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Direction de l'Administration pénitentiaire

La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des cinq directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911. Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux.

Direction de l'Administration pénitentiaire
Logo de la direction de l'Administration pénitentiaire.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
DAP
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Siège
Pays
Langue de travail
Organisation
Effectif
41 000 employĂ©s ()
Directeur
Budget
3 056 000 000 € ()
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public
Renault Midlum utilisé comme fourgon cellulaire. Le logo de l'Administration pénitentiaire est visible sur la portière.
Plusieurs fourgons de l'administration pénitentaire près du Tribunal de Strasbourg.
Véhicule destiné aux extractions judiciaires.
Véhicule léger de l'administration.

Elle se compose de :

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.

Administration centrale

L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du [2] - [3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.

Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [4]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :

  • Service des mĂ©tiers
    • Sous-direction de la sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire
      • Bureau de la prĂ©vention des risques (SP1)
      • Bureau de la gestion des dĂ©tentions (SP2)
      • Bureau des Ă©quipes de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (SP3)
    • Sous-direction de l'insertion et de la probation
      • DĂ©partement des parcours de peines (IP1)
      • DĂ©partement des politiques sociales et des partenariats (IP2)
    • Mission de lutte contre la radicalisation violente
  • Service de l'administration
    • Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
      • Bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1)
      • Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
      • Bureau de la gestion prĂ©visionnelle des effectifs, des emplois et des crĂ©dits de personnel (RH3)
      • Bureau de la gestion des personnels (RH4)
      • Bureau de la gestion personnalisĂ©e des corps de direction (RH5)
      • Mission de la performance et de la qualitĂ© de la gestion des ressources humaines
    • Sous-direction du pilotage et du soutien des services
      • Bureau de la synthèse (PS1)
      • Bureau de la gestion dĂ©lĂ©guĂ©e (PS2)
      • Bureau de l'immobilier (PS3)
      • Bureau des systèmes d'information (PS4)
      • Bureau de la performance (PS5)
      • Mission ouverture des nouveaux Ă©tablissements
    • Sous-direction de l'expertise
      • Bureau de l'organisation et de la qualitĂ© de vie au travail (EX1)
      • Bureau de l'expertise juridique (EX2)
      • Bureau de la donnĂ©e (EX3)
      • Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
    • PĂ´le de soutien de l'administration centrale

Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :

Directions interrégionales des services pénitentiaires

Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[5] :

Liste des directeurs de l'Administration pénitentiaire
Médaille à l'effigie de Louis Herbette, directeur de l'Administration pénitentiaire, réalisée par le graveur Oscar Roty, éditée à l'occasion de l'exposition pénitentiaire organisée dans le cadre de l'Exposition universelle de Paris de 1889.

Les directeurs de l'Administration pénitentiaire sont successivement[6] :

Directeur DĂ©cret de nomination Origine
Rattachés au ministère de l'Intérieur
Louis Perrot inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy inspecteur général des prisons
Jules Jaillant inspecteur général des prisons
Albert Choppin préfet
Émile-Honoré Cazelles préfet
Pierre Michon inspecteur général des prisons
Louis Herbette conseiller d'État
Antoine Lagarde préfet
Fernand Duflos préfet
Périclès Grimanelli préfet
Abraham Schrameck préfet
Rattachés au ministère de la Justice
César Just préfet
Élisée Becq conseiller d'État
David Dautresme préfet
LĂ©on Fleys magistrat
Eugène Leroux conseiller d'État
Henry Mouton conseiller d'État
Georges Rateau magistrat
Louis Sergent magistrat
Paul Leclerc magistrat
Mainfroid Andrieu préfet
Armand Estève magistrat
Armand Camboulives au magistrat
Paul Amor magistrat
Eugène Turquey magistrat
Charles Germain magistrat
André Touren magistrat
Robert Lhez [JORF 1] magistrat
Pierre Orvain magistrat
Robert Schmelck [JORF 2] magistrat
Raymond Morice [JORF 3] préfet
Maurice Le Corno [JORF 4] préfet
Georges Beljean [JORF 5] magistrat
Jacques Mégret [JORF 6] conseiller d'État
Pierre Aymard [JORF 7] conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc [JORF 8] préfet
Ivan Zakine [JORF 9] magistrat
Myriam Bader-Ezratty [JORF 10] magistrate
Arsène Lux [JORF 11] préfet
François Bonnelle [JORF 12] préfet
Jean-Pierre Dintilhac [JORF 13] magistrat
Jean-Claude Karsenty [JORF 14] inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost [JORF 15] préfet
Gilbert Azibert [JORF 16] magistrat
Martine Viallet [JORF 17] administratrice civile
Didier Lallement [JORF 18] préfet
Patrice Molle [JORF 19] préfet
Claude d'Harcourt [JORF 20] préfet
Jean-Amédée Lathoud [JORF 21] magistrat
Henri Masse [JORF 22] préfet
Isabelle Gorce [JORF 23] magistrate
Philippe Galli [JORF 24] préfet
Stéphane Bredin [JORF 25] conseiller référendaire à la Cour des comptes
Laurent Ridel [JORF 26] directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Notes et références
  1. « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, .
  2. « Direction de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
  3. Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.
  5. « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
  6. « Les directeurs de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. DĂ©cret du 23 janvier 1957, JORF no 30 du 24 janvier 1957, p. 995.
  2. DĂ©cret du 6 novembre 1961, JORF no 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
  3. DĂ©cret du 16 juillet 1964, JORF no 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
  4. DĂ©cret du 12 janvier 1968, JORF no 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
  5. DĂ©cret du 15 juin 1973, JORF no 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
  6. DĂ©cret du 6 septembre 1974, JORF no 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
  7. DĂ©cret du 13 octobre 1976, JORF no 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
  8. DĂ©cret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
  9. DĂ©cret du 16 juillet 1981, JORF no 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
  10. DĂ©cret du 18 avril 1983, JORF no 19 avril 1983, p. 1219.
  11. DĂ©cret du 5 juillet 1986, JORF no 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
  12. Décret du 27 août 1987, JORF no 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
  13. DĂ©cret du 26 octobre 1988, JORF no 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
  14. DĂ©cret du 24 octobre 1990, JORF no 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
  15. DĂ©cret du 10 juin 1993, JORF no 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
  16. DĂ©cret du 11 janvier 1996, JORF no 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
  17. DĂ©cret du 12 mars 1999, JORF no 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
  18. Décret du 29 août 2001, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
  19. DĂ©cret du 9 janvier 2004, JORF no 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
  20. Décret du 9 décembre 2005, JORF no 288 du 11 décembre 2005, texte no 40, NOR JUSA0500376D.
  21. DĂ©cret du 7 janvier 2010, JORF no 6 du 8 janvier 2010, texte no 26, NOR JUSA0930763D.
  22. DĂ©cret du 3 juin 2011, JORF no 129 du 4 juin 2011, texte no 52, NOR JUSA1114945D.
  23. Décret du 5 août 2013, JORF no 181 du 6 août 2013, texte no 62, NOR JUSA1318114D.
  24. DĂ©cret du 8 septembre 2016, JORF no 210 du 9 septembre 2016, texte no 53, NOR JUSA1625105D.
  25. Décret du 2 août 2017, JORF no 180 du 3 août 2017, texte no 156, NOR JUSK1722854D.
  26. Décret du 17 février 2021, JORF no 42 du 18 février 2021, texte no 88, NOR JUSA2104564D.

Voir aussi

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