Décrets-lois Marchandeau

La vague antijuive que connaît la France à la fin du XIX^e siècle polarise les partis politiques et l'opinion publique. Le gouvernement Daladier se trouve confronté à la croissance de la propagande raciale, souvent permise par des subsides Nazis[1]. Dans ce contexte, le gouvernement fait une déclaration au Parlement français le 4 octobre 1938 pour affirmer que « tout ce qui excite à la haine, tout ce qui oppose les Français à d'autres Français ne peut plus être considéré que comme une trahison »[2].

Paul Marchandeau est nommé ministre de la Justice le 1^er novembre 1938. Il rédige le décret-loi en 1939 avec pour objectif de limiter la propagande raciste des Nazis et affiliés[3]. Le décret-loi qu'il prépare vise à compléter la loi de 1881 sur la liberté de la presse en inscrivant dans le droit français l'interdiction d'attaque à caractère racial ou religieux envers un groupe de personnes et non plus seulement contre un individu[4].

Le projet est soutenu par les associations opposées à l'antisémitisme et au racisme[5]. Il est soutenu par Bernard Lecache, qui encourage Marchandeau à faire fi des critiques à l'égard du projet[6]. Il est toutefois violemment critiqué par l'extrême-droite[7]. L'Action française se déchaîne contre ce qu'elle appelle « le décret infâme »[8]. Le décret est finalement promulgué le 21 avril 1939[2].

Le premier décret-loi complète les articles 32 et 33, alinéa 2, de la loi de 1881. Il prévoit que « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine à une race ou à une religion déterminée, [a] eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants », le ministère public peut poursuivre en justice le responsable. Les associations n'ont donc pas le droit de porter plainte[6].

Un deuxième décret-loi, promulgué le même jour, est lui nommé « décret-loi tendant à réprimer les propagandes étrangères ». Doté de deux articles, il vise à contrer l'ingérence étrangère en condamnant « quiconque reçoit, de provenance étrangère, directement ou indirectement [...] des fonds de propagande et se livre à une propagande politique » à une peine de six mois à cinq ans d'emprisonnement, et d'une amende de 1 000 francs à 10 000 anciens français[9].

Les promulgations permettent d'armer juridiquement le ministère de l'Intérieur dans sa lutte contre les ingérences nazies en France. En vertu des décrets-lois, plusieurs journaux font l'objet d'information judiciaire, ainsi que leurs dirigeants (Louis Darquier de Pellepoix, Jean-Charles Legrand et son journal Le Défi, Marcel Bucard et son Parti unitaire français, Henry Coston et la Libre Parole, etc.)[10]

Les perquisitions permettent de saisir de la documentation et du matériel de propagande. Les enquêteurs interrogent les banques des organisateurs afin de mettre à jour les circuits de financements étrangers. La perquisition au domicile de Clément Serpeille de Gobineau le 23 juin 1939 dévoile un système de paiement pour des articles propagandistes, ainsi que le paiement par l'Allemagne des frais de déplacements ou autres occasionnés par sa propagande antisémite. Le contrôle au domicile de François de Boisjolin le 24 juillet 1939 permet à la police de mettre la main sur 8 500 tracts antijuifs ; Boisjolin avoue lors de son interrogatoire être en relation avec le propagandiste Ulrich Fleischauher[10].

Les décrets-lois sont abrogés par le régime de Vichy le 27 août 1940[5] - [11]. Le gouvernement amnistie tous les faits commis antérieurement au décret d'abrogation[12].

Les décrets-lois sont à nouveau en vigueur à partir de la Libération[3]. Entre 1959 et 1971, une vingtaine de propositions sont faites par les parlementaires pour les modifier[3].

Le premier décret-loi est abrogé en 1972 par la loi du 1^er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme[13]. Le décret-loi tendant à réprimer les propagandes étrangères est abrogé de manière explicite par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit[14].