Dette publique des États-Unis

Dette fédérale par président américain depuis 1940 (bleu = démocrate, rouge = républicain)

Philadelphie accueille la première Bourse américaine[1], en 1790, pour que les investisseurs puissent y échanger le premier emprunt obligataire américain, de 8 millions de dollars, émis pour restructurer la dette des nouveaux États-Unis. Elle restera la principale Bourse américaine jusqu'à la Panique de 1837.

Les « Naval Acts » de 1794 et 1798 luttent contre les exactions des pirates franco-cubains par l'émission d'autres obligations pour financer la création d'une US Navy, les Anglais ayant confisqué les navires de guerre à l'Indépendance. La dette publique augmente vite car la première taxe sur les propriétaires terriens, étendues aux maisons et censée financer l'US Navy, déclenche la "Fries Rebellion".

En janvier 1835, pour la seule fois de son histoire, la dette publique au niveau fédéral est intégralement remboursée[2] - [3].

En 1944, les accords de Bretton Woods organisent le système monétaire mondial autour du dollar américain, mais avec un rattachement nominal à l'or. Dans les années 1960, les États-Unis cherchent à s'affranchir de ce rattachement à l'or pour financer la guerre froide. Le 8 janvier 1976, les accords de la Jamaïque confirment officiellement l'abandon du rôle légal international de l'or. Il n'y a plus de système monétaire international organisé.

La dette publique des États-Unis a deux composantes : les dettes du budget fédéral des États-Unis et les dettes des États et des collectivités locales.

Dettes de l'État fédéral

En noir : dette publique totale ou dette du gouvernement Fédéral des États-Unis. En rouge : dette détenue par le public ou dette de marché des États-Unis. En bleu : dette intragouvernementale ou dettes interadministratives des États-Unis. En pourcentage du PIB, 1993-2011

Les dettes de l'État fédéral américain sont également appelées dette publique totale des États-Unis. Elles comprennent deux composantes : la dette détenue par le public et la dette intragouvernementale.

Dette détenue par le public

Dette détenue par le public ou dette de marché en % du produit intérieur brut de 1800 à 1999 d'après les données de Niall Ferguson

La « dette détenue par le public » est la dette du gouvernement fédéral américain qui est :

• soit placée sur le marché, on parle alors de « dette de marché », ce sont les bons du Trésor américain destinés au public. Soit ces bons du Trésor sont des obligations à long terme, ce sont alors des Treasury Bond, soit ces bons sont des obligations à moyen terme, ce sont alors des Treasury Note, soit ces bons sont des obligations à court terme, ce sont alors des Treasury Bill.
• soit rachetée par la Réserve Fédérale. Lorsque la Réserve fédérale des États-Unis achète des bons du Trésor américain, il s'agit d'un assouplissement quantitatif. Entre 2008 et 2012 la Réserve fédérale a acheté 2 300 milliards de dollars de bons du Trésor américain[4]. En d'autres termes, plus de 20 % de la « dette détenue par le public » sont détenus par la Réserve fédérale.

Dette de l'État fédéral américain en milliards de dollars, prix courants, 1993-2011

• En septembre 2008, la dette de l'État fédéral américain atteignait la somme de 10 025 milliards de dollars américain soit environ 72 % du produit intérieur brut.

• Le 30 septembre 2009, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 11 776 milliards de dollars, soit environ 84 % du produit intérieur brut[6].

• Le 1^er juin 2010, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 13 050 milliards de dollars, soit 88 % du produit intérieur brut projeté par le gouvernement pour l'année en cours[7].

• Le 1^er avril 2011, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 14 251 milliards de dollars[8].

• Le 15 novembre 2011, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 15 033,6 milliards de dollars à la clôture des comptes quotidiens du Trésor[9].

• En 2011 la dette de l'État fédéral américain a dépassé les 100 % du produit intérieur brut d'après une estimation du Fonds monétaire international[10]

• Les dix premiers mois de l'exercice budgétaire, octobre 2011 - juillet 2012, ont vu le déficit budgétaire atteindre 973 milliards de dollars, en baisse de 11 % par rapport à l'année précédente. La Maison blanche révise à la baisse son estimation du déficit pour l'exercice en cours, à 1211 milliards de dollars, c'est-à-dire 7,8 % du PIB[11].

• Le 29 octobre 2012, le niveau de la dette de l'État fédéral américain atteignait 16 199 milliards de dollars; le plafond de la dette est à cette date de 16 394 milliards de dollars.

• Le 16 octobre 2013, le plafond de la dette a été porté à 16 700 milliards de dollars jusqu'au 7 février[12]. Le précédent plafond a été immédiatement dépassé[13].

• Le 12 septembre 2017, le niveau de la dette de l'Etat fédéral atteignit le seuil des 20 000 milliards de dollars[14].

• Au 19 janvier 2023, la dette américaine atteindrait maintenant 31 400 milliards notamment à la suite de la crise des subprimes ainsi que de la crise économique provoquée également après la rentrée 2019 avec l'arrivée du Coronavirus, la Fed pourrait sauf un accord de dernière minute, se retrouver en défaut de paiement à partir du 1er juillet 2023[15] - [16].

Remarque : de 1942 à 1979, l'année fiscale commence le 1^er juillet. À partir de 1979, l'année fiscale commence le 1^er octobre.

Selon le FMI, les États-Unis seront le seul pays industrialisé à voir à moyen terme une augmentation de leur endettement public, de 107,8 % du PIB en 2017 à 117 % en 2023, du fait de la réforme fiscale votée par le Parlement sur proposition du président Trump[18].

Une loi est régulièrement votée par le congrès pour fixer un plafond d'endettement. La loi H. J. Res. 45 promulguée le 12 février 2010 relève le plafond de la dette de l'État fédéral américain à 14.3 trillions de dollars[19] - [20].

Le Congrès augmente à nouveau le plafond fin juillet 2011, après de très dures négociations politiques.

La falaise fiscale est la suspension de 607 milliards de dollars d'exemptions d'impôts et de subventions au premier janvier 2013 : baisses d'impôts de George Bush (297 milliards), baisses de cotisations sociales (95 milliards), allocations chômage temporaires, ainsi que de coupes de dépenses automatiques dans le budget fédéral (séquestration) à hauteur de 65 milliards de dollars. Celles-ci ont été votées lors du relèvement du plafond de la dette. D'après Natixis, la falaise budgétaire aura un impact récessif de 4 points de PIB sur l'économie américaine[21].

L'agence de notation financière chinoise Dagong, qui avait abaissé en juillet 2000 la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA » à « AA », puis l'avait abaissée à nouveau à « A+ », l'a encore dégradée à « A » le 3 août 2011. Dagong considérait que les différends entre les deux partis politiques américains sur la question du déficit auraient montré l'influence négative que le régime politique des États-Unis peut avoir sur la base économique du pays[22]. L'agence chinoise, qui donne à la dette à long terme la note « AA+ », abaissait ainsi la note des États-Unis au niveau de celle de la Russie[23].

Le 5 août 2011, l'agence de notation financière Standard & Poor's abaissait la note attribuée à la dette publique à long terme des États-Unis de « AAA », la note maximale, au niveau immédiatement inférieur (« AA+ »), ce qui n’était jamais arrivé auparavant à ce pays. De plus, l’agence qualifiait de « négative » sa perspective à long-terme sur le pays, avec la possibilité d’une nouvelle baisse de la notation dans les deux ans à venir. Elle justifiait sa décision par les risques politiques de voir le pays prendre des mesures insuffisantes contre son déficit public. La note de la dette à court terme restait cependant « A-1+ »[24].

Les détenteurs de dette publique des États-Unis sont soit nationaux, soit étrangers (foreign holders). Parmi les détenteurs étrangers, et comme l'indique le graphique, on relève qu'au cours des années 2000, la Chine (en rouge) supplante le Japon (en bleu clair) comme principal détenteur de titres de dette publique des États-Unis.