le domaine de Ciergnon a été acquis par le roi Léopold Ier en 1840, il est la résidence de campagne de la famille royale.
Roi Albert II
Château du Belvédère	Laeken (Bruxelles)	Le Château du Belvédère est la résidence privée et officielle du roi Albert II et de son épouse, la reine Paola depuis 1959.
Château de Fenffe	Fenffe (Houyet)	En 1891, lorsque le roi Léopold II le rachète, il l'annexe au domaine royal. Il est la résidence de campagne du roi Albert II.
Princesse Astrid
Villa Schonenberg	Laeken (Bruxelles)	La villa a été construite pour la princesse Astrid et son mari l'archiduc Lorenz d'Autriche-Este en 1998, à leur retour en Belgique.
Prince Laurent
Villa Clémentine	Moorsel (Tervuren)	La villa est la résidence privée du prince Laurent et de son épouse la princesse Claire, elle a été construite en 1993.

Biens d'intérêt général

Biens	Emplacement	Note	Image
Tour japonaise	Laeken (Bruxelles)
Pavillon chinois	Laeken (Bruxelles)
Jardin colonial	Laeken (Bruxelles)
Arboretum de Tervuren	Moorsel (Tervuren)
Hôtel Bellevue	Bruxelles	En 1905, le roi Léopold II fait racheter le Bellevue pour le relier au palais dont il projette la transformation
Parc Élisabeth	Koekelberg (Bruxelles)
Parc Duden	Forest (Bruxelles)
Parc Marie-Henriette	Stene (Ostende)
Parc Léopold	Etterbeek (Bruxelles)

Biens loués

Biens	Emplacement	Note	Image
Terrains agricoles : 908 ha
Terrains forestier : 4 800 ha
Château de Ravenstein	Ravenstein (Tervuren)	Le château de Ravenstein, désormais aménagé en club house, était une propriété du Roi Léopold II
Château de Duden	Forest (Bruxelles)
Château du Stuyvenberg	Laeken (Bruxelles)
Château de Ferage	Ferage (Houyet)
Château de Val Duchesse	Auderghem (Bruxelles)
Château de Villers-sur-Lesse	Villers-sur-Lesse (Rochefort)
Royal Golf Club d'Ostende
Royal Golf Club d'Ardenne
Royal Golf Club de Ravenstein	Ravenstein (Tervuren)
Hippodrome Wellington	Stene (Ostende)
Stade Joseph Marien	Forest (Bruxelles)
Royal Yacht Club	Neder-Over-Heembeek (Bruxelles)
Écuries norvégiennes
Galeries vénitiennes
Chapelle de Küssnacht

• Terrains de la British School of Brussels (en)
• Résidence royale située Langestraat à Ostend
• Étangs de Boitsfort
• Cinéma Vendôme
• Bureaux Coudenberg
• Immeubles dans les quartiers Coudenberg, place Jean Jacobs et place des Quatre Bras à Bruxelles
• droit de chasse a été réservé à la Couronne sur les 2 500 ha du domaine d'Ardenne.
• Diverses habitations à Laeken et en Ardenne

• (fr + nl) Site officiel
• Site de la monarchie belge
• Site du SPF Finance