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Direction générale de l'Aviation civile

La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

  • le contrôle aérien ;
  • le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
  • la certification des aéronefs et des organismes qui les mettent en œuvre.
Direction générale
de l'aviation civile
Facade du siège de la DGAC, rue Henry-Farman à Paris.
Histoire
Fondation
(SGACC)
(DGAC)
Cadre
Sigle
DGAC
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Transports aériens, administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Pays
Organisation
Effectif
10 103 en 2020 (source Rapport social DGAC 2020)
Directeur général
Damien Cazé (d)
Organisation mère
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

Acteur de la prévention, la DGAC a pour mission de veiller non seulement à la sécurité et au bien-être des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, en luttant contre les nuisances dues au transport aérien.

Histoire

Le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le [1] au sein du ministère des Travaux publics et des Transports. Max Hymans (1900-1961) avait été nommé secrétaire général à l’aviation civile et commerciale le c'est-à-dire 9 mois avant la création de l'entité SGACC elle-même, à la suite du transfert vers le ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au ministère de l'Air en matière d’aviation civile[2].

Max Hymans avait repris à la Libération, en qualité de directeur des transports aériens du gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'Air.

Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.

En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).

En 1976, le Secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) devient la direction générale de l'aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration. De 1946 à 1993, le siège du Secrétariat général à l'aviation civile, puis de la DGAC, était situé au 93, boulevard du Montparnasse[3].

Le , la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment[4].

En 2013, elle crée avec l'ENAC, DSNA Services qui devient en 2019 France Aviation Civile Services, un bureau d'expertise destiné à vendre à l'international le savoir-faire français en matière de réglementation, de sécurité du transport aérien et de navigation aérienne[5].

Organisation

En 2016, outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions[6] : pôle régalien, prestataire de service, et autorité de surveillance[7] - [8].

  • Le secrétariat général (SG), est chargé de la gestion du personnel, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), et Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile. Il fait office de Service des ressources humaines, juridiques et financières pour le compte de la DGAC.
  • La direction du Transport aérien (DTA), par le service technique de l'Aviation civile (STAC) est chargée de la supervision des compagnies aériennes, du développement durable, des aéroports, de la construction aéronautique, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales. La DTA est chargée du contrôle de la validité des procédures associées aux thèmes précédents au sein du pôle régalien.
  • La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est chargée de rendre les services de gestion du trafic aérien. La DSNA est le prestataire de service de la navigation aérienne en France.
  • La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, est l'autorité de surveillance nationale[9]. Localement, neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile dépendant de la direction de la Sécurité de l'aviation civile exercent leurs missions en métropole, dans les régions et département d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans les autres collectivités d'outre-mer un service de l'aviation civile représente la direction générale[10].
  • La mission de l'Aviation légère, générale et des Hélicoptères (MALGH), rattachée au directeur général de l'aviation civile est chargée de la promotion de l'aviation légère par le volet sécuritaire. Elle fait office de point de centralisation des informations pour les structures plus modestes que les aéroports internationaux.
  • L'organisme du contrôle en vol (OCV) a un rôle de conseil et d’expertise auprès du directeur général et de ses services. Il est composé de 12 commandants de bord inspecteurs détachés à mi-temps de leur compagnie. Il réalise des contrôles inopinés en vol chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles puis transmet ses rapports à la DSAC. En 2010, l’OCV a réalisé 246 contrôles en vol.
  • La Gendarmerie des transports aériens (GTA), est placée auprès de la DGAC[11]. Assure les mêmes missions que la gendarmerie nationale avec des compétences spécifiques à la sécurité et la sûreté aéroportuaire.

En outre, trois services sont sous l'autorité du DGAC : le SEAC-PF (Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française)[12], la direction de l'Aviation civile (DAC) Nouvelle-Calédonie, et le SEAC - WF pour Wallis et Futuna[13].

On définit ainsi les trois pôles :

  • pôle régalien : deux administrations centrales (SG et DTA) ;
  • pôle de surveillance : une administration à compétence nationale (DSAC) ;
  • pôle de contrôle de la navigation aérienne : les services déconcentrés de la DSNA.

On trouve également six services sous autorité directe du Directeur général de l'aviation civile : GTA, SEAC-PF, SEAC-WF, DAC, MALGH et OCV. Ceux-ci ont des compétences qui sont propres à plusieurs pôles à la fois.

Financement

L'organisation financière de la DGAC est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe au budget général de l'État : le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service. Le champ de compétence du budget annexe englobe également des fonctions régaliennes (lois de finances 2011 et 2012).

Quelques chiffres
  • Cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et 11 services de la navigation aérienne (SNA).
  • Autorisations d'engagement (AE) & crédits de paiement (CP)[14] :
    • AE : 2,2703 milliards d'euros ;
    • CP : 2,320 milliards d'euros dont 692,5 millions en fonctionnement, 482,3 en investissement et 4,8 d'intervention. Les frais de personnel s'élèvent à 1,136 milliard d'euros.
  • 10 103 agents[14] ventilés comme suit avec le [salaire brut moyen mensuel avec les primes : chiffres issus du Rapport Social Unique 2020] :
    • Catégorie A+
    • Catégorie A
      • 3 709 ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) [8 425 € ] ;
      • 1 337 ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) [6 518 € ][15] - [16] ;
      • 575 ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) [6 345 € ] ;
      • 261 attachés d'administration de l’État [5 781 € ] ;
      • 117 ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) [4 499 € ] ;
    • Catégorie B
      • 1 892 techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) [4 803 € ] ;
      • 57 assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC) [4 305 € ] ;
      • 3 techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) [3 577 € ] ;
    • Catégorie C
      • 631 adjoints d'administration de l'aviation civile (ADAAC) [3 534 € ] ;
    • Ouvriers
      • 448 ouvriers d'État (OE)
      • 63 ouvriers parcs et ateliers (OPA) ;
    • 887 Autres Agents ou contractuels
  • La répartition administratif/technique montre la prépondérance de ces derniers avec 62 % de l'effectif.
  • La répartition dans le corps technique est la suivante : 22 % sont des TSEEAC, et 76,5 % sont des Ingénieurs (hors ITPE et autre personnel technique).
  • L'âge moyen est de 45,4 ans.
  • La DGAC reste masculine à 69 % (toutefois le tiers des ICNA et 25 % des IEEAC et des TSEEAC sont désormais des femmes, mais seulement 5 % des IESSA).
  • 72 386 jours d'absences (accidents, maladies professionnelles, congés de longue maladie, congés de maladie ordinaire) en 2016, soit une moyenne de 6,4 jours par an et par agent.

Secrétaires et directeurs généraux
Date de nomination Nom Grade Note N°
Secrétaires généraux
Max Hymans [17]
Fernand Hederer [18]
René Lemaire [19]
Paul Moroni [20]
Jacques Boitreaud maître des requêtes au Conseil d'État [21] - [22]
Maurice Grimaud [23] - [24]
Directeurs généraux
Claude Abraham ingénieur en chef des ponts et chaussées [25]
Daniel Tenenbaum ingénieur en chef de l'armement [26]
Pierre-Henri Gourgeon ingénieur en chef de l'armement [27]
Michel Bernard ingénieur général de l'aviation civile [28]
Michel Scheller ingénieur général de l'armement [29]
Pierre Graff ingénieur en chef des ponts et chaussées [30]
Michel Wachenheim Ingénieur en chef de l'aviation civile [31]
Didier Lallement préfet [32]
Patrick Gandil (d) Voir avec Reasonator ingénieur général des ponts et chaussées [33] - [34]
Damien Cazé (d) Voir avec Reasonator Conseiller maître à la Cour des comptes [35]

Notes et références
  1. Décret no 46-2000 du relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale.
  2. Décret du 22 décembre 1945
  3. Plaquette à l'entrée de l'actuel siège de la DGAC, rue Farman.
  4. Liste des compagnies aériennes interdites en Europe, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
  5. France Aviation Civile Services prend son envol !.
  6. « Plaquette DGAC Ciel de demain », sur ecologie-solidaire.gouv.fr (consulté le ).
  7. décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  8. Arrêté du portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire .
  9. Décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile.
  10. Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile .
  11. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.
  12. page web SEAC PF
  13. organisation de la DGAC sur le site de l'USAC CGT.
  14. source livre Rapport Social Unique 2020 DGAC
  15. Rapport Social Unique 2020 DGAC
  16. « IESSA - Ingénierie des Systèmes Électroniques de la Sécurité Aérienne », sur enac.fr, (consulté le ).
  17. Revue Icare, Costes et Bellonte - Adrienne Bolland - Max Hymans, no 58
  18. Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 196 du 19 août 1948, p. 8160.
  19. Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 45 du 21 février 1951, p. 1830.
  20. Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF no 168 du 21 juillet 1956, p. 6754.
  21. Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
  22. Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
  23. Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 84 du 9 avril 1971, p. 3431.
  24. Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF no 9 du 11 janvier 1976, p. 374–375.
  25. Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF no 77 du 31 mars 1976, p. 1947.
  26. Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 124 du 29 mai 1982, p. 1713.
  27. Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
  28. Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
  29. Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 277 du 30 novembre 1993, p. 16554, NOR EQUX9301046D.
  30. Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF no 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
  31. Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF no 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte no 52, NOR EQUM0200123D.
  32. Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF no 34 du 9 février 2007, texte no 61, NOR EQUM0700003D.
  33. Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 232 du 6 octobre 2007, texte no 44, NOR DEVC0766441D.
  34. Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF no 164 du 16 juillet 2008, texte no 72, NOR DEVK0814424D.
  35. Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020, mesures d'ordre individuel

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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