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Dette publique du Canada

La dette publique du Canada, communĂ©ment appelĂ©e « dette publique » ou « dette nationale » reprĂ©sente l'argent dĂ» par le Gouvernement du Canada aux dĂ©tenteurs de valeurs mobiliĂšres du trĂ©sor public Canadien. La dette brute est la dette nationale plus la dette intragouvernementale ou les dettes tenues en fiducie. Le dĂ©ficit annuel rĂ©fĂšre Ă  la diffĂ©rence entre les revenus et les dĂ©penses du gouvernement sur une annĂ©e.

Le Canada a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©[Note 1] en modĂšle d’une rĂ©forme de l'État rĂ©ussie et d’une gestion rigoureuse de sa dette publique. Certains critiquent cependant les objectifs de dĂ©ficit zĂ©ro implantĂ©s aux niveaux fĂ©dĂ©raux et provinciaux pour avoir menĂ© Ă  des consĂ©quences Ă©conomiques et sociales nĂ©gatives tels que l'exode de capitaux[1] ou des coupures dans les services publics[2].

Historique de la dette publique

Dette fédérale

Solde budgétaire du gouvernement fédéral canadien depuis 1966-67
en milliards de dollars courants
Gouvernement dirigé par
  • Parti libĂ©ral du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti progressiste-conservateur
Dette fédérale nette du Canada[3] - [4]
Année

fiscale[Note 2]

Milliards $ Milliards $ (2022)[5] % du PIB Coût en %

budget

1867 0,075
1870 0,078 20
1880 0,152 32
1890 0,237 35
1900 0,265 29
1910 0,336 17
1920 2,24 30 44 26,4
1930 2,17 35 38 27,3
1940 3,27 62 49 11,6
1950 11,6 141 63 15,1
1960 12,1 117 32 12,2
1970 16,9 125 19 11,5
1980 68,6 239 29 15,7
1985 191 458 45 24,8
1990 358 692 54 29,3
1995 546 935 74 26,4
2000 564 894 47 25,5
2005 549 771 34 16
2007 523 702 29 14,1
2009 525 690 33 10,6
2010 616 795 33 11,2
2012 650 797 33 10,5
2014 682 816 31 9,5
2016 693 809 31 8,1
2017 714 820 38 8
2018 758 851 39
2019 772 850 39
2020 812 896 43
2021 1 149 1 226
2022 1 238 1 238

La dette fédérale du Canada apparaßt avec la création de la confédération canadienne en 1867. Le gouvernement fédéral assume alors la dette des gouvernements provinciaux en échange de leurs sources de revenue.

En valeur absolue, la dette s'est accrue de % Ă  10 % par an entre 1945 et 1975. Durant les dix premiĂšres annĂ©es suivant la fin de la seconde Guerre mondiale, les dĂ©penses militaires pĂšsent encore sur le budget fĂ©dĂ©ral (42 % en 1952, 38 % en 1955) car c'est l’époque de la guerre de CorĂ©e et le dĂ©but de la guerre froide. AprĂšs 1955, la construction de l’état-providence fait passer les dĂ©penses sociales (sĂ©curitĂ© de la vieillesse, assurance-maladie, assurance-emploi) au premier plan. Bien que deux-tiers des budgets entre 1946 et 1973 aient Ă©tĂ© dĂ©ficitaires, la dette relative au produit intĂ©rieur brut (PIB) est passĂ©e de 113 % Ă  14 % entre ces dates car le Canada, comme l'occident en gĂ©nĂ©ral, connaĂźt un boom Ă©conomique.

En 1973, le premier choc pĂ©trolier inaugure une pĂ©riode de chĂŽmage de masse et d'inflation croissante. L'augmentation des dĂ©penses gouvernementales, dans le cadre d'une politique de relance, font enfler la dette de plus de 20 % par an pour atteindre un maximum de 583 milliards de dollars en 1996. Dans le mĂȘme temps, le ralentissement de la croissance Ă©conomique, marquĂ© par deux rĂ©cessions (1980 et 1990), et l'augmentation des taux d’intĂ©rĂȘt, font augmenter la dette fĂ©dĂ©rale jusqu'Ă  74 % du PIB en 1995.

À la suite d'une politique de rigueur instaurĂ©e en 1994[6], inspirĂ©e des principes du libĂ©ralisme Ă©conomique, la dette fĂ©dĂ©rale nette retombe Ă  29 % du PIB en 2007. La part des dĂ©penses publiques fĂ©dĂ©rales dans le PIB passe de 19 % Ă  12 %, les dĂ©penses publiques totales baissant d’environ 10 % entre 1992 et 2004[7]. Ainsi, entre 1997 et 2008, 105 milliards de dollars sont remboursĂ©s grĂące Ă  une sĂ©rie d'excĂ©dents budgĂ©taires[8]. L'objectif officiel Ă©tait de descendre Ă  25 % du PIB vers 2015 et mĂȘme avant, pour faire face au vieillissement de la population.

La crise Ă©conomique mondiale de la fin des annĂ©es 2000 remet cet objectif en question en entraĂźnant l'augmentation de la dette fĂ©dĂ©rale Ă  la suite de dĂ©ficits budgĂ©taires importants (55,6 milliards en 2009, 33 milliards en 2010[9]). En 2012, la dette fĂ©dĂ©rale remonte Ă  33,4 % du PIB. Cependant, la croissance de la dette ralentie ensuite et, en 2015, son poids par rapport au PIB retrouve le niveau d'avant la crise financiĂšre.

Certains experts ont Ă©mis des craintes face au service de la dette publique. En effet, malgrĂ© les taux d’intĂ©rĂȘt historiquement bas, les paiements d’intĂ©rĂȘts devraient augmenter de 59,4% en 2021[10].

Dette publique des multiples Ă©chelons territoriaux

Le Canada a une structure fĂ©dĂ©rale, avec des budgets autonomes Ă  plusieurs Ă©chelons. En consĂ©quence la dette publique du Canada est calculĂ©e en agrĂ©geant les dettes des collectivitĂ©s publiques de tous les Ă©chelons, de la fĂ©dĂ©ration jusqu'aux municipalitĂ©s en passant par les provinces. Cette dette publique nette selon la nouvelle dĂ©finition de 2002, est passĂ©e de 800 milliards en 2001 Ă  791 milliards en 2005[11]. Cette stabilitĂ© en valeur s'est traduite par un poids bien plus faible en comparaison du PIB.

Par la suite, la dette publique du Canada a considĂ©rablement augmentĂ© en valeur avec la crise financiĂšre mondiale de la fin des annĂ©es 2000, passant Ă  1 437 milliards de dollars canadiens en 2011, mais connaissant sur cette mĂȘme pĂ©riode une excellente stabilitĂ© en poids aux alentours de 85 % du PIB grĂące Ă  la forte hausse du PIB permise notamment par la hausse du prix du pĂ©trole et autres matiĂšres premiĂšres dont le Canada est producteur[12]. Les provinces sont globalement, comme le niveau fĂ©dĂ©ral, en excĂ©dent primaire, en revanche les municipalitĂ©s s'endettent de plus en plus.

Dette nette des provinces (en milliards $)[9]
Province 1981 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Drapeau de l'Ontario Ontario Montant courant 13,7 M$ 28,9 M$ 38,4 M$ 101,9 M$ 132,5 M$ 152,7 M$ 214,5 M$ 295,3 M$
Part du PIB 10,4 % 14,9 % 13,4 % 30,3 % 29,5 % 27,6 % 34 % 38,7 %
Drapeau du QuĂ©bec QuĂ©bec Montant courant 12,5 M$ 25,7 M$ 37,5 M$ 61,6 M$ 88,2 M$ 104,7 M$ 159,3 M$ 185,0 M$
Part du PIB 15,2 % 23,4 % 24,1 % 34,0 % 38,3 % 37,4 % 48,5 % 48,6 %
Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Montant courant −1,4 M$ 2,6 M$ 6,3 M$ 12,2 M$ 23,1 M$ 27,0 M$ 32,3 M$ 39,6 M$
Part du PIB −3,1 % 4,7 % 7,8 % 11,3 % 17,2 % 15,5 % 15,7 % 15,7 %
Drapeau de l'Alberta Alberta Montant courant −8,3 M$ −11,8 M$ −0,5 M$ 6,3 M$ −9,0 M$ −28,3 M$ −28,1 M$ −3,9 M$
Part du PIB −15,1 % −17,1 % −0,6 % 6,7 % −6,2 % −12,6 % −10,4 % −1,2 %

Calcul de la dette

Le Canada a changé de mode de calcul en 2002-2003 pour la dette nette. Avant, c'était le total du passif moins le total des actifs, mais maintenant, c'est le total du passif moins les actifs financiers. Le nouveau calcul conduit donc à une dette nette plus élevée. Dans sa communication, le gouvernement préfÚre donc la notion de "déficit accumulé", qui correspond à l'ancienne définition de la dette nette, mais il convient de vérifier à quelle notion un chiffre donné fait référence.

Notes et références

Notes

  1. par l'assemblĂ©e nationale française, par l’Etat français, par des libĂ©raux,

  2. L’annĂ©e fiscale s’étend du 1er avril au 31 mars. Elle correspond Ă  la pĂ©riode finissant cette mĂȘme annĂ©e (2017 dĂ©signe la pĂ©riode avril 2016-mars 2017).

Références

  1. Le déficit zéro a contribé à l'exode des capitaux, Cyberpresse, 26 janvier 2009
  2. Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, copie HTML
  3. (en) Livio Di Matteo, A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017, Fraser Institute, , 102 p. (ISBN 978-0-88975-438-6, lire en ligne), p. 90-92
  4. (en) Ron Baker et Morina D. Rennie, « A history of net debt as a reflection of Canadian federal government fiscal management », Financial Accountability & Management,‎ (lire en ligne)
  5. « Feuille de calcul de l'inflation », sur www.banqueducanada.ca (consulté le )
  6. « Comment le Canada a rĂ©tabli ses finances publiques », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consultĂ© le )
  7. Voir graphique p.69 du Rapport prĂ©paratoire au dĂ©bat dÊŒorientation budgĂ©taire français 2008, et les chiffres dĂ©taillĂ©s, MinistĂšre des finances canadien. L'annĂ©e budgĂ©taire au Canada va du 1er avril au 31 mars de l'annĂ©e suivante. Les chiffres officiels sont ceux de fin d'exercice, c'est-Ă -dire au 31 mars de l'annĂ©e indiquĂ©e. Ils sont en dollars canadiens.
  8. HĂ©lĂšne Buzzetti, « Le sort rĂ©servĂ© aux entreprises », Le Devoir,‎ (ISSN 0319-0722, lire en ligne, consultĂ© le )
  9. (en) Royal Bank of Canada, Canadian Federal and Provincial Fiscal Tables, , 14 p. (lire en ligne), p. 12
  10. (en-CA) « GOLDSTEIN: Servicing public debt eroding nation's finances -- report », sur torontosun (consulté le )
  11. Source : Statistique Canada : « dette nette » fĂ©dĂ©ral et consolidĂ©
  12. Source : Eric De Legge, Comment rembourser la dette d'un pays : Disposer de matiÚres premiÚres, comme le Canada, Journal du Net, 1er février 2012

Articles connexes

Liens externes

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